Chargé de mission foncier (h/f)
Offre n° O083250123000098
Publiée le 23/01/2025
Synthèse de l'offre
Troisième intercommunalité du var par sa population (110 300 habitants), dracénie provence verdon agglomération (dpva), regroupe vingt-trois communes du département du var, dont draguignan. elle est située à mi-chemin des quatre grandes métropoles régionales (marseille, nice, aix-en-provence et toulon) et à proximité de grands sites touristiques majeurs : le verdon, le golfe de saint-tropez et la côte d'azur.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Square mozart - cs 90129, Draguignan (Var)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. B
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Vous êtes chargé(e) de soutenir, par votre expertise juridique, financière et foncière la mise en œuvre de la politique immobilière et foncière de Dracénie Provence Verdon agglomération et de ses communes. Vous apporterez également des recommandations sur l’ensemble des actes et procédures juridiques émanant des directions du Pôle.
Missions / conditions d'exercice
• Contribution à la mise en œuvre d'une politique foncière à long terme
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.
- Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers.
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.).
- Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, chambres consulaires, etc.).
- Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers.
• Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation.
- Procéder à une évaluation foncière.
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession.
- Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.).
- Conduire des négociations foncières et immobilières.
- Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières.
• Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, etc.
- Organiser les enquêtes publiques.
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner.
- Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués.
• Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses).
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments).
- Effectuer le classement ou déclassement des biens.
• Sécurisation des actes et procédures des directions du pôle.
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.
- Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers.
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.).
- Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, chambres consulaires, etc.).
- Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers.
• Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation.
- Procéder à une évaluation foncière.
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession.
- Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.).
- Conduire des négociations foncières et immobilières.
- Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières.
• Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, etc.
- Organiser les enquêtes publiques.
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner.
- Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués.
• Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses).
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments).
- Effectuer le classement ou déclassement des biens.
• Sécurisation des actes et procédures des directions du pôle.
Profils recherchés
Vous justifiez impérativement d’une expérience similaire, assortie de bonnes connaissances des codes de la construction, des marchés publics, de l'urbanisme et de l'environnement.
Pédagogue, organisé et rigoureux, vous faites preuve de qualités rédactionnelles, d’aisance orale.
Votre capacité à travailler en équipe et en mode projet, votre sens de la communication, vos aptitudes à la négociation, votre diplomatie et votre autonomie seront vos principaux atouts pour mener à bien vos missions.
Vous disposez impérativement du permis de conduire
Pédagogue, organisé et rigoureux, vous faites preuve de qualités rédactionnelles, d’aisance orale.
Votre capacité à travailler en équipe et en mode projet, votre sens de la communication, vos aptitudes à la négociation, votre diplomatie et votre autonomie seront vos principaux atouts pour mener à bien vos missions.
Vous disposez impérativement du permis de conduire
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.