Juriste service Contentieux (h/f)
Offre n° O083240809000551
Publiée le 09/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 12 avenue joseph clotis, Hyères (Var)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
15/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Rémunération indicative
Conditions de rémunération: Rémunération statutaire selon grade de recrutement ou contractuel. Régime indemnitaire, prime de fin d’année, tickets restaurants, participation mutuelle labellisée.
Descriptif de l'emploi
Description du poste :
Recrutement par voie statutaire ou à titre contractuel, catégorie : B (filière administrative), cadre d’emplois des rédacteurs, catégorie : C (filière administrative), cadre d’emplois des adjoints administratifs.
Positionnement : sous la direction du responsable du service Contentieux au sein de la direction du pôle Administration, Ressources et Moyens
Les missions principales du poste:
Procéder à la défense des intérêts de la commune devant les instances juridictionnelles administratives, civiles et pénales, conseils et expertises juridiques internes.
Recrutement par voie statutaire ou à titre contractuel, catégorie : B (filière administrative), cadre d’emplois des rédacteurs, catégorie : C (filière administrative), cadre d’emplois des adjoints administratifs.
Positionnement : sous la direction du responsable du service Contentieux au sein de la direction du pôle Administration, Ressources et Moyens
Les missions principales du poste:
Procéder à la défense des intérêts de la commune devant les instances juridictionnelles administratives, civiles et pénales, conseils et expertises juridiques internes.
Missions / conditions d'exercice
Activités :
- Assiste le chef de service dans toutes ses attributions et assure le secrétariat du service
- Gestion des précontentieux et des contentieux:
Suivi de la procédure des contentieux, analyse des dossiers et élaboration des stratégies contentieuses en lien avec l’ensemble des protagonistes (services municipaux, avocats…), expertise juridique sur des dossiers dans les domaines suivants:
- l'administration générale
- les contrats publics: les marchés publics, DSP
- le droit de l’urbanisme et la gestion domaniale
- les ressources humaines
- Mission de conseils:
Réalisation d’études juridiques pour répondre aux demandes des services : recherches de l’information, analyse, synthèse et transmission.
Mise en place d’un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord).
Relais entre les services municipaux et les avocats.
- Gestion administrative du contrat de délégation de service public du CASINO de jeux:
Suivi en lien avec les services gestionnaires en charge de l’exécution et du respect du contrat.
- Collaboration à la rédaction des pièces relatives au MAPA prestations juridiques et représentation en justice:
Aide à la rédaction des pièces du marché.
Aide à l’analyse des offres,
Aide au suivi de la bonne exécution.
- Suivi budgétaire du marché de prestations intellectuelles:
Suivi financier dans le respect des procédures comptables préétablies (factures, émission des bons de commandes).
- Sécurisation et impulsion d’une culture juridique:
Conception des fiches de procédures, des documents types à destination des services et synthèse avec explication des jugements intervenus et consultations effectuées.
- Mise à jour des bases de données contentieuses
- Archivage des contentieux
- Assiste le chef de service dans toutes ses attributions et assure le secrétariat du service
- Gestion des précontentieux et des contentieux:
Suivi de la procédure des contentieux, analyse des dossiers et élaboration des stratégies contentieuses en lien avec l’ensemble des protagonistes (services municipaux, avocats…), expertise juridique sur des dossiers dans les domaines suivants:
- l'administration générale
- les contrats publics: les marchés publics, DSP
- le droit de l’urbanisme et la gestion domaniale
- les ressources humaines
- Mission de conseils:
Réalisation d’études juridiques pour répondre aux demandes des services : recherches de l’information, analyse, synthèse et transmission.
Mise en place d’un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord).
Relais entre les services municipaux et les avocats.
- Gestion administrative du contrat de délégation de service public du CASINO de jeux:
Suivi en lien avec les services gestionnaires en charge de l’exécution et du respect du contrat.
- Collaboration à la rédaction des pièces relatives au MAPA prestations juridiques et représentation en justice:
Aide à la rédaction des pièces du marché.
Aide à l’analyse des offres,
Aide au suivi de la bonne exécution.
- Suivi budgétaire du marché de prestations intellectuelles:
Suivi financier dans le respect des procédures comptables préétablies (factures, émission des bons de commandes).
- Sécurisation et impulsion d’une culture juridique:
Conception des fiches de procédures, des documents types à destination des services et synthèse avec explication des jugements intervenus et consultations effectuées.
- Mise à jour des bases de données contentieuses
- Archivage des contentieux
Profils recherchés
Profil :
Justifier d'une expérience de 2 ans minimum souhaitée sur un poste équivalent. Profil débutant accepté. Diplômes : Licence de droit. Master 1 de droit public.
Compétences demandées :
SAVOIRS, connaissances en :
- Connaissances en droit selon le type de contentieux, notamment en procédure contentieuse, administration générale, foncier, commande publique
- Connaissances comptables
- Connaissance générale en droit et notamment en droit des contrats, marchés publics, DSP
SAVOIR-FAIRE, être capable de :
- Maîtrise de l’informatique
- Maîtrise des logiciels contentieux et comptable
- Capacité d’analyse et synthèse
SAVOIR-ETRE, faire preuve de :
- Rigueur, discrétion professionnelle
- Qualité d’organisation
- Sens du travail en équipe
- Sens du relationnel et du service public.
Justifier d'une expérience de 2 ans minimum souhaitée sur un poste équivalent. Profil débutant accepté. Diplômes : Licence de droit. Master 1 de droit public.
Compétences demandées :
SAVOIRS, connaissances en :
- Connaissances en droit selon le type de contentieux, notamment en procédure contentieuse, administration générale, foncier, commande publique
- Connaissances comptables
- Connaissance générale en droit et notamment en droit des contrats, marchés publics, DSP
SAVOIR-FAIRE, être capable de :
- Maîtrise de l’informatique
- Maîtrise des logiciels contentieux et comptable
- Capacité d’analyse et synthèse
SAVOIR-ETRE, faire preuve de :
- Rigueur, discrétion professionnelle
- Qualité d’organisation
- Sens du travail en équipe
- Sens du relationnel et du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0494007878
Informations complémentaires
Pour répondre à cette offre:
Candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, pour les agents fonctionnaires dernier arrêté de situation.
A adresser par courrier à l'attention de :
MAIRIE HYERES
Direction des Ressources Humaines
12 avenues Joseph Clotis - BP 709
83412 HYERES CEDEX
Ou
par mail à candidater@mairie-hyeres.com (en précisant la référence de l'annonce).
Date limite de candidature : Dimanche 15 Septembre 2024
Les entretiens seront prévus courant octobre 2024.
Candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, pour les agents fonctionnaires dernier arrêté de situation.
A adresser par courrier à l'attention de :
MAIRIE HYERES
Direction des Ressources Humaines
12 avenues Joseph Clotis - BP 709
83412 HYERES CEDEX
Ou
par mail à candidater@mairie-hyeres.com (en précisant la référence de l'annonce).
Date limite de candidature : Dimanche 15 Septembre 2024
Les entretiens seront prévus courant octobre 2024.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.