Référent de l'obligation alimentaire, des récupérations et des recours H/F
Offre n° O082260203000643
Publiée le 03/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Bienvenue au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne !
Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général ? Ne cherchez pas plus loin ! Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s'épanouir.
En tant que Conseil départemental, notre mission principale est d'assurer le bien-être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. De la gestion des collèges à l'entretien des routes, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aux actions en faveur du social et des séniors, ou encore du développement durable du territoire, nous nous engageons chaque jour pour améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais.
En intégrant le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, vous aurez l'opportunité de contribuer à ces missions essentielles et de participer activement à la construction d'un avenir meilleur pour notre département, en étant au service de l'intérêt général.
Que vous soyez passionné par le service public, les politiques sociales, l'aménagement du territoire ou tout simplement animé par l'envie de faire une différence dans la vie des gens, vous trouverez chez nous un environnement stimulant où vous pourrez vous épanouir professionnellement.
Rejoignez-nous dès aujourd'hui et ensemble, construisons l'avenir du Tarn-et-Garonne !
Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général ? Ne cherchez pas plus loin ! Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s'épanouir.
En tant que Conseil départemental, notre mission principale est d'assurer le bien-être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. De la gestion des collèges à l'entretien des routes, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aux actions en faveur du social et des séniors, ou encore du développement durable du territoire, nous nous engageons chaque jour pour améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais.
En intégrant le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, vous aurez l'opportunité de contribuer à ces missions essentielles et de participer activement à la construction d'un avenir meilleur pour notre département, en étant au service de l'intérêt général.
Que vous soyez passionné par le service public, les politiques sociales, l'aménagement du territoire ou tout simplement animé par l'envie de faire une différence dans la vie des gens, vous trouverez chez nous un environnement stimulant où vous pourrez vous épanouir professionnellement.
Rejoignez-nous dès aujourd'hui et ensemble, construisons l'avenir du Tarn-et-Garonne !
Lieu de travail
Montauban (Tarn-et-Garonne (82))
Poste à pourvoir le
15/03/2026
Date limite de candidature
06/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le ou la référent(e) aura pour missions :
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS - ACTIVITÉS
Gestion des procédures en matière d’obligation alimentaire :
Procédures administratives :
1 – Contrôle des dossiers d'aide sociale impliquant le recours à des débiteurs d'aliments.
2 – Rédaction des notes de proposition relatives à l'admission de bénéficiaires à l'aide sociale lorsque recours à l'obligation alimentaire.
3 – Informations aux familles.
4 – Médiation et prévention des conflits et contentieux.
5 – Gestion des demandes de révision de l’obligation alimentaire.
6 – Gestion des recours administratifs en lien avec l’obligation alimentaire.
Procédures contentieuses :
1 – Gestion de l'ensemble des étapes liées à la saisine de l'autorité judiciaire (rédaction et transmission du mémoire, courriers, assignations, échanges des documents avec les cabinets d’avocat dans le respect de la procédure contradictoire, notifications …).
2 – Représentation du Département aux audiences.
3 – Gestion des recours judiciaires en lien avec l’obligation alimentaire (devant le JAF, le tribunal administratif et la cour d’appel).
Suivi et rendu de l’activité relative à l’obligation alimentaire :
Récupération des aides sociales :
1 – Gestion des procédures en récupération des aides sociales suite au décès d’un bénéficiaire ou la vente d’un bien (vérification des sommes avancées et récupérables, lien avec la pairie départementale, transmission des états de créance et de dettes, suivi du règlement de la succession en lien avec les offices notariaux…).
2 – Gestion des procédures liées aux successions vacantes (saisine de l’autorité judiciaire, suivi du règlement de la succession en lien avec le pôle GPP de la DGFIP …).
3 – Gestion des récupérations en l’absence de succession.
4 – Gestion des récupérations sur assurances vie.
5 – Gestion des recours administratifs et judiciaires en lien avec la récupération des sommes avancées au titre de l’aide sociale.
6 – Suivi et rendu de l’activité relative à la récupération.
Gestion des recours administratifs et judiciaires :
1 – Gestion des recours administratifs de toutes natures.
;.
2 – Gestion des recours judiciaires de toutes natures.
3 – Gestion des demandes de remises gracieuses de toutes natures.
Inscriptions hypothécaires - Mainlevées :
1 – Gestion de l'ensemble des procédures en lien avec les services fiscaux et les mairies.
2 – Liens avec les familles et les offices notariaux.
MISSIONS ANNEXES
ILCG et CLIC :
1 – Synthèse des rapports d’activité.
2 – Participation aux réunions annuelles.
3 – Rédaction du rapport relatif aux demandes de subventions présenté en CP.
4 – Gestion du dossier jusqu’au mandatement.
POSITIONNEMENT AU SEIN DE L'ORGANISATION :
Directeur général des services → Directeur général adjoint chargé du pôle solidarités humaines → Directrice de l’Autonomie → Responsable du service aide sociale adulte → Chargé des procédures de l'obligation alimentaire, des récupérations des aides sociales et des recours.
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Public ;
- Études Notariales ;
- Avocats ;
- Huissiers de justice ;
- Tribunal judiciaire ;
- Services PSH.
SPÉCIFICITÉS DU POSTE :
- Contraintes : diversité des tâches et des interlocuteurs.
Gestion des procédures en matière d’obligation alimentaire :
Procédures administratives :
1 – Contrôle des dossiers d'aide sociale impliquant le recours à des débiteurs d'aliments.
2 – Rédaction des notes de proposition relatives à l'admission de bénéficiaires à l'aide sociale lorsque recours à l'obligation alimentaire.
3 – Informations aux familles.
4 – Médiation et prévention des conflits et contentieux.
5 – Gestion des demandes de révision de l’obligation alimentaire.
6 – Gestion des recours administratifs en lien avec l’obligation alimentaire.
Procédures contentieuses :
1 – Gestion de l'ensemble des étapes liées à la saisine de l'autorité judiciaire (rédaction et transmission du mémoire, courriers, assignations, échanges des documents avec les cabinets d’avocat dans le respect de la procédure contradictoire, notifications …).
2 – Représentation du Département aux audiences.
3 – Gestion des recours judiciaires en lien avec l’obligation alimentaire (devant le JAF, le tribunal administratif et la cour d’appel).
Suivi et rendu de l’activité relative à l’obligation alimentaire :
Récupération des aides sociales :
1 – Gestion des procédures en récupération des aides sociales suite au décès d’un bénéficiaire ou la vente d’un bien (vérification des sommes avancées et récupérables, lien avec la pairie départementale, transmission des états de créance et de dettes, suivi du règlement de la succession en lien avec les offices notariaux…).
2 – Gestion des procédures liées aux successions vacantes (saisine de l’autorité judiciaire, suivi du règlement de la succession en lien avec le pôle GPP de la DGFIP …).
3 – Gestion des récupérations en l’absence de succession.
4 – Gestion des récupérations sur assurances vie.
5 – Gestion des recours administratifs et judiciaires en lien avec la récupération des sommes avancées au titre de l’aide sociale.
6 – Suivi et rendu de l’activité relative à la récupération.
Gestion des recours administratifs et judiciaires :
1 – Gestion des recours administratifs de toutes natures.
;.
2 – Gestion des recours judiciaires de toutes natures.
3 – Gestion des demandes de remises gracieuses de toutes natures.
Inscriptions hypothécaires - Mainlevées :
1 – Gestion de l'ensemble des procédures en lien avec les services fiscaux et les mairies.
2 – Liens avec les familles et les offices notariaux.
MISSIONS ANNEXES
ILCG et CLIC :
1 – Synthèse des rapports d’activité.
2 – Participation aux réunions annuelles.
3 – Rédaction du rapport relatif aux demandes de subventions présenté en CP.
4 – Gestion du dossier jusqu’au mandatement.
POSITIONNEMENT AU SEIN DE L'ORGANISATION :
Directeur général des services → Directeur général adjoint chargé du pôle solidarités humaines → Directrice de l’Autonomie → Responsable du service aide sociale adulte → Chargé des procédures de l'obligation alimentaire, des récupérations des aides sociales et des recours.
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Public ;
- Études Notariales ;
- Avocats ;
- Huissiers de justice ;
- Tribunal judiciaire ;
- Services PSH.
SPÉCIFICITÉS DU POSTE :
- Contraintes : diversité des tâches et des interlocuteurs.
Profils recherchés
COMPÉTENCES REQUISES
Savoirs :
- Connaissances du droit social, du droit civil, du droit des successions ;
- Esprit de synthèse ;
- Qualités d'expression écrite et orale ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques.
Savoir-faire :
- Organisation, rigueur, réactivité ;
- Travail en autonomie, en équipe et en partenariat ;
- Qualités relationnelles nécessaires à la prise de parole, à l'écoute et à la prise de décision.
Savoir-être :
- Bonnes aptitudes relationnelles avec un public très varié ;
- Sens du partage de ses connaissances avec le service ;
- Respect de la hiérarchie.
Savoirs :
- Connaissances du droit social, du droit civil, du droit des successions ;
- Esprit de synthèse ;
- Qualités d'expression écrite et orale ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques.
Savoir-faire :
- Organisation, rigueur, réactivité ;
- Travail en autonomie, en équipe et en partenariat ;
- Qualités relationnelles nécessaires à la prise de parole, à l'écoute et à la prise de décision.
Savoir-être :
- Bonnes aptitudes relationnelles avec un public très varié ;
- Sens du partage de ses connaissances avec le service ;
- Respect de la hiérarchie.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Vous pouvez candidater :
- en ligne : en cliquant sur le lien ci-dessous
ou
- par courrier, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Pôle ressources humaines
100 boulevard Hubert Gouze - BP 783
82013 Montauban Cedex
- en ligne : en cliquant sur le lien ci-dessous
ou
- par courrier, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Pôle ressources humaines
100 boulevard Hubert Gouze - BP 783
82013 Montauban Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.