Responsable du Conseil Municipal et affaires juridiques (F/H)
Offre n° O082250407000037
Publiée le 07/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue Marcelin Viguié, Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)
Poste à pourvoir le
30/05/2025
Date limite de candidature
30/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Nègrepelisse est une ville remarquable, par son cadre de vie, passionnante par son histoire, attractive de par sa constante évolution. Au travers des ans, Nègrepelisse a su s'adapter pour être aujourd'hui une commune incontournable de Tarn-et-Garonne. Située en amont des gorges de l'Aveyron, au cœur d'un territoire authentique, elle offre un cadre de vie d'une exceptionnelle qualité.
Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice générale des services. Vous êtes chargé(e) de la préparation et du suivi des séances du conseil municipal et êtes le garant des actes présentés. Vous serez l'interlocuteur privilégié des services producteur des délibération et actes administratifs.
Vous assurerez le conseil juridique auprès des directions, suivrez les contentieux et précontentieux.
Vous encadrerez 1 agent mutualisé avec le service finance.
Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice générale des services. Vous êtes chargé(e) de la préparation et du suivi des séances du conseil municipal et êtes le garant des actes présentés. Vous serez l'interlocuteur privilégié des services producteur des délibération et actes administratifs.
Vous assurerez le conseil juridique auprès des directions, suivrez les contentieux et précontentieux.
Vous encadrerez 1 agent mutualisé avec le service finance.
Missions / conditions d'exercice
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
ORGANISATION ET GESTION DES CONSEILS MUNICIPAUX :
- Préparer l'ordre du jour, rédiger les notes de présentation et les projets de délibérations ;
- Convoquer les conseils municipaux ;
- Assurer le secrétariat de séance en tant qu'auxiliaire de séance ;
- Rédiger les procès-verbaux et les comptes rendus ;
- Mettre en forme les délibérations et les décisions du Maire ;
- Envoyer les actes au contrôle de légalité (commune) ;
- Assurer la diffusion des actes auprès des services et des tiers concernés ;
- Suivre les actes et la concrétisation des actions décidées ;
- Assurer la tenue du registre des délibérations ;
- Garantir la conformité juridique des actes, veille juridique ;
- Gestion des registres règlementaires (délibérations, décisions) ;
- Gestion des archives communales.
Missions secondaires :
SECRÉTARIAT DU MAIRE ET DES ÉLUS :
- Organiser l'agenda et la prise de rendez-vous en fonction des priorités du Maire ;
- Gérer le courrier, les emails et les appels téléphoniques ;
- Planifier et préparer les réunions, préparer les documents ou dossiers nécessaires, anticiper les besoins (réservation de salles, de matériel...) ;
- Rédiger des courriers, notes de synthèse, et comptes-rendus ;
- Assurer la rédaction de courriers et documents administratifs ;
- Suivi des commissions, annuaires mails, listes de diffusion.
Activités principales :
ORGANISATION ET GESTION DES CONSEILS MUNICIPAUX :
- Préparer l'ordre du jour, rédiger les notes de présentation et les projets de délibérations ;
- Convoquer les conseils municipaux ;
- Assurer le secrétariat de séance en tant qu'auxiliaire de séance ;
- Rédiger les procès-verbaux et les comptes rendus ;
- Mettre en forme les délibérations et les décisions du Maire ;
- Envoyer les actes au contrôle de légalité (commune) ;
- Assurer la diffusion des actes auprès des services et des tiers concernés ;
- Suivre les actes et la concrétisation des actions décidées ;
- Assurer la tenue du registre des délibérations ;
- Garantir la conformité juridique des actes, veille juridique ;
- Gestion des registres règlementaires (délibérations, décisions) ;
- Gestion des archives communales.
Missions secondaires :
SECRÉTARIAT DU MAIRE ET DES ÉLUS :
- Organiser l'agenda et la prise de rendez-vous en fonction des priorités du Maire ;
- Gérer le courrier, les emails et les appels téléphoniques ;
- Planifier et préparer les réunions, préparer les documents ou dossiers nécessaires, anticiper les besoins (réservation de salles, de matériel...) ;
- Rédiger des courriers, notes de synthèse, et comptes-rendus ;
- Assurer la rédaction de courriers et documents administratifs ;
- Suivi des commissions, annuaires mails, listes de diffusion.
Profils recherchés
Profils recherchés :
- Connaissance de l'environnement territorial ;
- Maîtrise des outils bureautiques ;
- Bonnes connaissances juridiques souhaitées ;
- Expérience dans la gestion des assemblées et/ou dans le domaine juridique.
Qualités :
- Capacités à communiquer efficacement à l'oral, et capacité rédactionnelle ;
- Capacité à travailler de façon transversale ;
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité ;
- Qualité relationnelle ;
- Capacité d'écoute, Autonome et réactif ;
- Rigoureux, méthodique et organisé ;
- Esprit d'analyse, de synthèse et d'initiative.
- Connaissance de l'environnement territorial ;
- Maîtrise des outils bureautiques ;
- Bonnes connaissances juridiques souhaitées ;
- Expérience dans la gestion des assemblées et/ou dans le domaine juridique.
Qualités :
- Capacités à communiquer efficacement à l'oral, et capacité rédactionnelle ;
- Capacité à travailler de façon transversale ;
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité ;
- Qualité relationnelle ;
- Capacité d'écoute, Autonome et réactif ;
- Rigoureux, méthodique et organisé ;
- Esprit d'analyse, de synthèse et d'initiative.
Contact et modalités de candidature
Contact
0563642266
Informations complémentaires
-Temps complet / 36h avec ARTT ;
-Possibilité de télétravail : 1 jour/semaine ;
-Rémunération statutaire + régime indemnitaire ;
-Travail en bureau ;
-Disponibilité vis-à-vis du cadre, ou de l'élu ou l'élue ;
-Réunions en soirée ;
-Prestations sociales : CNAS, Participation santé et prévoyance labellisées (1 an effectif dans la collectivité).
-Possibilité de télétravail : 1 jour/semaine ;
-Rémunération statutaire + régime indemnitaire ;
-Travail en bureau ;
-Disponibilité vis-à-vis du cadre, ou de l'élu ou l'élue ;
-Réunions en soirée ;
-Prestations sociales : CNAS, Participation santé et prévoyance labellisées (1 an effectif dans la collectivité).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.