Contrôleur Service Public d'Assainissement Non Collectif

Offre n° O082240716000322
Publiée le 16/07/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté de Communes TERRES DES CONFLUENCES
636, rue des Confluences - BP 50046
82100 CASTELSARRASIN
Lieu de travail
CASTELSARRASIN
Poste à pourvoir le
24/09/2024
Date limite de candidature
16/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Voirie et infrastructures > Eau et assainissement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques et du Chef de Service SPANC, le contrôleur SPANC assure les contrôles réglementaires (conception/réalisation, contrôles ventes et périodiques) des installations d’assainissement non-collectif, de conseiller les usagers et de les épauler dans leurs démarches
Missions / conditions d'exercice
Contrôler la conformité aux règlements en matière de dispositifs d'assainissements autonome
• Réaliser le diagnostic des installations existantes
• Apporter un appui technique aux usagers pour l'élaboration et la mise en place de projets d'ANC, et la constitution de dossiers administratifs pour les demandes d'autorisation
• Sensibiliser les usagers aux problématiques de l'ANC et à la réglementation

Instruction et contrôle des dossiers
• Participer à l'évolution du règlement de service
• Veiller au respect du règlement du SPANC
• Instruire les dossiers de travaux des pétitionnaires (construction ou réhabilitation d'un ANC)
• Vérifier la compatibilité des travaux projetés avec l'environnement naturel
• Réaliser le diagnostic des installations existantes
• Faire réaliser le diagnostic par le prestataire des installations existantes
• Contrôler la conformité à l'issue des travaux (en tranchée ouverte) et délivrer un avis pour le contrôle de conformité
• Rédiger des certificats de conformité, des recommandations et des réponses aux réclamations
• Saisir les données des contrôles sur le logiciel du SPANC
• Transmettre tous les éléments au secrétariat technique pour la facturation
• Effectuer des tests in situ

Suivi administratif de la relation usager
• Echanger avec l’usager et analyser la nature de la demande
• Informer et conseiller l'usager dans sa démarche
• Examiner la recevabilité de la demande
• Recueillir les informations au traitement de la demande
• Suivi administratif des dossiers sur le logiciel du SPANC et papier : saisine sous logiciel, renseignement de tableaux de bord des activités.
Profils recherchés
Instruire, planifier, réaliser et suivre les contrôles d’ANC 90 %

• Instruire les dossiers de demande de travaux des pétitionnaires (construction ou réhabilitation d’un ANC)
• Recueillir les informations utiles au traitement de la demande
• Contrôler la conformité des projets aux règlements et normes en matière de dispositifs d'assainissements autonome
• Vérifier la compatibilité des travaux projetés avec l’environnement naturel
• Echanger avec l’usager et analyser la nature et la recevabilité de la demande
• Apporter un appui technique à l’usager pour l'élaboration et la mise en place de projets d'ANC, et la constitution de dossiers administratifs pour les demandes d'autorisation
• Sensibiliser les usagers aux problématiques de l'ANC et à la réglementation
• Contrôler la conformité à l’issue des travaux (en tranchée ouverte) et délivrer un avis pour le contrôle de la bonne exécution
• Réaliser des diagnostics de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes, selon un cycle périodique ou dans le cadre d’une vente immobilière
• Rédiger des certificats de conformité, des recommandations et des réponses aux réclamations
• Saisir les données des contrôles sur le logiciel du SPANC
• Renseigner les tableaux de bord
• Suivi administratif des dossiers sur logiciel et papier (relances, signature, archivage)
• Transmettre tous les éléments au secrétariat technique pour la facturation
• Participer à l’évolution du règlement de service
• Veiller au respect du règlement du SPANC.



Conditions de travail:
Temps complet
Travail en extérieur – Cycle de travail possible sur 4.5 jours
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire, Titres Restaurant, Participation mutuelle et prévoyance, Plurélya

Contact

Contact
0563955600
Informations complémentaires
Merci d’adresser les candidatures (CV + lettre de motivation + dernier arrêté de situation) à :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes - Terres des Confluences
636 Rue des Confluences - CS 50 046
82102 CASTELSARRASIN Cedex
Courriel : recrutement@terresdesconfluences.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.