Chargé de mission Foncier
Offre n° O082240709001826
Publiée le 09/07/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
636, rue des Confluences - BP 50046, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
10/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur de l'aménagement, du développement économique et du tourisme, le chargé de mission foncier assure la gestion foncière des domaines publics et privés de la Communauté de Communes.
Missions / conditions d'exercice
Missions
Gestion foncière des domaines publics et privés de la CCTC
- Gestion administrative des acquisitions, de cessions amiables et par voie d'expropriation (de la rédaction jusqu'à la publication)
- Gestion des ventes du domaine privé de la collectivité et notamment suivi des actes notariés (de la rédaction par les notaires à la publication) ;
- Instruire et suivre les baux, conventions d'occupation précaires, des conventions de passage (chemins de randonnée pédestres et équestres) des Autorisations Temporaires d'Occupation + protocole drones (aérodrome), des conventions d'entretien des parcelles appartenant à Terres des Confluences, des conventions d'autorisation lors de la création des chemins de randonnée
- Saisine de France Domaine, géomètre, notaires (etc.) lorsque que cela est nécessaire ;
- Rédiger les actes juridiques si besoin dont les délibérations ou décisions
- Constitution et mise à jour des tableaux de bord de suivi des acquisitions / ventes / occupations temporaires / baux / veille foncier économique.
- Rédaction des procès-verbaux de transfert des zones d'activité économiques
- Régularisation des délaissés divers issus de la création des zones d'activités
- Gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner de l'instruction à la préemption.
Tourisme :
- Contrôle de domanialité et réalisation des délibérations y afférent.
Contraintes du poste :
- Contact auprès du public
- Rigueur, ponctualité et discrétion
- Déplacements sur le territoire
- Disponibilité ponctuelle en soirée pour des réunions
Gestion foncière des domaines publics et privés de la CCTC
- Gestion administrative des acquisitions, de cessions amiables et par voie d'expropriation (de la rédaction jusqu'à la publication)
- Gestion des ventes du domaine privé de la collectivité et notamment suivi des actes notariés (de la rédaction par les notaires à la publication) ;
- Instruire et suivre les baux, conventions d'occupation précaires, des conventions de passage (chemins de randonnée pédestres et équestres) des Autorisations Temporaires d'Occupation + protocole drones (aérodrome), des conventions d'entretien des parcelles appartenant à Terres des Confluences, des conventions d'autorisation lors de la création des chemins de randonnée
- Saisine de France Domaine, géomètre, notaires (etc.) lorsque que cela est nécessaire ;
- Rédiger les actes juridiques si besoin dont les délibérations ou décisions
- Constitution et mise à jour des tableaux de bord de suivi des acquisitions / ventes / occupations temporaires / baux / veille foncier économique.
- Rédaction des procès-verbaux de transfert des zones d'activité économiques
- Régularisation des délaissés divers issus de la création des zones d'activités
- Gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner de l'instruction à la préemption.
Tourisme :
- Contrôle de domanialité et réalisation des délibérations y afférent.
Contraintes du poste :
- Contact auprès du public
- Rigueur, ponctualité et discrétion
- Déplacements sur le territoire
- Disponibilité ponctuelle en soirée pour des réunions
Profils recherchés
Formation supérieure dans le domaine du droit public, du patrimoine et de l'urbanisme.
Savoirs :
- Connaissance de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maitrise du cadre réglementaire en matière foncière
- Connaissance du cadre règlementaire en matière d'urbanisme
- Connaissance des procédures des marchés publics
Savoirs faire :
- Capacité rédactionnelle et de synthèse
- Capacité à apporter une expertise technique et à accompagner la prise de décision
- Maîtrise de la méthode de conduite de projet
- Aptitude à la gestion de projets partenariaux
- Techniques et outils d'organisation et de planification
- Aptitude à l'animation de réunion
- Veille juridique
Savoirs être :
- Autonomie
- Esprit d'initiative / Force de proposition
- Bonne capacité d'organisation, rigueur et méthode
- Sens des relations humaines / Esprit d'équipe
- Sens de la coordination
- Adaptabilité
Permis B requis
Poste basé à Castelsarrasin au siège de la communauté de communes
Conditions de travail :
Temps Complet, Horaires flexibles, télétravail possible dès 2 mois de présence
Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE / CIA), Titres restaurant, Participations mutuelle santé et prévoyance contrats labellisés, Plurélya
Savoirs :
- Connaissance de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maitrise du cadre réglementaire en matière foncière
- Connaissance du cadre règlementaire en matière d'urbanisme
- Connaissance des procédures des marchés publics
Savoirs faire :
- Capacité rédactionnelle et de synthèse
- Capacité à apporter une expertise technique et à accompagner la prise de décision
- Maîtrise de la méthode de conduite de projet
- Aptitude à la gestion de projets partenariaux
- Techniques et outils d'organisation et de planification
- Aptitude à l'animation de réunion
- Veille juridique
Savoirs être :
- Autonomie
- Esprit d'initiative / Force de proposition
- Bonne capacité d'organisation, rigueur et méthode
- Sens des relations humaines / Esprit d'équipe
- Sens de la coordination
- Adaptabilité
Permis B requis
Poste basé à Castelsarrasin au siège de la communauté de communes
Conditions de travail :
Temps Complet, Horaires flexibles, télétravail possible dès 2 mois de présence
Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE / CIA), Titres restaurant, Participations mutuelle santé et prévoyance contrats labellisés, Plurélya
Contact et modalités de candidature
Contact
0563955600
Informations complémentaires
Merci d'adresser les candidatures (CV + lettre de motivation) à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes - Terres des Confluences
636 rue des Confluences - BP 50 046
82102 CASTELSARRASIN Cedex
Courriel : recrutement@terresdesconfluences.fr
Contact Isabelle HERARD, Directrice des Ressources Humaines
Monsieur le Président de la Communauté de Communes - Terres des Confluences
636 rue des Confluences - BP 50 046
82102 CASTELSARRASIN Cedex
Courriel : recrutement@terresdesconfluences.fr
Contact Isabelle HERARD, Directrice des Ressources Humaines
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.