Chargé du logement et de l'habitat (F/H)
Offre n° O082240528000970
Publiée le 21/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
3 place Roger Delthil, Moissac (Tarn-et-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
20/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le chargé du contentieux et du LHI devra contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les services. Il assure également le suivi de certaines procédures engagées sur le territoire en matière de lutte contre l'habitat indigne. Il apporte par ailleurs un appui dans la politique de développement de l'offre locative sociale sur le territoire.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
Assurer le suivi des contentieux et litiges et des réglementations :
- Accompagner les usagers dans le règlement des litiges relevant du droit des sols entre particuliers ;
- Réaliser le contrôle des conformités des autorisations dans le cadre d'une assermentation ;
- Constater les infractions et dresser les procès-verbaux ;
- Assister le responsable juridique dans le suivi des contentieux ;
- Assurer la veille juridique et transmettre l'actualité réglementaire.
Suivi des opérations d'amélioration de l'habitat sur le territoire :
- Renseignements et orientation des particuliers ;
- Suivi des missions confiées aux opérateurs : organisation et participation aux réunions mensuelles, comités techniques, comités de pilotage ;
- Suivi des marchés : contribution à la rédaction des cahiers des charges, analyse des offres, suivi de l'atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs, suivi de la facturation ;
- Contribution à la rédaction des conventions avec les partenaires (Anah, Département, Région...).
Appui à la politique de lutte contre l'habitat indigne :
- Suivi des signalements des situations d'habitat indigne et des procédures engagées ;
- Recensement et suivi des attributions de logements sociaux sur le territoire ;
- Traitement des dossiers liés à l'habitat dégradé, indigne, indécent, incurie, périls.
- Déplacement sur site sur signalements (locataires, ARS, PM, etc...) dans le cadre de l'indécence ;
- Établissement des rapports d'enquête habitat en collaboration étroite avec l'équipe d'animation d'OPAH et aussi la CAF, l'ARS, rédaction de mise en demeure, d'arrêté, PV, notes ;
- Travail en réseau sur les thèmes de l'indécence, l'insalubrité, le péril et l'incurie ;
- Participation aux commissions communales et intercommunales et départementales traitant du sujet ;
- Rédaction des arrêtés, notes, délibérations, rapports, courriers, etc.
CONNAISSANCES REQUISES :
- Maîtrise des outils informatiques et bureautique (Word, Excel, Power Point...) ;
- Bonne connaissance des politiques publiques de l'habitat et du logement social ;
- Bonne connaissance des collectivités territoriales (compétences et fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics, circuits administratifs, ...) et sens aigu du service public (conditions propres à l'intercommunalité, discrétion, ...).
Assurer le suivi des contentieux et litiges et des réglementations :
- Accompagner les usagers dans le règlement des litiges relevant du droit des sols entre particuliers ;
- Réaliser le contrôle des conformités des autorisations dans le cadre d'une assermentation ;
- Constater les infractions et dresser les procès-verbaux ;
- Assister le responsable juridique dans le suivi des contentieux ;
- Assurer la veille juridique et transmettre l'actualité réglementaire.
Suivi des opérations d'amélioration de l'habitat sur le territoire :
- Renseignements et orientation des particuliers ;
- Suivi des missions confiées aux opérateurs : organisation et participation aux réunions mensuelles, comités techniques, comités de pilotage ;
- Suivi des marchés : contribution à la rédaction des cahiers des charges, analyse des offres, suivi de l'atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs, suivi de la facturation ;
- Contribution à la rédaction des conventions avec les partenaires (Anah, Département, Région...).
Appui à la politique de lutte contre l'habitat indigne :
- Suivi des signalements des situations d'habitat indigne et des procédures engagées ;
- Recensement et suivi des attributions de logements sociaux sur le territoire ;
- Traitement des dossiers liés à l'habitat dégradé, indigne, indécent, incurie, périls.
- Déplacement sur site sur signalements (locataires, ARS, PM, etc...) dans le cadre de l'indécence ;
- Établissement des rapports d'enquête habitat en collaboration étroite avec l'équipe d'animation d'OPAH et aussi la CAF, l'ARS, rédaction de mise en demeure, d'arrêté, PV, notes ;
- Travail en réseau sur les thèmes de l'indécence, l'insalubrité, le péril et l'incurie ;
- Participation aux commissions communales et intercommunales et départementales traitant du sujet ;
- Rédaction des arrêtés, notes, délibérations, rapports, courriers, etc.
CONNAISSANCES REQUISES :
- Maîtrise des outils informatiques et bureautique (Word, Excel, Power Point...) ;
- Bonne connaissance des politiques publiques de l'habitat et du logement social ;
- Bonne connaissance des collectivités territoriales (compétences et fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics, circuits administratifs, ...) et sens aigu du service public (conditions propres à l'intercommunalité, discrétion, ...).
Profils recherchés
PROFIL :
- Méthode d'analyse et de diagnostic ;
- Autonomie, réactivité et capacité à inscrire son action dans le cadre d'une organisation complexe ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Grande rigueur dans l'organisation du travail ;
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve ;
- Sens du travail en équipe ;
- Méthode d'analyse et de diagnostic ;
- Autonomie, réactivité et capacité à inscrire son action dans le cadre d'une organisation complexe ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Grande rigueur dans l'organisation du travail ;
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve ;
- Sens du travail en équipe ;
Contact et modalités de candidature
Contact
0563046369
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature par courriel de préférence à :
Monsieur le Maire
Mairie de Moissac
3 place Roger Delthil
82200 MOISSAC
Ou par mail : recrutement@moissac.fr
Contact : Sophie BRUNET - DRH
Monsieur le Maire
Mairie de Moissac
3 place Roger Delthil
82200 MOISSAC
Ou par mail : recrutement@moissac.fr
Contact : Sophie BRUNET - DRH
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.