MISSIONS PRINCIPALES :
L’agent à la qualité de « référent principal » de ces missions :
Cimetière :
• Accueillir et renseigner le public
• Vérifier la situation administrative du demandeur, vérifier le droit de propriété, le droit à l’inhumation et l’exhumation, appliquer les tarifs
• Tenir à jour les différents registres du cimetière
• Procéder à toutes les opérations d’attribution, fermeture, mutation, renouvellement et reprise de concessions
• Réceptionner les demandes d’autorisation de travaux, contrôler les documents et délivrer les autorisations
• Mettre à jour le règlement du cimetière
• Informer l’agent assurant le remplacement sur ces missions en cas d’absence, de l’état d’avancement des tâches, dans le cadre de la continuité du service
• Avoir une veille juridique sur l’évolution de la règlementation du domaine.


Urbanisme (en binôme) :
• Assurer l'accueil physique et téléphonique, renseigner les administrés en matière d'urbanisme
• Réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme, s’assurer de la complétude des dossiers et rédiger l’avis technique du Maire,
• Transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme au service commun instructeur,
• Instruire les demandes de certificats d’urbanisme informatifs et les déclarations préalables dites « simples » (rénovation façades, construction piscines, implantation panneaux photovoltaïques et murs de clôture)
• Transmettre les dossiers aux différents services intervenant dans l'instruction des certificats d’urbanisme informatifs et les déclarations préalables « simples »
• Transmettre les demandes d’urbanisme et des arrêtés au contrôle de légalité
• Notifier les autorisations d’urbanisme aux pétitionnaires
• Rechercher et donner les informations d'urbanisme, rédiger les pièces simples des dossiers d'enquêtes publiques (plan, renseignements parcellaires…)
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
• Établir les bordereaux de taxes pour la DDT (calcul de la taxe d’aménagement)
• Fournir aux élus les éléments nécessaires à la prospective en matière d’urbanisme
• Informer l’agent en binôme sur l’état d’avancement des tâches, dans le cadre de la continuité du service
• Transmettre aux élus participant aux commissions d’accessibilité et sécurité les convocations de cette instance et transmettre au SDIS les avis du maire sur ces dossiers.

Gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :
• Réceptionner les DIA et vérifier le périmètre d’intervention (dans le périmètre de la convention de carence ou de la ZAD)
• Transmettre la déclaration au délégataire, du droit de préemption urbain dans un délai contraint ainsi que l’avis de la commune et tout élément d’aménagement du territoire pouvant avoir une pertinence dans le traitement de la demande
• Rédiger les décisions dans le cadre du droit de préemption ZAD délégué à la commune.

État -civil (en trinôme) :
• Accueillir et renseigner le public sur le service de l’état civil
• Réceptionner les déclarations et apprécier les demandes au regard des documents fournis (livret de famille, attestation de domicile, certificat de décès…) et contrôler l’authenticité des attestations fournies,
• Etablir les actes d’état-civil (mariages, changement de nom, reconnaissance parentale, naissance, décès…), délivrer les copies d’acte d’état-civil et les documents annexes,
• Délivrer les permis d’inhumer,
• Traiter les dossiers de changement de prénom,
• Préparer les dossiers de mariage,
• Enregistrer et publier les déclarations de Pacte Civil de Solidarité (PACS),
• Tenir les registres de l’état-civil, contrôler l’exactitude des renseignements consignés, rédiger les mentions courriers et transmettre aux autorités compétentes.
• Etablir les arrêtés de délégation ponctuelle de fonction d’officier d’état-civil en l’absence du Maire ou des adjoints délégués pour la célébration des mariages
• Préparer les dossiers de baptême civil,
• Inscrire les dates dans le calendrier de la salle du conseil municipal et veiller à la mise en place de la salle en disposition « cérémonie » (demander le déplacement du mobilier et alerter sur l’état de propreté éventuel en mont des cérémonies)


MISSIONS SECONDAIRES : missions assurées ponctuellement en l’absence de l’agent chargé de cette mission en principal

Publicité, enseignes et pré-enseignes : gestion de la taxe locale (TLPE) :
• Réceptionner et instruire les dossiers de déclaration préalable d’installation/modification des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes
• Informer les pétitionnaires sur le règlement de publicité intercommunal
• Réceptionner et contrôler les déclarations annuelles des exploitants
• Établir le montant des taxes dues et mettre en œuvre les mesures de recouvrement
• Dresser les constats d’infraction éventuels

Numérotation :
• Réceptionner les demandes
• Établir les propositions de numérotation des voies en fonction des constructions.
• Mettre à jour les arrêtés de numérotation,
• Donner l’information aux riverains des voies, au service SIG et autres services


Courrier arrivé/départ :
• Enregistrer le courrier arrivé papier et électronique
• Communiquer le courrier au Maire et à la Directrice Générale des Services
• Distribuer le courrier arrivé dans les services
• Affranchir et expédier le courrier départ

MISSIONS TRES PONCTUELLES :
Compte tenu de la taille de la collectivité, l’agent peut exceptionnellement être amené à exécuter d’autres missions en adéquation avec son cadre d’emploi.

Accueil général : en cas d’absence des 2 agents assurant l’accueil et par roulement avec les autres agents du service

Elections : Participation à la tenue des bureaux de vote les jours de scrutin


FACTEURS D’ÉVOLUTION DU POSTE :

• Évolution de la réglementation funéraire
• Évolution des mentalités et des pratiques funéraires, diversification des modes de sépulture
• Développement des démarches de mutualisation et de coopération
• Dématérialisation des procédures d’urbanisme
• Spécialisation et complexification de l’environnement juridique tant en urbanisme que dans le domaine funéraire
• Evolution de la règlementation en matière d’Etat-Civil