Assistant Juridique

Offre n° O080240201354717
Publiée le 24/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS METROPOLE
Monsieur le president d'amiens metropole place de hotel de ville bp 2720
80000 Amiens
Lieu de travail
Amiens
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
18/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du Chef d’Unité Gestion des Infractions et Recours :
• Vous assurez le traitement du contentieux administratif et pénal de l’Unité.
• Vous assurez une veille juridique et la gestion de la documentation du Service.
Missions / conditions d'exercice
Traitement du contentieux pénal :
- Vous gérez le contentieux des infractions d’urbanisme (travaux sans autorisation ou non conformes à l’autorisation).
- Vous assurez le suivi des non-conformités aux autorisations de construire au-delà du délai de régularisation donné.
- Vous assurez le suivi des infractions d’urbanisme suite à enquête
- Vous accueillez les administrés concernés en analysant les demandes et en fournissant les réponses adaptées.
- Vous travaillez avec les services du Procureur suite à la transmission du procès-verbal
- Vous accompagnez les contrôleurs sur le terrain concernant certains dossiers complexes

Traitement du contentieux administratif :
- Sur la ville d’Amiens : vous instruisez les demandes de recours gracieux dirigées contre les arrêtés d’urbanisme.
- Vous instruisez les demandes de recours contentieux dirigées contre ces actes en collaboration avec le service juridique et conformité.
- Vous travaillez avec le service instructeur sur des dossiers complexe afin d’éviter un potentiel contentieux
- Sur certaines communes de la métropole et après sollicitation du Maire concerné : vous préparez des propositions de réponse aux demandes de recours gracieux ou contentieux (première instance).

Gestion documentaire et veille règlementaire :
- Vous surveillez les évolutions réglementaires et juridique relatives aux droits de l’urbanisme
- Vous êtes garant du respect de la réglementation applicable
- Vous gérez le classement par thématiques
- Vous diffusez les informations aux personnes concernées grâce à la production de notes juridiques
- Vous êtes en capacité de répondre aux interrogations sur toutes les thématiques traitées par le service.
- Vous mettez à jour le fonds documentaire.

Suivi du courrier administratif :
- Vous traitez les courriers de réclamation, les demandes d'intervention ou d'information relatives aux autorisations de construire délivrées sur la partie du territoire dont l'assistant juridique a la charge, sous le contrôle du chef d’Unité
- Vous gérez l’achèvement des travaux après le contrôle effectué par les agents assermentés sur place.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d’une formation de type BAC+2 ou de préférence d’un BAC+3 Droit Public. Vous disposez de connaissances en droit de l’urbanisme et dans les procédures en droit pénal et administratif et éventuellement en droit des propriétés publiques, de la construction et de l’habitation et de l’environnement. Vous êtes à l’aise avec les outils informatiques.

Justifier d’expériences dans le traitement du contentieux et sur un poste similaire est souhaité pour la prise de fonction.

Vous appréciez le travail en équipe et êtes force de proposition. Vous disposez de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles. Doté d’un esprit d’analyse et de synthèse, vous avez le sens de l’organisation. Rigoureux dans votre travail, vous faites preuve de pugnacité pour traiter les dossiers difficiles. Diplomate, vous êtes en capacité de prendre du recul face à des situations difficiles. Force de persuasion, vous savez vous adapter à tout type de circonstance.

Contact

Contact
0322971541
Informations complémentaires
Recrutement par voie statutaire (titulaires, lauréats de concours) ou à défaut par voie contractuelle.
La communauté d'agglomération d'Amiens Métropole souhaite participer à l'effort national d'insertion
en milieu professionnel des personnes handicapées : cette offre est handi-accessible

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Chargé de Développement RH référent du dossier par téléphone au 03.22.97.41.82.
Pour postuler, veuillez compléter votre dossier de candidature (en rappelant la référence 4896) sur le site www.amiens.fr (Rubrique Vivre à Amiens → Emploi → Nos offres d’emplois), avant le 18/08/2024.
Lien d’accès direct pour postuler : https://demarches.amiens.fr/emploi-et-developpement-economique/depot-candidature-rh/?reference=4896&gestionnaire=MG

Émis-le : 24/06/2024

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.