Directeur des affaires juridiques et du secrétariat général
Offre n° O079250130000875
Publiée le 30/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Au cœur de l'arc atlantique, la ville de Niort est située aux portes du marais poitevin, bénéficiant d'une situation privilégiée. Préfecture des Deux-Sèvres, avec ses 60 000 habitants, elle est la capitale française des mutuelles d'assurance, tournée vers l'économie solidaire (30 000 emplois tertiaires), l'environnement, l'art et le sport. Ville centre d'une communauté d'agglomération de 100 000 habitants.
Lieu de travail
Mairie de niort - direction des ressources humaines - 1 place martin bastard - cs 58755, Niort (Deux-Sèvres)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
La Ville de Niort au dynamisme reconnu par plusieurs classements nationaux, porte l'ambition d'un modèle de territoire attractif, innovant et engagé dans les transitions écologiques, sociales et démocratiques. Son cadre de vie reconnu, son dynamisme économique, son empreinte mutualiste et sa situation centrale dans l'ouest français en font un territoire d'installation durable.
La Ville de Niort déploie au quotidien des services publics de proximité pour ses 60 000 habitants et met en oeuvre une stratégie volontariste de transformation urbaine. La collectivité est par ailleurs en pleine mutation, avec des orientations fortes en matière de mutualisation avec l'Agglomération, d'amélioration des services rendus aux habitants et de renforcement de ses coopérations avec son réseau de partenaires publics et parapublics.
A ce titre, la Ville de Niort recherche activement son/sa future(e) directeur(trice) des affaires juridiques et du secrétariat général, pour accompagner et sécuriser les transformations qu'elle initie en matière d'action publique locale.
Vous aurez en charge la gestion des assemblées et l'animation stratégique de la fonction juridique au sein de la commune. Vous aurez plus spécifiquement en charge la vie des instances de la collectivité, la gestion des affaires juridiques et contentieuses, la maîtrise des risques, la gestion des périls ainsi que les archives municipales. Rattaché(e) au DGA Ressources mutualisé (Ville et Agglomération du Niortais), et en relation fréquente avec l'ensemble de la direction générale, vous intégrerez une équipe de direction solidaire, conviviale et pleinement inscrite dans l'appui des fonctions ressources aux services métiers de la collectivité.
Ce que nous recherchons :
Vous êtes doté(e) d'une expertise juridique reconnue et d'une bonne connaissance du secteur public local et notamment du bloc communal,
Vous vous inscrivez dans le conseil et l'appui aux élus et à la direction générale pour concrétiser les projets stratégiques de la municipalité,
Vous avez une approche pédagogique et structurée de la matière juridique permettant de partager avec les services les enjeux de sécurisation des actes et du circuit des assemblées,
Vous souhaitez travailler dans une collectivité porteuse de projets ambitieux nécessitant de mobiliser une ingenierie juridique rigoureuse et porteuse de solutions dans un contexte territorial et réglementaire complexe,
Vous avez l'esprit et le goût du management et souhaitez encadrer une équipe dynamique, où le travail collaboratif, la transmission et le partage sont des valeurs qui comptent.
Vous assurerez les missions suivantes :
La Ville de Niort déploie au quotidien des services publics de proximité pour ses 60 000 habitants et met en oeuvre une stratégie volontariste de transformation urbaine. La collectivité est par ailleurs en pleine mutation, avec des orientations fortes en matière de mutualisation avec l'Agglomération, d'amélioration des services rendus aux habitants et de renforcement de ses coopérations avec son réseau de partenaires publics et parapublics.
A ce titre, la Ville de Niort recherche activement son/sa future(e) directeur(trice) des affaires juridiques et du secrétariat général, pour accompagner et sécuriser les transformations qu'elle initie en matière d'action publique locale.
Vous aurez en charge la gestion des assemblées et l'animation stratégique de la fonction juridique au sein de la commune. Vous aurez plus spécifiquement en charge la vie des instances de la collectivité, la gestion des affaires juridiques et contentieuses, la maîtrise des risques, la gestion des périls ainsi que les archives municipales. Rattaché(e) au DGA Ressources mutualisé (Ville et Agglomération du Niortais), et en relation fréquente avec l'ensemble de la direction générale, vous intégrerez une équipe de direction solidaire, conviviale et pleinement inscrite dans l'appui des fonctions ressources aux services métiers de la collectivité.
Ce que nous recherchons :
Vous êtes doté(e) d'une expertise juridique reconnue et d'une bonne connaissance du secteur public local et notamment du bloc communal,
Vous vous inscrivez dans le conseil et l'appui aux élus et à la direction générale pour concrétiser les projets stratégiques de la municipalité,
Vous avez une approche pédagogique et structurée de la matière juridique permettant de partager avec les services les enjeux de sécurisation des actes et du circuit des assemblées,
Vous souhaitez travailler dans une collectivité porteuse de projets ambitieux nécessitant de mobiliser une ingenierie juridique rigoureuse et porteuse de solutions dans un contexte territorial et réglementaire complexe,
Vous avez l'esprit et le goût du management et souhaitez encadrer une équipe dynamique, où le travail collaboratif, la transmission et le partage sont des valeurs qui comptent.
Vous assurerez les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Assurer une mission de conseil, d'expertise, d'assistance, d'aide à la décision, de veille juridique pour le compte des élus et de la direction générale,
Encadrer, animer et coordonner les équipes de la direction (service juridique, service des assemblées, service des archives municipales),
Assurer la sécurité juridique de la Ville et prévenir les risques,
Assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle, assurer la responsabilité du fonctionnement et de l'organisation des instances portées par la direction, à savoir le Conseil municipal ainsi que les autres instances relevant de la Ville (commissions de travail des élus, CCSPL, ...),
Assurer la défense des intérêts de la Ville en matière précontentieuse et contentieuse,
S'assurer de la validité des actes portés à la signature de l'exécutif et assurer le précontrôle de légalité des projets de délibérations et des décisions du Maire,
Diffuser une culture juridique au sein de l'administration en initiant et concervant des actions de sensibilisation et de formation,
Piloter des projets transverses, en lien avec les directions et services, dans le cadre de l'évolution des process ou le déploiement de nouveaux outils intéressant la sphère juridique notamment,
Assurer le suivi juridique des procédures de mise en sécurité concernant le volet péril en lien avec les services techniques de la mairie,
Piloter l'activité de collecte, conservation, classement et communication des archives sous format papier et numérique,
Participer au tour d'astreinte de décision (2 à 3 semaines par an après formation interne).
Ce poste ouvre droit à une NBI de 25 points liée à l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité.
Encadrer, animer et coordonner les équipes de la direction (service juridique, service des assemblées, service des archives municipales),
Assurer la sécurité juridique de la Ville et prévenir les risques,
Assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle, assurer la responsabilité du fonctionnement et de l'organisation des instances portées par la direction, à savoir le Conseil municipal ainsi que les autres instances relevant de la Ville (commissions de travail des élus, CCSPL, ...),
Assurer la défense des intérêts de la Ville en matière précontentieuse et contentieuse,
S'assurer de la validité des actes portés à la signature de l'exécutif et assurer le précontrôle de légalité des projets de délibérations et des décisions du Maire,
Diffuser une culture juridique au sein de l'administration en initiant et concervant des actions de sensibilisation et de formation,
Piloter des projets transverses, en lien avec les directions et services, dans le cadre de l'évolution des process ou le déploiement de nouveaux outils intéressant la sphère juridique notamment,
Assurer le suivi juridique des procédures de mise en sécurité concernant le volet péril en lien avec les services techniques de la mairie,
Piloter l'activité de collecte, conservation, classement et communication des archives sous format papier et numérique,
Participer au tour d'astreinte de décision (2 à 3 semaines par an après formation interne).
Ce poste ouvre droit à une NBI de 25 points liée à l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d'un Master dans les domaines juridiques et plus spécifiquement en droit des collectivités territoriales ou équivalent,
Vous avez une expérience de plusieurs années sur un poste similaire ou transposable dans les collectivités publiques,
Vous disposez des savoirs faire et savoirs être suivants :
Capacité à dialoguer avec des experts juridiques et techniques et à débattre de leurs diagnostics et préconisations,
Capacité à combiner les logiques administratives et politiques et à proposer des solutions adaptées dans le respect des textes et des valeurs du service public,
Sens de l'organisation, rigueur, méthode, persévérance et patience,
Qualités rédactionnelles et relationnelles, capacité à convaincre, à conseiller avec discernement et pédagogie,
Aptitude au travail en équipe, management d'experts et supervision d'un collectif à taille humaine.
Vous avez une expérience de plusieurs années sur un poste similaire ou transposable dans les collectivités publiques,
Vous disposez des savoirs faire et savoirs être suivants :
Capacité à dialoguer avec des experts juridiques et techniques et à débattre de leurs diagnostics et préconisations,
Capacité à combiner les logiques administratives et politiques et à proposer des solutions adaptées dans le respect des textes et des valeurs du service public,
Sens de l'organisation, rigueur, méthode, persévérance et patience,
Qualités rédactionnelles et relationnelles, capacité à convaincre, à conseiller avec discernement et pédagogie,
Aptitude au travail en équipe, management d'experts et supervision d'un collectif à taille humaine.
Contact et modalités de candidature
Contact
0549785329
Informations complémentaires
Auprès de Maël SIMON, DGA Ressources : mael.simon@agglo-niort.fr
Merci d'adresser votre candidature (CV + Lettre de motivation + 2 dernières évaluations professionnelles et copie du diplôme et/ou attestation de réussite au concours et/ou arrêté de la dernière situation administrative, les 2 ou 3 derniers bulletins de salaire ) à l'attention de M. le Maire - DRH - Place Martin Bastard - CS 58755 - 79027 NIORT Cedex ou par mail : drh-candidature@agglo-niort.fr
Merci d'adresser votre candidature (CV + Lettre de motivation + 2 dernières évaluations professionnelles et copie du diplôme et/ou attestation de réussite au concours et/ou arrêté de la dernière situation administrative, les 2 ou 3 derniers bulletins de salaire ) à l'attention de M. le Maire - DRH - Place Martin Bastard - CS 58755 - 79027 NIORT Cedex ou par mail : drh-candidature@agglo-niort.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.