JURISTE CONTRATS PUBLICS - ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
Offre n° O078250301394332
Publiée le 06/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Etablissement public administratif disposant d'une personnalité juridique, d'un budget et d'un fonctionnement propre. Il offre aux administrés un guichet unique dans les domaines Séniors, Aides sociales, Logement, Réussite éducative. Il assure différentes missions directement orientées vers la population : lutte contre les exclusions, aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux enfants et familles en difficulté, et participe à l'instruction des demandes d'aide sociale
Lieu de travail
Rue Henri Dunant, Sartrouville (Yvelines)
Poste à pourvoir le
04/05/2025
Date limite de candidature
30/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service de la commande publique se compose de deux pôles, marchés publics et achats, et est doté de 5 agents : le chef de service, le responsable adjoint - juriste, un rédacteur des marchés publics, un gestionnaire des marchés publics et un gestionnaire des achats.
Sous la direction du Chef du service de la Commande publique, au sein de la Direction des Finances et de la Commande publique, vous jouez un rôle essentiel dans la sécurisation juridique des procédures de passation et l'exécution des contrats publics. A travers la réalisation de vos missions, vous contribuez à la mise en oeuvre des projets municipaux. Vos principales missions consistent à :
· Piloter la passation et l'exécution des contrats publics, en garantissant le respect des délais et la conformité à la législation,
· Apporter un conseil juridique aux services et élus de la Ville dans le domaine de la commande publique,
· Coordonner les activités du service en lien avec le responsable de la Commande publique, et le remplacer en son absence.
Description des activités principales :
En tant que responsable adjoint, à l'appui de vos compétences juridiques, vous pilotez la passation des procédures de la commande publique (marchés publics, DSP, concours de maitrise d'oeuvre) ainsi que le suivi de leur exécution :
· Accompagner les services dans la définition des besoins et dans le choix des procédures à retenir, élaborer les plannings de procédure,
· Rédiger les pièces administratives des marchés, les avis de publicité et mettre en ligne le dossier de consultation des entreprises,
· Procéder à l'ouverture des plis et contrôler les courriers de réclamation qui doivent être adressés, le cas échéant,
· Assurer la relecture et valider les rapports d'analyse des offres,
· Assurer la tenue des commissions d'appel d'offres et commissions de délégation de services publics, des commissions de services publics locaux, et jury de concours,
· Assurer, en cas de nécessité, le suivi administratif des marchés publics jusqu'à la notification (rédaction et envoi des courriers aux sociétés non retenues, rédaction du rapport de présentation, transmission en sous-préfecture, notification par voie dématérialisée, enregistrement dans le logiciel financier),
· En binôme avec le responsable, assurer la passation et l'exécution des procédures complexes telles que les délégations de service public, concours de maitrise d'oeuvre et marché lancé en groupement de commandes.
· Assister les services dans l'exécution des marchés publics : rédiger les modifications de contrats et ordres de service de toute nature, contrôler l'agrément des sous-traitants ou en cas de nécessité, les traiter directement, traiter les consultations juridiques et problématiques diverses survenues lors de l'exécution des marchés publics.
Vous apportez votre expertise juridique aux services de la Ville :
· Garantir la conformité des marchés publics inférieurs à 40 000 ? HT, si saisine par les services,
· Traiter les consultations juridiques liées aux marchés publics des services de la Ville et apporter des solutions aux problématiques rencontrées, avec le cas échéant, rédaction de note juridique,
· Dispenser une formation à l'attention des nouveaux agents de la Ville dans le domaine de la commande publique,
· Assurer le suivi de la mise en oeuvre de la cartographie des risques et son actualisation,
· Assurer une veille juridique dans le domaine de la commande publique.
Vous animez, coordonnez et gérez, en lien avec le responsable de la Commande publique, les marchés publics :
· Assurer la conformité et la sécurité juridique des procédures notamment en s'assurant du respect de la réglementation et des délais,
· Contribuer à l'organisation et la gestion budgétaire de la commande publique et au suivi des missions des achats,
· S'assurer de la transmission des informations au sein du service et veiller à la cohérence des actions menées,
· Assurer le bon fonctionnement du service en l'absence du chef de service,
· Encadrer et animer les agents du service, et travailler en lien le Directeur des finances et de la commande publique.
Sous la direction du Chef du service de la Commande publique, au sein de la Direction des Finances et de la Commande publique, vous jouez un rôle essentiel dans la sécurisation juridique des procédures de passation et l'exécution des contrats publics. A travers la réalisation de vos missions, vous contribuez à la mise en oeuvre des projets municipaux. Vos principales missions consistent à :
· Piloter la passation et l'exécution des contrats publics, en garantissant le respect des délais et la conformité à la législation,
· Apporter un conseil juridique aux services et élus de la Ville dans le domaine de la commande publique,
· Coordonner les activités du service en lien avec le responsable de la Commande publique, et le remplacer en son absence.
Description des activités principales :
En tant que responsable adjoint, à l'appui de vos compétences juridiques, vous pilotez la passation des procédures de la commande publique (marchés publics, DSP, concours de maitrise d'oeuvre) ainsi que le suivi de leur exécution :
· Accompagner les services dans la définition des besoins et dans le choix des procédures à retenir, élaborer les plannings de procédure,
· Rédiger les pièces administratives des marchés, les avis de publicité et mettre en ligne le dossier de consultation des entreprises,
· Procéder à l'ouverture des plis et contrôler les courriers de réclamation qui doivent être adressés, le cas échéant,
· Assurer la relecture et valider les rapports d'analyse des offres,
· Assurer la tenue des commissions d'appel d'offres et commissions de délégation de services publics, des commissions de services publics locaux, et jury de concours,
· Assurer, en cas de nécessité, le suivi administratif des marchés publics jusqu'à la notification (rédaction et envoi des courriers aux sociétés non retenues, rédaction du rapport de présentation, transmission en sous-préfecture, notification par voie dématérialisée, enregistrement dans le logiciel financier),
· En binôme avec le responsable, assurer la passation et l'exécution des procédures complexes telles que les délégations de service public, concours de maitrise d'oeuvre et marché lancé en groupement de commandes.
· Assister les services dans l'exécution des marchés publics : rédiger les modifications de contrats et ordres de service de toute nature, contrôler l'agrément des sous-traitants ou en cas de nécessité, les traiter directement, traiter les consultations juridiques et problématiques diverses survenues lors de l'exécution des marchés publics.
Vous apportez votre expertise juridique aux services de la Ville :
· Garantir la conformité des marchés publics inférieurs à 40 000 ? HT, si saisine par les services,
· Traiter les consultations juridiques liées aux marchés publics des services de la Ville et apporter des solutions aux problématiques rencontrées, avec le cas échéant, rédaction de note juridique,
· Dispenser une formation à l'attention des nouveaux agents de la Ville dans le domaine de la commande publique,
· Assurer le suivi de la mise en oeuvre de la cartographie des risques et son actualisation,
· Assurer une veille juridique dans le domaine de la commande publique.
Vous animez, coordonnez et gérez, en lien avec le responsable de la Commande publique, les marchés publics :
· Assurer la conformité et la sécurité juridique des procédures notamment en s'assurant du respect de la réglementation et des délais,
· Contribuer à l'organisation et la gestion budgétaire de la commande publique et au suivi des missions des achats,
· S'assurer de la transmission des informations au sein du service et veiller à la cohérence des actions menées,
· Assurer le bon fonctionnement du service en l'absence du chef de service,
· Encadrer et animer les agents du service, et travailler en lien le Directeur des finances et de la commande publique.
Missions / conditions d'exercice
Le service de la commande publique se compose de deux pôles, marchés publics et achats, et est doté de 5 agents : le chef de service, le responsable adjoint - juriste, un rédacteur des marchés publics, un gestionnaire des marchés publics et un gestionnaire des achats.
Sous la direction du Chef du service de la Commande publique, au sein de la Direction des Finances et de la Commande publique, vous jouez un rôle essentiel dans la sécurisation juridique des procédures de passation et l'exécution des contrats publics. A travers la réalisation de vos missions, vous contribuez à la mise en oeuvre des projets municipaux. Vos principales missions consistent à :
· Piloter la passation et l'exécution des contrats publics, en garantissant le respect des délais et la conformité à la législation,
· Apporter un conseil juridique aux services et élus de la Ville dans le domaine de la commande publique,
· Coordonner les activités du service en lien avec le responsable de la Commande publique, et le remplacer en son absence.
Description des activités principales :
En tant que responsable adjoint, à l'appui de vos compétences juridiques, vous pilotez la passation des procédures de la commande publique (marchés publics, DSP, concours de maitrise d'oeuvre) ainsi que le suivi de leur exécution :
· Accompagner les services dans la définition des besoins et dans le choix des procédures à retenir, élaborer les plannings de procédure,
· Rédiger les pièces administratives des marchés, les avis de publicité et mettre en ligne le dossier de consultation des entreprises,
· Procéder à l'ouverture des plis et contrôler les courriers de réclamation qui doivent être adressés, le cas échéant,
· Assurer la relecture et valider les rapports d'analyse des offres,
· Assurer la tenue des commissions d'appel d'offres et commissions de délégation de services publics, des commissions de services publics locaux, et jury de concours,
· Assurer, en cas de nécessité, le suivi administratif des marchés publics jusqu'à la notification (rédaction et envoi des courriers aux sociétés non retenues, rédaction du rapport de présentation, transmission en sous-préfecture, notification par voie dématérialisée, enregistrement dans le logiciel financier),
· En binôme avec le responsable, assurer la passation et l'exécution des procédures complexes telles que les délégations de service public, concours de maitrise d'oeuvre et marché lancé en groupement de commandes.
· Assister les services dans l'exécution des marchés publics : rédiger les modifications de contrats et ordres de service de toute nature, contrôler l'agrément des sous-traitants ou en cas de nécessité, les traiter directement, traiter les consultations juridiques et problématiques diverses survenues lors de l'exécution des marchés publics.
Vous apportez votre expertise juridique aux services de la Ville :
· Garantir la conformité des marchés publics inférieurs à 40 000 ? HT, si saisine par les services,
· Traiter les consultations juridiques liées aux marchés publics des services de la Ville et apporter des solutions aux problématiques rencontrées, avec le cas échéant, rédaction de note juridique,
· Dispenser une formation à l'attention des nouveaux agents de la Ville dans le domaine de la commande publique,
· Assurer le suivi de la mise en oeuvre de la cartographie des risques et son actualisation,
· Assurer une veille juridique dans le domaine de la commande publique.
Vous animez, coordonnez et gérez, en lien avec le responsable de la Commande publique, les marchés publics :
· Assurer la conformité et la sécurité juridique des procédures notamment en s'assurant du respect de la réglementation et des délais,
· Contribuer à l'organisation et la gestion budgétaire de la commande publique et au suivi des missions des achats,
· S'assurer de la transmission des informations au sein du service et veiller à la cohérence des actions menées,
· Assurer le bon fonctionnement du service en l'absence du chef de service,
· Encadrer et animer les agents du service, et travailler en lien le Directeur des finances et de la commande publique.
Sous la direction du Chef du service de la Commande publique, au sein de la Direction des Finances et de la Commande publique, vous jouez un rôle essentiel dans la sécurisation juridique des procédures de passation et l'exécution des contrats publics. A travers la réalisation de vos missions, vous contribuez à la mise en oeuvre des projets municipaux. Vos principales missions consistent à :
· Piloter la passation et l'exécution des contrats publics, en garantissant le respect des délais et la conformité à la législation,
· Apporter un conseil juridique aux services et élus de la Ville dans le domaine de la commande publique,
· Coordonner les activités du service en lien avec le responsable de la Commande publique, et le remplacer en son absence.
Description des activités principales :
En tant que responsable adjoint, à l'appui de vos compétences juridiques, vous pilotez la passation des procédures de la commande publique (marchés publics, DSP, concours de maitrise d'oeuvre) ainsi que le suivi de leur exécution :
· Accompagner les services dans la définition des besoins et dans le choix des procédures à retenir, élaborer les plannings de procédure,
· Rédiger les pièces administratives des marchés, les avis de publicité et mettre en ligne le dossier de consultation des entreprises,
· Procéder à l'ouverture des plis et contrôler les courriers de réclamation qui doivent être adressés, le cas échéant,
· Assurer la relecture et valider les rapports d'analyse des offres,
· Assurer la tenue des commissions d'appel d'offres et commissions de délégation de services publics, des commissions de services publics locaux, et jury de concours,
· Assurer, en cas de nécessité, le suivi administratif des marchés publics jusqu'à la notification (rédaction et envoi des courriers aux sociétés non retenues, rédaction du rapport de présentation, transmission en sous-préfecture, notification par voie dématérialisée, enregistrement dans le logiciel financier),
· En binôme avec le responsable, assurer la passation et l'exécution des procédures complexes telles que les délégations de service public, concours de maitrise d'oeuvre et marché lancé en groupement de commandes.
· Assister les services dans l'exécution des marchés publics : rédiger les modifications de contrats et ordres de service de toute nature, contrôler l'agrément des sous-traitants ou en cas de nécessité, les traiter directement, traiter les consultations juridiques et problématiques diverses survenues lors de l'exécution des marchés publics.
Vous apportez votre expertise juridique aux services de la Ville :
· Garantir la conformité des marchés publics inférieurs à 40 000 ? HT, si saisine par les services,
· Traiter les consultations juridiques liées aux marchés publics des services de la Ville et apporter des solutions aux problématiques rencontrées, avec le cas échéant, rédaction de note juridique,
· Dispenser une formation à l'attention des nouveaux agents de la Ville dans le domaine de la commande publique,
· Assurer le suivi de la mise en oeuvre de la cartographie des risques et son actualisation,
· Assurer une veille juridique dans le domaine de la commande publique.
Vous animez, coordonnez et gérez, en lien avec le responsable de la Commande publique, les marchés publics :
· Assurer la conformité et la sécurité juridique des procédures notamment en s'assurant du respect de la réglementation et des délais,
· Contribuer à l'organisation et la gestion budgétaire de la commande publique et au suivi des missions des achats,
· S'assurer de la transmission des informations au sein du service et veiller à la cohérence des actions menées,
· Assurer le bon fonctionnement du service en l'absence du chef de service,
· Encadrer et animer les agents du service, et travailler en lien le Directeur des finances et de la commande publique.
Profils recherchés
Nos attentes :
Vous êtes diplômé(e) en droit public, disposez de solides connaissances et d'une expérience en commande publique au sein d'une collectivité territoriale de préférence.
Vous maitrisez le code de la commande publique (ou les procédures de marchés publics) et êtes à l'aise avec les outils bureautiques - Word, Outlook, Excel, ainsi que les logiciels métiers (profil acheteur AWS Achat et logiciel financier CIRIL, après suivi d'une formation).
Vos atouts :
Vous avez l'esprit d'équipe et la volonté de collaborer avec les agents du service, les différents services opérationnels de la Ville et les élus. Vous avez un bon esprit d'analyse et savez faire preuve d'initiative. Votre sens de l'organisation et vos capacités rédactionnelles sont des atouts pour mener à bien vos missions. Vous savez travailler de manière autonome, gérer vos missions en priorisant les tâches.
Vous souhaitez intégrer une structure qui place l'Humain et le sens du Service au coeur de ses valeurs, en offrant par exemple des perspectives d'évolution et de formation à ses agents ? Alors rejoignez-nous !
Conditions de travail et avantages :
· Poste ouvert au cadre d'emplois des attachés et attachés principaux territoriaux par voie de mutation, détachement ou contractuelle ;
· Temps de travail : 39 heures par semaine avec horaires variables ;
· Rémunération statutaire, RIFSEEP et CIA ;
· Congés annuels et 22 RTT ;
· Possibilité de télétravail ;
· Participation à hauteur de 75 % des frais de transports en commun ;
· Possibilité de participation mutuelle et prévoyance ;
· Présence d'un frigo connecté avec participation employeur de 3 ? par jour sur la prestation ;
· Politique dynamique de formation ;
· Possibilité d'activités sportives gratuites sur le temps du midi ;
· Adhésion amicale du personnel et CNAS.
Vous êtes diplômé(e) en droit public, disposez de solides connaissances et d'une expérience en commande publique au sein d'une collectivité territoriale de préférence.
Vous maitrisez le code de la commande publique (ou les procédures de marchés publics) et êtes à l'aise avec les outils bureautiques - Word, Outlook, Excel, ainsi que les logiciels métiers (profil acheteur AWS Achat et logiciel financier CIRIL, après suivi d'une formation).
Vos atouts :
Vous avez l'esprit d'équipe et la volonté de collaborer avec les agents du service, les différents services opérationnels de la Ville et les élus. Vous avez un bon esprit d'analyse et savez faire preuve d'initiative. Votre sens de l'organisation et vos capacités rédactionnelles sont des atouts pour mener à bien vos missions. Vous savez travailler de manière autonome, gérer vos missions en priorisant les tâches.
Vous souhaitez intégrer une structure qui place l'Humain et le sens du Service au coeur de ses valeurs, en offrant par exemple des perspectives d'évolution et de formation à ses agents ? Alors rejoignez-nous !
Conditions de travail et avantages :
· Poste ouvert au cadre d'emplois des attachés et attachés principaux territoriaux par voie de mutation, détachement ou contractuelle ;
· Temps de travail : 39 heures par semaine avec horaires variables ;
· Rémunération statutaire, RIFSEEP et CIA ;
· Congés annuels et 22 RTT ;
· Possibilité de télétravail ;
· Participation à hauteur de 75 % des frais de transports en commun ;
· Possibilité de participation mutuelle et prévoyance ;
· Présence d'un frigo connecté avec participation employeur de 3 ? par jour sur la prestation ;
· Politique dynamique de formation ;
· Possibilité d'activités sportives gratuites sur le temps du midi ;
· Adhésion amicale du personnel et CNAS.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.