2024-6007 Juriste expert droit des collectivités territoriales
Offre n° O078241011000364
Publiée le 21/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Vos compétences, votre ambition, notre force.
Vous rêvez d'un travail en prise directe avec les réalités du territoire et les problématiques des Yvelinois ? Nous recherchons des candidats ambitieux, créatifs et déterminés, ayant l'esprit d'initiative et un certain sens de l'intérêt général. Quel que soit votre parcours, votre domaine de compétence, votre profil forcément unique nous intéresse car la richesse et la force du Département des Yvelines, ce sont avant tout ses collaborateurs.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur https://recrutement.yvelines.fr
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Vos compétences, votre ambition, notre force.
Vous rêvez d'un travail en prise directe avec les réalités du territoire et les problématiques des Yvelinois ? Nous recherchons des candidats ambitieux, créatifs et déterminés, ayant l'esprit d'initiative et un certain sens de l'intérêt général. Quel que soit votre parcours, votre domaine de compétence, votre profil forcément unique nous intéresse car la richesse et la force du Département des Yvelines, ce sont avant tout ses collaborateurs.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur https://recrutement.yvelines.fr
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du Département, Versailles (Yvelines)
Poste à pourvoir le
10/12/2024
Date limite de candidature
20/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Nous recherchons un Juriste expert en droit public – droit des collectivités H/F au sein du pôle Vie institutionnelle et affaires générales. Il s'agit d'un contrat permanent.
Missions / conditions d'exercice
En tant que Juriste expert en droit public – droit des collectivités H/F au sein du pôle Vie institutionnelle et affaires générales, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :
- Conseil juridique à la direction générale et aux directions opérationnelles, notamment en droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la responsabilité, droit des subventions et partenariat institutionnel public-privé, conseil et montage de structures, droit des relations des collectivités avec leurs satellites, droit pénal, droit des données personnelles ;
- Traitement des affaires précontentieuses et contentieuses (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes ;
- Rédaction de notes d’analyse et sécurisation de l’ensemble des actes de la collectivité concernant le pôle (courriers, contrats…) ;
- Participation à la préparation, relecture et validation des délibérations prises par la collectivité et relevant du pôle (contrôle juridique des projets de rapport, délibération et annexes soumis au vote des assemblées ainsi que des règles de publication de ces documents) ;
- Participer à l'organisation du pôle sur diverses thématiques (CADA, CNIL) et logiciels de suivi (Esabora, Télérecours, I parapheur);
- Accompagner les agents nouveaux arrivants dans leur prise de poste et former.
- Conseil juridique à la direction générale et aux directions opérationnelles, notamment en droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la responsabilité, droit des subventions et partenariat institutionnel public-privé, conseil et montage de structures, droit des relations des collectivités avec leurs satellites, droit pénal, droit des données personnelles ;
- Traitement des affaires précontentieuses et contentieuses (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes ;
- Rédaction de notes d’analyse et sécurisation de l’ensemble des actes de la collectivité concernant le pôle (courriers, contrats…) ;
- Participation à la préparation, relecture et validation des délibérations prises par la collectivité et relevant du pôle (contrôle juridique des projets de rapport, délibération et annexes soumis au vote des assemblées ainsi que des règles de publication de ces documents) ;
- Participer à l'organisation du pôle sur diverses thématiques (CADA, CNIL) et logiciels de suivi (Esabora, Télérecours, I parapheur);
- Accompagner les agents nouveaux arrivants dans leur prise de poste et former.
Profils recherchés
Nb d'années d'expérience min. requis : Minimum 10 ans
Niveau de diplôme requis : Bac +4/5
Formation (diplômes, certifications, agréments...) : Master II en droit
Savoir-faire :
- Excellentes connaissances en droit public, droit des collectivités et contentieux administratif
- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles
Savoir-être :
- Rigueur,
- Autonomie,
- Investissement,
- Esprit d'équipe et d'initiative,
- Faculté d'adaptation,
- Force de proposition.
Niveau de diplôme requis : Bac +4/5
Formation (diplômes, certifications, agréments...) : Master II en droit
Savoir-faire :
- Excellentes connaissances en droit public, droit des collectivités et contentieux administratif
- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles
Savoir-être :
- Rigueur,
- Autonomie,
- Investissement,
- Esprit d'équipe et d'initiative,
- Faculté d'adaptation,
- Force de proposition.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Parce que nous sommes des acteurs de proximité au service de la population yvelinoise et parce que vous souhaitez vivre un métier créateur de liens, consultez régulièrement nos offres en ligne : https://recrutement.yvelines.fr/ & rejoignez les équipes du Département des Yvelines.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.