Chef de service affaires juridiques H/F
Offre n° O078240916000864
Publiée le 27/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Unique intercommunalité de la grande couronne de plus de 400 000 habitants, Grand Paris Seine & Oise se révèle être la Communauté urbaine la plus peuplée de France. Idéalement situé sur l'axe stratégique Paris-Rouen-Le Havre, son territoire s'étend de Poissy à Mantes-la-Jolie et constitue la porte d'entrée ouest de l'Ile-de-France. Forte de ce positionnement, la Communauté urbaine peut aujourd'hui compter sur une activité économique diversifiée : aéronautique, automobile, éco-industrie mais aussi facture instrumentale.
Créée depuis le 1er janvier 2016 de la fusion de 6 EPCI - 73 communes, GPS&O entend s'appuyer sur ses atouts et sur l'arrivée prochaine du RER E (Eole) pour renforcer son attractivité et innover dans différents domaines : environnement, économie, urbanisme.
Avec plus de 1 000 agents, divers métiers sont ainsi représentés avec des compétences multiples permettant à l'établissement d'œuvrer dans 3 grands domaines que sont l'aménagement du territoire (mobilités, aménagement et urbanisme, politique de la ville, habitat, ...), le développement et le cadre de vie (développement économique, tourisme, développement durable, culture et sports) ainsi que les services techniques du quotidien (eau et assainissement, déchets, voirie et espaces publics).
Créée depuis le 1er janvier 2016 de la fusion de 6 EPCI - 73 communes, GPS&O entend s'appuyer sur ses atouts et sur l'arrivée prochaine du RER E (Eole) pour renforcer son attractivité et innover dans différents domaines : environnement, économie, urbanisme.
Avec plus de 1 000 agents, divers métiers sont ainsi représentés avec des compétences multiples permettant à l'établissement d'œuvrer dans 3 grands domaines que sont l'aménagement du territoire (mobilités, aménagement et urbanisme, politique de la ville, habitat, ...), le développement et le cadre de vie (développement économique, tourisme, développement durable, culture et sports) ainsi que les services techniques du quotidien (eau et assainissement, déchets, voirie et espaces publics).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Immeuble Autoneum ZAC des chevries, Aubergenville (Yvelines)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
26/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Nous recrutons notre futur chef de service affaires juridiques (H/F) !
Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, le service des affaires juridiques a pour mission de sécuriser juridiquement les actions portées par la Communauté urbaine dans l'ensemble de ses domaines d'activité. Il éclaire les services et la direction générale de l'établissement sur le cadre réglementaire applicable.
Le chef du service des affaires juridiques encadre et anime une équipe composée de six agents répartis en trois pôles :
- pôle affaires juridiques : trois juristes ;
- pôle contentieux : un juriste ;
- pôle assurances : un responsable de pôle et un gestionnaire assurances.
Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, le service des affaires juridiques a pour mission de sécuriser juridiquement les actions portées par la Communauté urbaine dans l'ensemble de ses domaines d'activité. Il éclaire les services et la direction générale de l'établissement sur le cadre réglementaire applicable.
Le chef du service des affaires juridiques encadre et anime une équipe composée de six agents répartis en trois pôles :
- pôle affaires juridiques : trois juristes ;
- pôle contentieux : un juriste ;
- pôle assurances : un responsable de pôle et un gestionnaire assurances.
Missions / conditions d'exercice
📝 Vos missions principales seront :
- Conseil juridique interne et veille réglementaire : conseil des services et de la direction générale sur le droit applicable à leurs activités, formalisation de ses conseils et avis dans des notes juridiques, assistance auprès des services et la direction générale pour la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes émis par la Communauté urbaine ;
- Encadrement et animation de l’équipe du service des affaires juridiques : pilotage et coordination de l’activité du service, déinition et évaluation des objectifs collectifs et individuels, élaboration et suivi du budget ;
- Gestion des dossiers contentieux et pré-contentieux : suivi ; rédaction de projets de mémoires et représentation de la collectivité devant les juridictions administratives ;
- Pilotage et gestion des contrats d’assurance : gestion des sinistres, souscription des contrats et pilotage des actions de prévention en lien avec le responsable du pôle assurances ;
- Animation des réseaux internes et externes à GPSEO en lien avec la directrice des affaires juridiques et de la commande publique.
- Conseil juridique interne et veille réglementaire : conseil des services et de la direction générale sur le droit applicable à leurs activités, formalisation de ses conseils et avis dans des notes juridiques, assistance auprès des services et la direction générale pour la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes émis par la Communauté urbaine ;
- Encadrement et animation de l’équipe du service des affaires juridiques : pilotage et coordination de l’activité du service, déinition et évaluation des objectifs collectifs et individuels, élaboration et suivi du budget ;
- Gestion des dossiers contentieux et pré-contentieux : suivi ; rédaction de projets de mémoires et représentation de la collectivité devant les juridictions administratives ;
- Pilotage et gestion des contrats d’assurance : gestion des sinistres, souscription des contrats et pilotage des actions de prévention en lien avec le responsable du pôle assurances ;
- Animation des réseaux internes et externes à GPSEO en lien avec la directrice des affaires juridiques et de la commande publique.
Profils recherchés
🎯 Votre profil nous intéresse si vous avez :
- une formation juridique supérieure (master 2 min.) spécialisée en droit public et vous justifiez d'une expérience confirmée dans le domaine du conseil juridique au sein d’une collectivité et/ou EPCI avec encadrement d’équipe ;
- des connaissances de l’expertise juridique, du cadre réglementaire du fonctionnement
des collectivités territoriales et du droit de l’intercommunalité ;
- une maitrise des règles et procédures contentieuses.
Vous savez animer une équipe, travailler en transversalité et en mode projet.
Organisation, qualités rédactionnelles et capacités d’analyse sont les principales qualités que nous recherchons.
✅ La Communauté urbaine vous propose :
Une rémunération attractive sur étude individualisée
Différentes formules de télétravail possibles et espaces de co-working à disposition selon les missions exercées
Parking gratuit, forfait mobilité durable sous conditions
Carte restaurant avec contribution employeur de 60%
Possibilité de souscrire à une mutuelle et prévoyance avec participation employeur
Prestations sociales, culturelles et sportives CNAS (Centre National d’Action Sociale)
Environnement 100% cloud - Politique de développement des compétences
Engagements : plan d’égalité femmes/hommes, apprentissage, handicap
Qualité de vie au travail : moment de convivialité, mise en place d’un baromètre de la QVCT
Prise en charge du titre de transport à hauteur de 75%
- une formation juridique supérieure (master 2 min.) spécialisée en droit public et vous justifiez d'une expérience confirmée dans le domaine du conseil juridique au sein d’une collectivité et/ou EPCI avec encadrement d’équipe ;
- des connaissances de l’expertise juridique, du cadre réglementaire du fonctionnement
des collectivités territoriales et du droit de l’intercommunalité ;
- une maitrise des règles et procédures contentieuses.
Vous savez animer une équipe, travailler en transversalité et en mode projet.
Organisation, qualités rédactionnelles et capacités d’analyse sont les principales qualités que nous recherchons.
✅ La Communauté urbaine vous propose :
Une rémunération attractive sur étude individualisée
Différentes formules de télétravail possibles et espaces de co-working à disposition selon les missions exercées
Parking gratuit, forfait mobilité durable sous conditions
Carte restaurant avec contribution employeur de 60%
Possibilité de souscrire à une mutuelle et prévoyance avec participation employeur
Prestations sociales, culturelles et sportives CNAS (Centre National d’Action Sociale)
Environnement 100% cloud - Politique de développement des compétences
Engagements : plan d’égalité femmes/hommes, apprentissage, handicap
Qualité de vie au travail : moment de convivialité, mise en place d’un baromètre de la QVCT
Prise en charge du titre de transport à hauteur de 75%
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Candidature (cv + lettre de motivation) à adresser à :
Madame la Présidente
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
78410 AUBERGENVILLE
Postulez en ligne via le lien figurant dans l'annonce ou sur le site www.gpseo.fr (rubrique GPSEO recrute)
Madame la Présidente
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
78410 AUBERGENVILLE
Postulez en ligne via le lien figurant dans l'annonce ou sur le site www.gpseo.fr (rubrique GPSEO recrute)
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.