Juriste H/F
Offre n° O078240801384851
Publiée le 13/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
12 communes, 2è pôle économique de l'Ouest Parisien, à 30 minutes de Paris (230 000 habitants, 16 000 entreprises). Ses 670 agents imaginent, bâtissent, aménagent un cadre de vie équilibré et solidaire pour une collectivité aux projets ambitieux
Lieu de travail
1 rue Eug?ne H?naff ZA du Buisson de la Couldre, Trappes (Yvelines)
Poste à pourvoir le
11/10/2024
Date limite de candidature
13/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché au Directeur Juridique, Documentation et Archives et au sein du Service Juridique composé de quatre juristes, vous accompagnez la mise en oeuvre des politiques publiques de SQY et apportez votre expertise juridique aux élus et aux différents services de Saint-Quentin-en-Yvelines.
VOTRE QUOTIDIEN
* Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : analyser les demandes en matière juridique, puis élaborer des préconisations relevant du droit public et ponctuellement du droit privé,
* Identification des montages juridiques appropriés aux projets de SQY à la demande des services pilotes,
* Appui des directions opérationnelles pour sécuriser et mettre en oeuvre les projets :expertise et conseil sur la validité des actes juridiques tels que des conventions ou délibérations, et assistance à la rédaction des actes les plus complexes afin de garantir leur viabilité,
* Gestion des précontentieux et contentieux : proposer des stratégies de défense, répondre aux recours gracieux et représenter SQY auprès des juridictions (essentiellement administratives) par la rédaction de mémoires, participation aux audiences, lien avec les cabinets d'avocats partenaires lorsque la représentation contentieuse est externalisée,
* Veille juridique auprès des services selon une démarche pédagogique en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires importantes pour la collectivité
* Suivi administratif des dossiers confiés : assurer l'information des services sur les évolutions procédures contentieuses et archivage des dossiers traités, en lien avec la coordinatrice.
VOTRE QUOTIDIEN
* Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : analyser les demandes en matière juridique, puis élaborer des préconisations relevant du droit public et ponctuellement du droit privé,
* Identification des montages juridiques appropriés aux projets de SQY à la demande des services pilotes,
* Appui des directions opérationnelles pour sécuriser et mettre en oeuvre les projets :expertise et conseil sur la validité des actes juridiques tels que des conventions ou délibérations, et assistance à la rédaction des actes les plus complexes afin de garantir leur viabilité,
* Gestion des précontentieux et contentieux : proposer des stratégies de défense, répondre aux recours gracieux et représenter SQY auprès des juridictions (essentiellement administratives) par la rédaction de mémoires, participation aux audiences, lien avec les cabinets d'avocats partenaires lorsque la représentation contentieuse est externalisée,
* Veille juridique auprès des services selon une démarche pédagogique en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires importantes pour la collectivité
* Suivi administratif des dossiers confiés : assurer l'information des services sur les évolutions procédures contentieuses et archivage des dossiers traités, en lien avec la coordinatrice.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché au Directeur Juridique, Documentation et Archives et au sein du Service Juridique composé de quatre juristes, vous accompagnez la mise en oeuvre des politiques publiques de SQY et apportez votre expertise juridique aux élus et aux différents services de Saint-Quentin-en-Yvelines.
* Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : analyser les demandes en matière juridique, puis élaborer des préconisations relevant du droit public et ponctuellement du droit privé,
* Identification des montages juridiques appropriés aux projets de SQY à la demande des services pilotes,
* Appui des directions opérationnelles pour sécuriser et mettre en oeuvre les projets :expertise et conseil sur la validité des actes juridiques tels que des conventions ou délibérations, et assistance à la rédaction des actes les plus complexes afin de garantir leur viabilité,
* Gestion des précontentieux et contentieux : proposer des stratégies de défense, répondre aux recours gracieux et représenter SQY auprès des juridictions (essentiellement administratives) par la rédaction de mémoires, participation aux audiences, lien avec les cabinets d'avocats partenaires lorsque la représentation contentieuse est externalisée,
* Veille juridique auprès des services selon une démarche pédagogique en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires importantes pour la collectivité
* Suivi administratif des dossiers confiés : assurer l'information des services sur les évolutions procédures contentieuses et archivage des dossiers traités, en lien avec la coordinatrice.
* Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : analyser les demandes en matière juridique, puis élaborer des préconisations relevant du droit public et ponctuellement du droit privé,
* Identification des montages juridiques appropriés aux projets de SQY à la demande des services pilotes,
* Appui des directions opérationnelles pour sécuriser et mettre en oeuvre les projets :expertise et conseil sur la validité des actes juridiques tels que des conventions ou délibérations, et assistance à la rédaction des actes les plus complexes afin de garantir leur viabilité,
* Gestion des précontentieux et contentieux : proposer des stratégies de défense, répondre aux recours gracieux et représenter SQY auprès des juridictions (essentiellement administratives) par la rédaction de mémoires, participation aux audiences, lien avec les cabinets d'avocats partenaires lorsque la représentation contentieuse est externalisée,
* Veille juridique auprès des services selon une démarche pédagogique en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires importantes pour la collectivité
* Suivi administratif des dossiers confiés : assurer l'information des services sur les évolutions procédures contentieuses et archivage des dossiers traités, en lien avec la coordinatrice.
Profils recherchés
VOS ATOUTS
De formation bac+4/5 en droit public ou équivalent et disposant d'une première expérience dans le domaine juridique, vous avez un esprit d'analyse et de synthèse, et maitrisez les techniques rédactionnelles. Une spécialisation en droit de l'aménagement et/ou en droit de l'environnement serait appréciée.
Organisé, rigoureux et sachant travailler en transversalité, vous accompagnerez et conseillerez les élus et les services demandeurs. Doté d'un bon relationnel, votre esprit d'équipe ainsi que votre capacité d'adaptation vous permettront de mener à bien votre mission.
La maîtrise du Pack Office est nécessaire.
NOTRE OFFRE
· Flexibilité horaire, télétravail et RTT
· Restauration collective
· Offre sportive et de loisirs
· Proximité des transports en commun et parking privé
· Participation possible à la mutuelle et la prévoyance
De formation bac+4/5 en droit public ou équivalent et disposant d'une première expérience dans le domaine juridique, vous avez un esprit d'analyse et de synthèse, et maitrisez les techniques rédactionnelles. Une spécialisation en droit de l'aménagement et/ou en droit de l'environnement serait appréciée.
Organisé, rigoureux et sachant travailler en transversalité, vous accompagnerez et conseillerez les élus et les services demandeurs. Doté d'un bon relationnel, votre esprit d'équipe ainsi que votre capacité d'adaptation vous permettront de mener à bien votre mission.
La maîtrise du Pack Office est nécessaire.
NOTRE OFFRE
· Flexibilité horaire, télétravail et RTT
· Restauration collective
· Offre sportive et de loisirs
· Proximité des transports en commun et parking privé
· Participation possible à la mutuelle et la prévoyance
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.