2024-5628 Juriste Droit de l'Action Sociale
Offre n° O078240628001462
Publiée le 09/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Vos compétences, votre ambition, notre force.
Vous rêvez d'un travail en prise directe avec les réalités du territoire et les problématiques des Yvelinois ? Nous recherchons des candidats ambitieux, créatifs et déterminés, ayant l'esprit d'initiative et un certain sens de l'intérêt général. Quel que soit votre parcours, votre domaine de compétence, votre profil forcément unique nous intéresse car la richesse et la force du Département des Yvelines, ce sont avant tout ses collaborateurs.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur https://recrutement.yvelines.fr
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Vos compétences, votre ambition, notre force.
Vous rêvez d'un travail en prise directe avec les réalités du territoire et les problématiques des Yvelinois ? Nous recherchons des candidats ambitieux, créatifs et déterminés, ayant l'esprit d'initiative et un certain sens de l'intérêt général. Quel que soit votre parcours, votre domaine de compétence, votre profil forcément unique nous intéresse car la richesse et la force du Département des Yvelines, ce sont avant tout ses collaborateurs.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur https://recrutement.yvelines.fr
Site web de l'employeur
Lieu de travail
VERSAILLES CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
09/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Vous avez envie d’exercer votre métier autrement ?
Allier équilibre de VIE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE ?
Avoir un IMPACT DIRECT sur les projets stratégiques du département ?
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) du Département des Yvelines conseille les directions dans des domaines variés du droit, traite les pré-contentieux et contentieux, vérifie la validité juridique des délibérations soumises aux assemblées délibérantes.
En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d’appui aux directions opérationnelles, elle intervient particulièrement en conseil au développement des projets innovants impulsés par la Direction générale.
Dans le cadre d'un remplacement permanent, le pôle des Solidarités de la DAJA recherche un Juriste Droit de l'Action Sociale H/F.
Vous serez intégré au pôle des solidarités, qui recouvre les champs de la protection de l’enfance – la promotion de la santé/PMI – les adultes en difficultés/l’insertion sociale/RSA – les personnes âgées – les personnes en situation de handicap – les ESSMS – les groupements de coopération.
Allier équilibre de VIE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE ?
Avoir un IMPACT DIRECT sur les projets stratégiques du département ?
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) du Département des Yvelines conseille les directions dans des domaines variés du droit, traite les pré-contentieux et contentieux, vérifie la validité juridique des délibérations soumises aux assemblées délibérantes.
En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d’appui aux directions opérationnelles, elle intervient particulièrement en conseil au développement des projets innovants impulsés par la Direction générale.
Dans le cadre d'un remplacement permanent, le pôle des Solidarités de la DAJA recherche un Juriste Droit de l'Action Sociale H/F.
Vous serez intégré au pôle des solidarités, qui recouvre les champs de la protection de l’enfance – la promotion de la santé/PMI – les adultes en difficultés/l’insertion sociale/RSA – les personnes âgées – les personnes en situation de handicap – les ESSMS – les groupements de coopération.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions
Fournir un appui et une expertise juridique aux directions opérationnelles dans les domaines liés à l’action sociale et médico-sociale et notamment en matière de droit et financement des ESSMS, tarification, groupements de coopération, agréments (assistants maternels, assistants/accueillants familiaux et adoption), RSA, aides financières, prestations ASE, assistance éducative, responsabilité, subventions etc…
Traiter les contentieux relevant des juridictions administratives (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes
Traiter les dossiers de mineurs pour lesquels le Président du Conseil départemental est désigné en qualité d’administrateur ad hoc ou de tuteur en matière d’actions judiciaires (juridictions pénales et civiles), de gestion patrimoniale et de succession
Sécuriser les actes de la collectivité soumis au vote des assemblées (pré-contrôle de légalité des projets de rapports, des délibérations et des annexes) ainsi que les règles de publication de ces documents
Exercer une veille juridique et réglementaire dans le domaine de l’action sociale et médico-sociale
Organiser et animer des formations juridiques et des ateliers en qualité de formateur
Fournir un appui et une expertise juridique aux directions opérationnelles dans les domaines liés à l’action sociale et médico-sociale et notamment en matière de droit et financement des ESSMS, tarification, groupements de coopération, agréments (assistants maternels, assistants/accueillants familiaux et adoption), RSA, aides financières, prestations ASE, assistance éducative, responsabilité, subventions etc…
Traiter les contentieux relevant des juridictions administratives (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes
Traiter les dossiers de mineurs pour lesquels le Président du Conseil départemental est désigné en qualité d’administrateur ad hoc ou de tuteur en matière d’actions judiciaires (juridictions pénales et civiles), de gestion patrimoniale et de succession
Sécuriser les actes de la collectivité soumis au vote des assemblées (pré-contrôle de légalité des projets de rapports, des délibérations et des annexes) ainsi que les règles de publication de ces documents
Exercer une veille juridique et réglementaire dans le domaine de l’action sociale et médico-sociale
Organiser et animer des formations juridiques et des ateliers en qualité de formateur
Profils recherchés
FORMATION
Master 2 en droit public ou privé
Parfaite maîtrise de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales, des juridictions administratives et judiciaires
Connaissances avérées en droit de l'aide et de l'action sociales, droit des ESSMS, droit/procédure civil (droit de la famille, de l'assistance éducative, des successions, de la responsabilité civile...), droit/procédure pénal, droit de la santé, droit administratif, contentieux administratif
Notions en matière de marchés publics
SAVOIR-FAIRE
Faire preuve d'une capacité affirmée d'analyse, qualité rédactionnelle et de synthèse
Etre capable de travailler dans l'urgence
Etre capable de traiter des dossiers opérationnels comme des projets stratégiques et complexes
Savoir communiquer sur son activité et effectuer un reporting régulier
Maîtrise des outils informatiques (word, excel) et de communication (internet, intranet)
SAVOIR-ETRE
Etre rigoureux, organisé, autonome et discret
Etre pragmatique et fiable
Faire preuve d'une capacité d'anticipation et de créativité
Savoir décider, avoir l'esprit d'initiative
Posséder une intelligence relationnelle permettant d'évoluer aisément dans un environnement multiple, capacité au dialogue et à la diplomatie
Savoir se rendre disponible, être réactif, faculté d'adaptation
Allier disposition au travail en équipe, partage du savoir, capacité d'écoute et pédagogie
Posséder une curiosité d'esprit
INFORMATION COMPLEMENTAIRE
Poste permanent de catégorie A de la fonction publique territoriale, ouvert au recrutement par voie statutaire pour les titulaires ou en CDD de 36 mois, pour les contractuels (renouvelable, pouvant déboucher sur un CDI).
Master 2 en droit public ou privé
Parfaite maîtrise de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales, des juridictions administratives et judiciaires
Connaissances avérées en droit de l'aide et de l'action sociales, droit des ESSMS, droit/procédure civil (droit de la famille, de l'assistance éducative, des successions, de la responsabilité civile...), droit/procédure pénal, droit de la santé, droit administratif, contentieux administratif
Notions en matière de marchés publics
SAVOIR-FAIRE
Faire preuve d'une capacité affirmée d'analyse, qualité rédactionnelle et de synthèse
Etre capable de travailler dans l'urgence
Etre capable de traiter des dossiers opérationnels comme des projets stratégiques et complexes
Savoir communiquer sur son activité et effectuer un reporting régulier
Maîtrise des outils informatiques (word, excel) et de communication (internet, intranet)
SAVOIR-ETRE
Etre rigoureux, organisé, autonome et discret
Etre pragmatique et fiable
Faire preuve d'une capacité d'anticipation et de créativité
Savoir décider, avoir l'esprit d'initiative
Posséder une intelligence relationnelle permettant d'évoluer aisément dans un environnement multiple, capacité au dialogue et à la diplomatie
Savoir se rendre disponible, être réactif, faculté d'adaptation
Allier disposition au travail en équipe, partage du savoir, capacité d'écoute et pédagogie
Posséder une curiosité d'esprit
INFORMATION COMPLEMENTAIRE
Poste permanent de catégorie A de la fonction publique territoriale, ouvert au recrutement par voie statutaire pour les titulaires ou en CDD de 36 mois, pour les contractuels (renouvelable, pouvant déboucher sur un CDI).
Contact
Contact
0139077878
Informations complémentaires
Parce que nous sommes des acteurs de proximité au service de la population yvelinoise et parce que vous souhaitez vivre un métier créateur de liens, consultez régulièrement nos offres en ligne : https://recrutement.yvelines.fr/ & rejoignez les équipes du Département des Yvelines.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.