Chargé des opérations foncières et du contentieux foncier (H/F)
Offre n° O078240607001122
Publiée le 10/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Au coeur des Yvelines, COIGNIERES, 4400 habitants, intégrée à la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (SQY), vous offre un environnement
de grande qualité de vie professionnelle.
de grande qualité de vie professionnelle.
Lieu de travail
COIGNIERES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
08/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction de la transition écologique, de l'aménagement et de l'urbanisme, vous assurerez les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Gestion des dossiers de foncier :
Traitement des demandes de notaires, géomètres, numérotation de voirie et autres questions foncières
Réception, enregistrement et traitement des CUA et DIA
Suivi des procédures de préemption en lien avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-En-Yvelines (CASQY)
Gestion et suivi des affaires foncières (acquisitions, cessions, rétrocession voirie,…)
Gestion de la Base d’Adresse Locale
Gestion des dossiers contentieux :
Gestion administrative et technique des dossiers en lien avec le service juridique
Relevé et suivi des infractions
Gestion administrative :
Préparation, rédaction et envoi de courriers, bordereaux, arrêtés, décisions, délibérations, notes…
Accueil physique et téléphonique du public et information en matière d’urbanisme
Suivi de l’affichage, envoi des actes au contrôle de légalité
Gestion de l’archivage du service en lien avec l’archiviste
Elaboration de procès-verbaux
Autres missions :
Travailler en collaboration avec tous les services de la commune et en lien direct avec les partenaires extérieurs
Préparer et suivre des réunions en matière de foncier et contentieux
Travailler en binôme avec le responsable adjoint et le suppléer en cas d’absence
Veille juridique du droit de l'urbanisme
Veille sur les outils informatiques en matière d’urbanisme
Traitement des demandes de notaires, géomètres, numérotation de voirie et autres questions foncières
Réception, enregistrement et traitement des CUA et DIA
Suivi des procédures de préemption en lien avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-En-Yvelines (CASQY)
Gestion et suivi des affaires foncières (acquisitions, cessions, rétrocession voirie,…)
Gestion de la Base d’Adresse Locale
Gestion des dossiers contentieux :
Gestion administrative et technique des dossiers en lien avec le service juridique
Relevé et suivi des infractions
Gestion administrative :
Préparation, rédaction et envoi de courriers, bordereaux, arrêtés, décisions, délibérations, notes…
Accueil physique et téléphonique du public et information en matière d’urbanisme
Suivi de l’affichage, envoi des actes au contrôle de légalité
Gestion de l’archivage du service en lien avec l’archiviste
Elaboration de procès-verbaux
Autres missions :
Travailler en collaboration avec tous les services de la commune et en lien direct avec les partenaires extérieurs
Préparer et suivre des réunions en matière de foncier et contentieux
Travailler en binôme avec le responsable adjoint et le suppléer en cas d’absence
Veille juridique du droit de l'urbanisme
Veille sur les outils informatiques en matière d’urbanisme
Profils recherchés
Formations et qualifications
Une expérience en collectivité territoriale est souhaitée
Être titulaire du Permis B
Compétences professionnelles et techniques
Connaissance en Urbanisme, droit des sols, foncier, contentieux
Aisance rédactionnelle
Maîtrise des outils informatiques (Droit de cité, Sqymap, VisuDGFIP), aisance dans l’apprentissage de nouveaux logiciels
Autonomie sur la polyvalence des tâches
Qualités relationnelles
Capacité d'écoute, d'adaptation aux publics
Discrétion et confidentialité
Rigueur
Sens du travail en équipe
Sens du service public
Dynamisme et réactivité
Spécificité du poste :
Assermentation et commissionnement pour constats des infractions
Rémunération :
Rémunération statutaire 13ème mois, Heures supplémentaires
Possibilité de bénéficier des prestations d’action sociale : CNAS + Amicale du personnel + mutuelle et prévoyance
Une expérience en collectivité territoriale est souhaitée
Être titulaire du Permis B
Compétences professionnelles et techniques
Connaissance en Urbanisme, droit des sols, foncier, contentieux
Aisance rédactionnelle
Maîtrise des outils informatiques (Droit de cité, Sqymap, VisuDGFIP), aisance dans l’apprentissage de nouveaux logiciels
Autonomie sur la polyvalence des tâches
Qualités relationnelles
Capacité d'écoute, d'adaptation aux publics
Discrétion et confidentialité
Rigueur
Sens du travail en équipe
Sens du service public
Dynamisme et réactivité
Spécificité du poste :
Assermentation et commissionnement pour constats des infractions
Rémunération :
Rémunération statutaire 13ème mois, Heures supplémentaires
Possibilité de bénéficier des prestations d’action sociale : CNAS + Amicale du personnel + mutuelle et prévoyance
Contact
Contact
0130131789
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
1 Place de l'Eglise Saint Germain d'Auxerre
78310 Coignieres
Monsieur le Maire
1 Place de l'Eglise Saint Germain d'Auxerre
78310 Coignieres
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.