instructeur ou instructrice du droit des sols
Offre n° O077261030001010
Publiée le 30/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de La Mairie, Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
29/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
37h30 par semaine-rémunération indiciaire+RIFSEEP (IFSE+CIA)- adhésion au CNAS--15 jours de RTT- participation mutuelle labélisée et prévoyance labélisée
Descriptif de l'emploi
- Instruction autonome des dossiers de demande des autorisations des sols(déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, DIA, etc.
- Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P
- Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
- Accueil physique et téléphonique, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet
- Contrôle des infractions au code de l'urbanisme
- Contrôles des conformités
- Elaboration des arrêtés de voirie
- Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P
- Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
- Accueil physique et téléphonique, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet
- Contrôle des infractions au code de l'urbanisme
- Contrôles des conformités
- Elaboration des arrêtés de voirie
Missions / conditions d'exercice
- Accueil du public et assistance pour les demandes de renseignements dans le domaine de l'urbanisme et le droits des sols.
- Réceptions et instructions des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols
- Rédactions des courriers et des actes administratifs relatifs
aux dossiers
- Suivi du registre des autorisations du droits des sols
- Participation à la commission communale des impôts directs (CCID)
- Réalisation du contrôle de conformité
- Suivi des DIA
- Arrêtés de numérotation
- Arrêtes de voirie
- Instruire les dossiers de licences et d'occupation du domaine public
- Réceptions et instructions des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols
- Rédactions des courriers et des actes administratifs relatifs
aux dossiers
- Suivi du registre des autorisations du droits des sols
- Participation à la commission communale des impôts directs (CCID)
- Réalisation du contrôle de conformité
- Suivi des DIA
- Arrêtés de numérotation
- Arrêtes de voirie
- Instruire les dossiers de licences et d'occupation du domaine public
Profils recherchés
Connaissances théoriques et pratiques
- Maitrise du droit de l'urbanisme et de la réglementation des autorisations d'urbanisme
- Connaissances de la police de l'urbanisme et des procédures contentieuses
- Notions du cadre juridique, du foncier, du domaine public et des procédures associées
- Fonctionnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels
- Assermentation en urbanisme
Savoir-faire
- instruire et suivre demandes d'autorisation d'urbanisme
- Analyser des dossiers et vérifier leur conformité réglementaires
- Rédiger des actes administratifs, courriers et rapports
- Gérer et suivre des procédures foncières
- Accueillir, informer et accompagner les usagers
Savoir être
- Rigueur et sens de l'organisation
- Qualités relationnelles et sens du service public
- Autonomie et réactivité
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
- Maitrise du droit de l'urbanisme et de la réglementation des autorisations d'urbanisme
- Connaissances de la police de l'urbanisme et des procédures contentieuses
- Notions du cadre juridique, du foncier, du domaine public et des procédures associées
- Fonctionnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels
- Assermentation en urbanisme
Savoir-faire
- instruire et suivre demandes d'autorisation d'urbanisme
- Analyser des dossiers et vérifier leur conformité réglementaires
- Rédiger des actes administratifs, courriers et rapports
- Gérer et suivre des procédures foncières
- Accueillir, informer et accompagner les usagers
Savoir être
- Rigueur et sens de l'organisation
- Qualités relationnelles et sens du service public
- Autonomie et réactivité
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0164076145
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
M. Gauthier BOUNICHOU
Place de La Mairie
77390 OZOUER LE VOULGIS
M. Gauthier BOUNICHOU
Place de La Mairie
77390 OZOUER LE VOULGIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.