RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PUBLIQUE DURABLE ET DES MOYENS GENERAUX
Offre n° O077250519000405
Publiée le 19/05/2025
Synthèse de l'offre
Officiellement créé en 2014, le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) est la nouvelle forme de l'autorité organisatrice du service public de la distribution d'énergie, qui incombe aux communes depuis 1906. Au niveau du département, le SDESM représente plus de 454 communes sur un territoire de plus de 800 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 RUE CLAUDE BERNARD, La Rochette (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
18/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Sous la hiérarchie directe du directeur général des services du SDESM, le responsable des affaires juridiques de la commande publique durable et des moyens généraux encadre une petite équipe composée d'un acheteur public spécialisé en achat d'énergie, d'une assistante administrative et d'une apprentie.
Missions / conditions d'exercice
1/ Conseiller les élus, le directeur général des services et les services du SDESM et apporter en amont une expertise juridique :
- Réaliser des notes d’opportunité
2/ Rédaction des actes administratifs et réglementaires et contrats complexes :
- En étroite collaboration avec les services concernés, rédiger des conventions, délibérations …
- S’informer régulièrement de la réglementation et de la jurisprudence.
3/ Coordonner la préparation des séances du bureau syndical et du comité syndical
- Préparation et suivi de la bonne tenue des assemblées délibérantes (bureau, comité) dont relecture des dossiers de séance
- Relecture et le cas échéant rédaction des projets de délibération
4/ Anticiper les risques contentieux et les gérer en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils d’avocat :
- Anticiper les risques contentieux par la relecture de tous documents entraînant la responsabilité du SDESM ;
- Gérer les dossiers contentieux en cours ;
5/ Assurer une veille juridique active sur l’ensemble de la réglementation et les compétences associées du Syndicat ;
- Avec l’aide d’outils informatiques et d’abonnements divers, mettre en place une veille juridique.
6/ Encadrer et contrôler l’achat public durable :
- Vérifier les achats publics du SDESM ;
- Mettre en place un cadre d’achat durable et responsable ;
- Contrôler le respect des procédures des achats publics.
7/ Rédiger les pièces administratives, contrôler les pièces techniques et assurer la passation de l’ensemble des procédures de la commande publique
- Evaluer les besoins et rédiger les dossiers de marchés publics (en collaboration avec les chefs de service et leurs techniciens) ;
- Publier les marchés publics en lien avec l’agent administratif du service ;
- Accompagner l’analyse des offres et aider à la décision ;
- Suivre l’exécution du marché (notification …)
8/ Assurer le suivi administratif du parc automobile
- Gestion administrative du parc automobile, relation avec les fournisseurs, et supervision de la logistique concourant à la bonne tenue du parc automobile du syndicat.
9/ Assurer le suivi des marchés d’assurance
10/ Superviser l’activité de la cellule achats énergie
- Accompagner la personne responsable de la cellule Achat dans la définition de la stratégie d’achat en lien avec les AMO
- Valider les propositions de prises de position pour l’achat du gaz et de l’électricité au bénéfice des membres du groupement d’achat
- Répondre aux sollicitations des membres du groupement d’achat
- Calculer et veiller à la bonne application des frais de fonctionnement du groupement.
11/ Référent à la protection des données
- Suivre les relations avec le délégué à la protection des données
- Suivre le registre des recommandations
12/ Piloter l’externalisation intersyndicale de l’activité IRVE
- Planifier et animer des échéances du projet (Réunions Cotech, copil, comptes-rendus)
- Rédiger des correspondances avec les conseils financiers et juridiques, suivi des contrats et des factures
- Participer activement au déploiement du projet et à la rédaction des documents
- Réaliser des notes d’opportunité
2/ Rédaction des actes administratifs et réglementaires et contrats complexes :
- En étroite collaboration avec les services concernés, rédiger des conventions, délibérations …
- S’informer régulièrement de la réglementation et de la jurisprudence.
3/ Coordonner la préparation des séances du bureau syndical et du comité syndical
- Préparation et suivi de la bonne tenue des assemblées délibérantes (bureau, comité) dont relecture des dossiers de séance
- Relecture et le cas échéant rédaction des projets de délibération
4/ Anticiper les risques contentieux et les gérer en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils d’avocat :
- Anticiper les risques contentieux par la relecture de tous documents entraînant la responsabilité du SDESM ;
- Gérer les dossiers contentieux en cours ;
5/ Assurer une veille juridique active sur l’ensemble de la réglementation et les compétences associées du Syndicat ;
- Avec l’aide d’outils informatiques et d’abonnements divers, mettre en place une veille juridique.
6/ Encadrer et contrôler l’achat public durable :
- Vérifier les achats publics du SDESM ;
- Mettre en place un cadre d’achat durable et responsable ;
- Contrôler le respect des procédures des achats publics.
7/ Rédiger les pièces administratives, contrôler les pièces techniques et assurer la passation de l’ensemble des procédures de la commande publique
- Evaluer les besoins et rédiger les dossiers de marchés publics (en collaboration avec les chefs de service et leurs techniciens) ;
- Publier les marchés publics en lien avec l’agent administratif du service ;
- Accompagner l’analyse des offres et aider à la décision ;
- Suivre l’exécution du marché (notification …)
8/ Assurer le suivi administratif du parc automobile
- Gestion administrative du parc automobile, relation avec les fournisseurs, et supervision de la logistique concourant à la bonne tenue du parc automobile du syndicat.
9/ Assurer le suivi des marchés d’assurance
10/ Superviser l’activité de la cellule achats énergie
- Accompagner la personne responsable de la cellule Achat dans la définition de la stratégie d’achat en lien avec les AMO
- Valider les propositions de prises de position pour l’achat du gaz et de l’électricité au bénéfice des membres du groupement d’achat
- Répondre aux sollicitations des membres du groupement d’achat
- Calculer et veiller à la bonne application des frais de fonctionnement du groupement.
11/ Référent à la protection des données
- Suivre les relations avec le délégué à la protection des données
- Suivre le registre des recommandations
12/ Piloter l’externalisation intersyndicale de l’activité IRVE
- Planifier et animer des échéances du projet (Réunions Cotech, copil, comptes-rendus)
- Rédiger des correspondances avec les conseils financiers et juridiques, suivi des contrats et des factures
- Participer activement au déploiement du projet et à la rédaction des documents
Profils recherchés
Détenir un diplôme de 3ème cycle de droit ainsi que 5 années d’expérience en collectivité ou équivalent (dont une intercommunalité appréciée),
Maîtriser les règles de la commande publique et les procédures administratives et contentieuses.
Connaissance du secteur de l’énergie requise : détenir un diplôme ou de solides connaissances liés au secteur de l’énergie, en adéquation avec les activités du SDESM.
Savoir convaincre, défendre une position et les intérêts du SDESM, expertiser une question juridique, piloter une projet, rédiger des actes juridiques et administratifs.
Posséder un bon esprit de synthèse, des capacités d'analyse, une aptitude à prendre des initiatives, un sens des responsabilités et une capacité d’écoute.
Faire preuve de rigueur et de réactivité.
Détenir une expérience en encadrement d’une petite équipe.
Faire preuve d'une grande autonomie dans l’organisation du travail et responsabilité importante en lien avec les missions du poste.
Chèques déjeuners, CNAS, participation employeur à la prévoyance (adhésion facultative)...
Maîtriser les règles de la commande publique et les procédures administratives et contentieuses.
Connaissance du secteur de l’énergie requise : détenir un diplôme ou de solides connaissances liés au secteur de l’énergie, en adéquation avec les activités du SDESM.
Savoir convaincre, défendre une position et les intérêts du SDESM, expertiser une question juridique, piloter une projet, rédiger des actes juridiques et administratifs.
Posséder un bon esprit de synthèse, des capacités d'analyse, une aptitude à prendre des initiatives, un sens des responsabilités et une capacité d’écoute.
Faire preuve de rigueur et de réactivité.
Détenir une expérience en encadrement d’une petite équipe.
Faire preuve d'une grande autonomie dans l’organisation du travail et responsabilité importante en lien avec les missions du poste.
Chèques déjeuners, CNAS, participation employeur à la prévoyance (adhésion facultative)...
Contact et modalités de candidature
Contact
0164797475
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
M. Pierre Yvroud
1 RUE CLAUDE BERNARD
77000 LA ROCHETTE
M. Pierre Yvroud
1 RUE CLAUDE BERNARD
77000 LA ROCHETTE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.