Juriste
Offre n° O077250204001276
Publiée le 04/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de Dammarie Les Lys, 21 891 habitants, bordée par la Seine et la Forêt de Fontainebleau.
Proche de la gare de Melun, et desservie par le RER D ainsi que par le Transilien (ligne R, direct Paris Gare de Lyon Melun en 25 min).
La Ville dispose de commerces de proximité et d'une zone commerciale attractive, ainsi que nombreux équipements culturels (médiathèque, salles de spectacles), scolaires (écoles, collège, lycée et centre de loisirs) et de loisirs (piscine, complexe de la Cartonnerie ; Cinéma, Bowling, Karting, patinoire, etc.)
Ses nombreux parcs et espaces boisés, ses pistes cyclables, son accès direct à la forêt et à la Seine en font une ville verte, agréable à vivre.
Pour répondre au besoin de ses habitants et améliorer leur quotidien, la ville poursuit ses recrutements en s'appuyant sur des valeurs fortes fondées sur le sens du service public, l'esprit d'équipe et le bien-être au travail.
Proche de la gare de Melun, et desservie par le RER D ainsi que par le Transilien (ligne R, direct Paris Gare de Lyon Melun en 25 min).
La Ville dispose de commerces de proximité et d'une zone commerciale attractive, ainsi que nombreux équipements culturels (médiathèque, salles de spectacles), scolaires (écoles, collège, lycée et centre de loisirs) et de loisirs (piscine, complexe de la Cartonnerie ; Cinéma, Bowling, Karting, patinoire, etc.)
Ses nombreux parcs et espaces boisés, ses pistes cyclables, son accès direct à la forêt et à la Seine en font une ville verte, agréable à vivre.
Pour répondre au besoin de ses habitants et améliorer leur quotidien, la ville poursuit ses recrutements en s'appuyant sur des valeurs fortes fondées sur le sens du service public, l'esprit d'équipe et le bien-être au travail.
Lieu de travail
26 rue Charles de Gaulle BP 24, Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Ville de Dammarie Les Lys, 22 876 habitants, bordée par la Seine et la Forêt de Fontainebleau.
Proche de la gare de Melun, et desservie par le RER D ainsi que par le Transilien (ligne R, direct Paris Gare de Lyon - Melun en 25 min).
La Ville dispose de commerces de proximité et d'une zone commerciale attractive, ainsi que nombreux équipements culturels (médiathèque, salles de spectacles), scolaires (écoles, collège, lycée et centre de loisirs) et de loisirs (piscine, complexe de la Cartonnerie ; Cinéma, Bowling, Karting, patinoire, etc.)
Ses nombreux parcs et espaces boisés, ses pistes cyclables, son accès direct à la forêt et à la Seine en font une ville verte, agréable à vivre.
Pour répondre au besoin de ses habitants et améliorer leur quotidien, la ville poursuit ses investissements et ses recrutements en s'appuyant sur des valeurs fortes fondées sur le sens du service public, l'esprit d'équipe et le bien-être au travail.
Au sein de la Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l'administration générale, sous la responsabilité du directeur, vous assurez l'assistance et le conseil juridique auprès des élus et des services ainsi que la sécurisation des actes unilatéraux et conventions dans tous les domaines qui relèvent de la compétence d'une commune (droit de la fonction publique, de l'urbanisme, des assemblées, police du maire, marchés publics, assurances, etc.).
Proche de la gare de Melun, et desservie par le RER D ainsi que par le Transilien (ligne R, direct Paris Gare de Lyon - Melun en 25 min).
La Ville dispose de commerces de proximité et d'une zone commerciale attractive, ainsi que nombreux équipements culturels (médiathèque, salles de spectacles), scolaires (écoles, collège, lycée et centre de loisirs) et de loisirs (piscine, complexe de la Cartonnerie ; Cinéma, Bowling, Karting, patinoire, etc.)
Ses nombreux parcs et espaces boisés, ses pistes cyclables, son accès direct à la forêt et à la Seine en font une ville verte, agréable à vivre.
Pour répondre au besoin de ses habitants et améliorer leur quotidien, la ville poursuit ses investissements et ses recrutements en s'appuyant sur des valeurs fortes fondées sur le sens du service public, l'esprit d'équipe et le bien-être au travail.
Au sein de la Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l'administration générale, sous la responsabilité du directeur, vous assurez l'assistance et le conseil juridique auprès des élus et des services ainsi que la sécurisation des actes unilatéraux et conventions dans tous les domaines qui relèvent de la compétence d'une commune (droit de la fonction publique, de l'urbanisme, des assemblées, police du maire, marchés publics, assurances, etc.).
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
-Conseiller et assister les élus et les services en matière d’expertise juridique en amont et en aval dans les actions et les actes produits par les services de la collectivité
-Conseiller et assister la directrice des affaires juridiques dans toutes les matières qui relèvent de sa compétence (recherche juridique, rédaction de notes et courriers, procédures disciplinaires, rédaction de mémoires en défense, etc.)
-Gérer les contentieux et les pré-contentieux en interne ou en externe et assurer leur suivi
-Tenir à jour un système de traitement des demandes d’aide juridique (tableaux de bord)
Évaluation des risques, sécurisation des actes unilatéraux (délibérations, décisions, arrêtés) et conventions
- Alerter et conseiller sur les risques juridiques encourus
- Assurer le contrôle préalable des actes (délibérations, décisions, arrêtés, conventions, etc.)
- Participer à la sensibilisation des élus et des services sur les risques juridiques encourus
Gestion et suivi des contrats d’assurances (responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile, protection juridique, expositions …)
- Évaluer les responsabilités et les risques de la collectivité
-Conseiller et assister les élus et les services en matière d’expertise juridique en amont et en aval dans les actions et les actes produits par les services de la collectivité
-Conseiller et assister la directrice des affaires juridiques dans toutes les matières qui relèvent de sa compétence (recherche juridique, rédaction de notes et courriers, procédures disciplinaires, rédaction de mémoires en défense, etc.)
-Gérer les contentieux et les pré-contentieux en interne ou en externe et assurer leur suivi
-Tenir à jour un système de traitement des demandes d’aide juridique (tableaux de bord)
Évaluation des risques, sécurisation des actes unilatéraux (délibérations, décisions, arrêtés) et conventions
- Alerter et conseiller sur les risques juridiques encourus
- Assurer le contrôle préalable des actes (délibérations, décisions, arrêtés, conventions, etc.)
- Participer à la sensibilisation des élus et des services sur les risques juridiques encourus
Gestion et suivi des contrats d’assurances (responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile, protection juridique, expositions …)
- Évaluer les responsabilités et les risques de la collectivité
Profils recherchés
Savoirs et connaissances :
-Droit public et droit privé
-Procédures contentieuses devant les différentes juridiques administratives et judiciaires -
-procédures pré contentieuses
-Principes de structuration et de rédaction d’un mémoire
-Outils de recueil d’informations (codes, bases de données)
-Outils de suivi des procédures contentieuses (Télérecours, Sagace..)
-Techniques rédactionnelles et d’analyse spécifiques au secteur juridique
-Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
-Règlementation générale du droit des assurances
-Statut de l’élu et de la fonction publique territoriale
-Fonctionnement des instances communales
-Logiciel de gestion des actes
-Droit public et droit privé
-Procédures contentieuses devant les différentes juridiques administratives et judiciaires -
-procédures pré contentieuses
-Principes de structuration et de rédaction d’un mémoire
-Outils de recueil d’informations (codes, bases de données)
-Outils de suivi des procédures contentieuses (Télérecours, Sagace..)
-Techniques rédactionnelles et d’analyse spécifiques au secteur juridique
-Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
-Règlementation générale du droit des assurances
-Statut de l’élu et de la fonction publique territoriale
-Fonctionnement des instances communales
-Logiciel de gestion des actes
Contact et modalités de candidature
Contact
0164874519
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
recrutement@mairie-dammarie-les-lys.fr
recrutement@mairie-dammarie-les-lys.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.