DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU PATRIMOINE ET DES ASSEMBLÉES (h/f)
Offre n° O077250130000046
Publiée le 30/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Esplanade Charles de Gaulles BP 116, Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
En tant que juriste et placé directement sous l’autorité du Directeur général des services, vous assurez l’assistance et le conseil juridique de la collectivité en conseillant la direction générale, les services et les élus.
Vous êtes garant des affaires générales et vous veillez à la sécurisation de l’ensemble des actes et conventions qui relèvent de la compétence d’une commune et d’un CCAS.
Vous encadrez et supervisez l’assistante qui a en charge l’organisation des conseils municipaux, le suivi du patrimoine et des assurances et apportez votre expertise juridique dans les domaines dédiés.
Vous êtes également le référent de la collectivité pour les relations avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud ainsi que le référent juridique des missions RGPD et CADA.
Vous êtes garant des affaires générales et vous veillez à la sécurisation de l’ensemble des actes et conventions qui relèvent de la compétence d’une commune et d’un CCAS.
Vous encadrez et supervisez l’assistante qui a en charge l’organisation des conseils municipaux, le suivi du patrimoine et des assurances et apportez votre expertise juridique dans les domaines dédiés.
Vous êtes également le référent de la collectivité pour les relations avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud ainsi que le référent juridique des missions RGPD et CADA.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
•Assistance et conseil juridique à la collectivité.
•Evaluation des risques, sécurisation des actes unilatéraux (délibérations, décisions, arrêtés, …).
•Rédaction des actes et mise en œuvre des procédures liées aux pouvoirs de police du Maire (habitat, environnement, circulation et stationnement, etc…).
•Supervision de l’organisation des Conseils Municipaux et participation aux séances.
•Encadrement de l’assistante en charge de l’organisation du conseil municipal, du suivi du patrimoine et des assurances.
•Suivi des relations avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
Activités principales
oSuivi des contentieux de la commune soit en gestion directe, soit par recours à un avocat en fonction de la complexité des dossiers.
oSécurisation juridique des relations de la commune avec les cabinets d’avocats.
oSécurisation juridique des actes de la collectivité (délibérations – arrêtés – conventions…).
oSuivi des périls ou des procédures d’hygiènes et d’habitat en lien avec les services (Technique, social, bailleurs, ARS etc…).
oSuivi de l’organisation du conseil municipal : contrôle juridique et rédaction si besoin de délibérations.
oVeille à la bonne tenue des registres de délibérations et l’établissement des recueils des arrêtés.
oSuivi des missions d’archivage de la collectivité délégué au CDG 77.
oRecherches juridiques à la demande du Maire, du DGS, de la DGA et des services.
oSuivi des procédures de DSP ou procédures diverses à montage complexe en collaboration avec les directeurs concernés (achats marchés publics – urbanisme – bâtiments…).
oAppui à la DRH sur des analyses juridiques relatives à la gestion du personnel.
oOrientation de la veille juridique.
oRédaction d’actes administratifs dans le domaine patrimonial.
oRédaction des conventions dans différents domaines.
oPrévision et suivi du budget contentieux.
oSuivi des relations et des dossiers avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
•Assistance et conseil juridique à la collectivité.
•Evaluation des risques, sécurisation des actes unilatéraux (délibérations, décisions, arrêtés, …).
•Rédaction des actes et mise en œuvre des procédures liées aux pouvoirs de police du Maire (habitat, environnement, circulation et stationnement, etc…).
•Supervision de l’organisation des Conseils Municipaux et participation aux séances.
•Encadrement de l’assistante en charge de l’organisation du conseil municipal, du suivi du patrimoine et des assurances.
•Suivi des relations avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
Activités principales
oSuivi des contentieux de la commune soit en gestion directe, soit par recours à un avocat en fonction de la complexité des dossiers.
oSécurisation juridique des relations de la commune avec les cabinets d’avocats.
oSécurisation juridique des actes de la collectivité (délibérations – arrêtés – conventions…).
oSuivi des périls ou des procédures d’hygiènes et d’habitat en lien avec les services (Technique, social, bailleurs, ARS etc…).
oSuivi de l’organisation du conseil municipal : contrôle juridique et rédaction si besoin de délibérations.
oVeille à la bonne tenue des registres de délibérations et l’établissement des recueils des arrêtés.
oSuivi des missions d’archivage de la collectivité délégué au CDG 77.
oRecherches juridiques à la demande du Maire, du DGS, de la DGA et des services.
oSuivi des procédures de DSP ou procédures diverses à montage complexe en collaboration avec les directeurs concernés (achats marchés publics – urbanisme – bâtiments…).
oAppui à la DRH sur des analyses juridiques relatives à la gestion du personnel.
oOrientation de la veille juridique.
oRédaction d’actes administratifs dans le domaine patrimonial.
oRédaction des conventions dans différents domaines.
oPrévision et suivi du budget contentieux.
oSuivi des relations et des dossiers avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
Profils recherchés
Connaissances théoriques et pratiques
Diplôme Bac+5 en droit public
Droit des collectivités territoriales (CGCT)
Droit des contrats
Droit de l’urbanisme
Droit des Marchés publics
Droit privé
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Connaissance du « monde juridique »
Maîtrise des outils informatiques
Connaissance des procédures de marchés publics, des procédures d’urbanisme, des procédures foncières, des droits d’occupation du domaine public, du statut du personnel…
Savoir-faire
Etre en capacité de rédiger des actes juridiques (mémoires, requêtes…)
Faire preuve de capacités d’analyse, de synthèse, de précision dans l’analyse des situations
Posséder la maîtrise des sources juridiques et les exploiter
Etre en capacité de travailler au sein d’une équipe et de faire preuve de pédagogie
Maîtriser les outils informatiques
Savoir-être
Aptitude à l’écoute et au dialogue
Sens de l’organisation
Rigueur dans l’analyse des dossiers
Capacités d’adaptation
Qualités rédactionnelles
Diplôme Bac+5 en droit public
Droit des collectivités territoriales (CGCT)
Droit des contrats
Droit de l’urbanisme
Droit des Marchés publics
Droit privé
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Connaissance du « monde juridique »
Maîtrise des outils informatiques
Connaissance des procédures de marchés publics, des procédures d’urbanisme, des procédures foncières, des droits d’occupation du domaine public, du statut du personnel…
Savoir-faire
Etre en capacité de rédiger des actes juridiques (mémoires, requêtes…)
Faire preuve de capacités d’analyse, de synthèse, de précision dans l’analyse des situations
Posséder la maîtrise des sources juridiques et les exploiter
Etre en capacité de travailler au sein d’une équipe et de faire preuve de pédagogie
Maîtriser les outils informatiques
Savoir-être
Aptitude à l’écoute et au dialogue
Sens de l’organisation
Rigueur dans l’analyse des dossiers
Capacités d’adaptation
Qualités rédactionnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0164131600
Informations complémentaires
Envoyer une lettre de motivation et un CV à l'attention de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY, via le lien "ENVOYER VOTRE CANDIDATURE" sur le site internet de la Ville
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.