Instructeur du droits des sols
Offre n° O077240719000866
Publiée le 19/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire
1 rue de l'Etang
77600 BUSSY ST MARTIN
1 rue de l'Etang
77600 BUSSY ST MARTIN
Située dans le nord de la Seine-et-Marne à 25km à l'est de Paris, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire est la 3ème agglomération du département avec 107 949 habitants et 20 communes. Au cœur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée pour les deux tiers de son territoire et sur la rive droite (Nord) de la Marne pour un tiers, cet espace périurbain s'insère dans un bassin de vie de plus 280 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BUSSY ST MARTIN
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
17/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La CAMG assure l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols pour 17 communes, à l'exception de la vérification des conformités.
Missions / conditions d'exercice
- D'accueillir et renseigner les pétitionnaires et les professionnels qui le souhaitent (au téléphone et/ou lors des rendez-vous) ;
- De renseigner et conseiller les élus sur les projets et sur les procédures à mettre en place ;
- D'examiner la recevabilité des dossiers, suivre et organiser toute l'instruction technique, en concertation avec les services intéressés jusqu'à la proposition d'un projet d'arrêté aux communes ;
- De travailler sur le logiciel métier Cart@DS, qui sert d'interface avec les communes et les services consultés (Plat'AU);
- De traiter les demandes d'autorisations d'urbanisme par voie dématérialisée ;
- De participer aux réflexions et être force de proposition sur l'amélioration des règlements d'urbanisme, dans le cadre de l'assistance de la CAMG aux communes sur la révision et la modification de leur PLU (en lien avec le service Planification de la CAMG).
- De renseigner et conseiller les élus sur les projets et sur les procédures à mettre en place ;
- D'examiner la recevabilité des dossiers, suivre et organiser toute l'instruction technique, en concertation avec les services intéressés jusqu'à la proposition d'un projet d'arrêté aux communes ;
- De travailler sur le logiciel métier Cart@DS, qui sert d'interface avec les communes et les services consultés (Plat'AU);
- De traiter les demandes d'autorisations d'urbanisme par voie dématérialisée ;
- De participer aux réflexions et être force de proposition sur l'amélioration des règlements d'urbanisme, dans le cadre de l'assistance de la CAMG aux communes sur la révision et la modification de leur PLU (en lien avec le service Planification de la CAMG).
Profils recherchés
- Expérience significative en instruction droit des sols ;
- Connaissance et respect des procédures et des délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
- Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et d'une manière qualitative.
- Travail sur les échanges de pratiques et veille juridique
- Connaissance et respect des procédures et des délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
- Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et d'une manière qualitative.
- Travail sur les échanges de pratiques et veille juridique
Contact
Contact
0160354350
Informations complémentaires
Envoyer Lettre de motivation et CV avant le
Service des Resssources Humaines
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Monsieur le Président de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly - 1 Rue de l'Etang - CS 20069 Bussy Saint Martin
77603 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
ou par mail : recrutement@marneetgondoire.fr
Service des Resssources Humaines
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Monsieur le Président de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly - 1 Rue de l'Etang - CS 20069 Bussy Saint Martin
77603 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
ou par mail : recrutement@marneetgondoire.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.