Un(e) juriste / chargé(e) du secrétariat général (F/H)
Offre n° O077240716001731
Publiée le 16/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
FONTAINEBLEAU COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
44 RUE DU CHATEAU
77300 FONTAINEBLEAU
44 RUE DU CHATEAU
77300 FONTAINEBLEAU
Lieu de travail
FONTAINEBLEAU
Poste à pourvoir le
14/10/2024
Date limite de candidature
14/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Rémunération indicative
Statutaire - Selon expériences
Descriptif de l'emploi
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau recrute :
Un(e) juriste / chargé(e) du secrétariat général (F/H)
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
(Article L332- 8°2 du code général de la fonction publique)
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau compte 70 000 habitants, répartis sur 26 communes. Elle est située au cœur du prestigieux massif forestier de Fontainebleau et dotée d’un patrimoine historique et environnemental réputé mondialement, le tout à 40 minutes de Paris.
L’agglomération cherche à renforcer son service des affaires juridiques et du secrétariat général par la création d’un poste de juriste / chargé(e) du secrétariat général. Le service des affaires juridiques et du secrétariat général a pour principales missions de sécuriser le fonctionnement de l’agglomération et de ses instances et d'accompagner les services dans l’élaboration de leurs actes / projets. Le(la) juriste / chargé(e) du secrétariat général intégrera une structure à taille humaine, très dynamique, nécessitant polyvalence et adaptabilité.
Un(e) juriste / chargé(e) du secrétariat général (F/H)
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
(Article L332- 8°2 du code général de la fonction publique)
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau compte 70 000 habitants, répartis sur 26 communes. Elle est située au cœur du prestigieux massif forestier de Fontainebleau et dotée d’un patrimoine historique et environnemental réputé mondialement, le tout à 40 minutes de Paris.
L’agglomération cherche à renforcer son service des affaires juridiques et du secrétariat général par la création d’un poste de juriste / chargé(e) du secrétariat général. Le service des affaires juridiques et du secrétariat général a pour principales missions de sécuriser le fonctionnement de l’agglomération et de ses instances et d'accompagner les services dans l’élaboration de leurs actes / projets. Le(la) juriste / chargé(e) du secrétariat général intégrera une structure à taille humaine, très dynamique, nécessitant polyvalence et adaptabilité.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Sous l’autorité du(de la) « Responsable des affaires juridiques et du secrétariat général », le(la) juriste / chargé(e) du secrétariat général sera chargé(e) principalement des missions suivantes :
• Contrôler, valider et sécuriser le processus des instances communautaires (validation des notes de synthèse, des délibérations…).
• Assister aux réunions des instances communautaires et élaborer, le cas échéant, les comptes-rendus.
• Assurer le bon suivi de la procédure suite aux réunions des instances communautaires.
• Rédiger et contrôler les actes administratifs de l’agglomération et notamment les délibérations du service affaires juridiques et secrétariat général.
• Gérer les assurances de l’agglomération.
• Gérer le suivi de l’archivage.
• Gérer les réunions de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
• Gérer tout autre dossier juridique et le suivi des contentieux
Sous l’autorité du(de la) « Responsable des affaires juridiques et du secrétariat général », le(la) juriste / chargé(e) du secrétariat général sera chargé(e) principalement des missions suivantes :
• Contrôler, valider et sécuriser le processus des instances communautaires (validation des notes de synthèse, des délibérations…).
• Assister aux réunions des instances communautaires et élaborer, le cas échéant, les comptes-rendus.
• Assurer le bon suivi de la procédure suite aux réunions des instances communautaires.
• Rédiger et contrôler les actes administratifs de l’agglomération et notamment les délibérations du service affaires juridiques et secrétariat général.
• Gérer les assurances de l’agglomération.
• Gérer le suivi de l’archivage.
• Gérer les réunions de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
• Gérer tout autre dossier juridique et le suivi des contentieux
Profils recherchés
COMPÉTENCES
Savoir-faire
• Savoir rédiger des notes juridiques, des contrats, des conventions, etc.
• Savoir contrôler la validité juridique des actes.
• Savoir travailler en équipe sur différents champs thématiques.
• Faire preuve de qualités rédactionnelles, d’esprit d’analyse et de synthèse.
Savoir-être
• Être particulièrement rigoureux et organisé.
• Être autonome dans l'organisation du travail.
• Être doté d’un très bon esprit d’équipe et avoir des qualités relationnelles avérées.
• Être doté d’un grand sens d’écoute et de la pédagogie.
• Avoir un sens aigu du service public et du devoir de réserve.
• Avoir un grand sens de la discrétion et de la confidentialité.
CONNAISSANCES
• Maitrise du droit public.
• Maitrise des outils bureautiques.
• Connaissance des instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes et du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Connaissance du droit des assurances.
PROFIL
• Diplôme de l’enseignement supérieur : bac+2 (au moins) à bac+ 5 en droit.
• Cadres d’emplois : catégorie A ou B – filière administrative.
• Débutant accepté.
Savoir-faire
• Savoir rédiger des notes juridiques, des contrats, des conventions, etc.
• Savoir contrôler la validité juridique des actes.
• Savoir travailler en équipe sur différents champs thématiques.
• Faire preuve de qualités rédactionnelles, d’esprit d’analyse et de synthèse.
Savoir-être
• Être particulièrement rigoureux et organisé.
• Être autonome dans l'organisation du travail.
• Être doté d’un très bon esprit d’équipe et avoir des qualités relationnelles avérées.
• Être doté d’un grand sens d’écoute et de la pédagogie.
• Avoir un sens aigu du service public et du devoir de réserve.
• Avoir un grand sens de la discrétion et de la confidentialité.
CONNAISSANCES
• Maitrise du droit public.
• Maitrise des outils bureautiques.
• Connaissance des instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes et du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Connaissance du droit des assurances.
PROFIL
• Diplôme de l’enseignement supérieur : bac+2 (au moins) à bac+ 5 en droit.
• Cadres d’emplois : catégorie A ou B – filière administrative.
• Débutant accepté.
Contact
Contact
0164701087
Informations complémentaires
Les candidatures (CV + lettre de motivation), ainsi que, pour les agents publics, le dernier arrêté de situation administrative et le dernier bulletin de salaire, sont à adresser par mail (recrutement@pays-fontainebleau.fr)
Président de la communauté d'agglomération
44 rue du Château - 77300 Fontainebleau
Président de la communauté d'agglomération
44 rue du Château - 77300 Fontainebleau
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.