Conseiller statutaire RH spécialisé discipline (F/H)
Offre n° O076250227000247
Publiée le 27/02/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
QUAI JEAN MOULIN, Rouen (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
16/06/2025
Date limite de candidature
30/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Conseiller statutaire RH spécialisé discipline (F/H)
Le Département de la Seine-Maritime a souhaité confirmer, en renouvelant son organisation, la position stratégique de la Direction des Ressources Humaines et de l'Accompagnement à la Transformation des Organisations (DRH-ATO). Plus agile, plus dynamique, de nombreux projets ambitieux sont en cours de développement (QVT, marque employeur, dématérialisation...) dans un souci d'optimisation et de modernisation des processus et pour un meilleur service rendu aux 5500 agents du Département et aux usagers.
Le service appui et pilotage, service en charge des missions supports de la DRH-ATO, assiste les autres services de la DRH-ATO en matière de sécurisation juridique des actes. La DRH-ATO ambitionne de développer sa robustesse en matière de conseil statutaire notamment en matière disciplinaire afin de mieux accompagner les services de la DRH-ATO et de la collectivité dans la gestion des situations individuelles le nécessitant. Pour répondre à cet objectif, la DRH-ATO recrute un troisième conseiller statutaire avec une spécialisation en matière disciplinaire.
Le conseiller statutaire assure des missions de conseil, d'appui juridique en matière statutaire/RH à destination des services de la DRH-ATO et des autres directions de la collectivité. Il assure une mission spécifique d'appui en la matière en donnant aux services RH un conseil technique pour assurer la gestion des situations individuelles et en mettant à la disposition des encadrants du département des outils et fiches pratiques pour assurer leur rôle en matière disciplinaire.
Le Département de la Seine-Maritime a souhaité confirmer, en renouvelant son organisation, la position stratégique de la Direction des Ressources Humaines et de l'Accompagnement à la Transformation des Organisations (DRH-ATO). Plus agile, plus dynamique, de nombreux projets ambitieux sont en cours de développement (QVT, marque employeur, dématérialisation...) dans un souci d'optimisation et de modernisation des processus et pour un meilleur service rendu aux 5500 agents du Département et aux usagers.
Le service appui et pilotage, service en charge des missions supports de la DRH-ATO, assiste les autres services de la DRH-ATO en matière de sécurisation juridique des actes. La DRH-ATO ambitionne de développer sa robustesse en matière de conseil statutaire notamment en matière disciplinaire afin de mieux accompagner les services de la DRH-ATO et de la collectivité dans la gestion des situations individuelles le nécessitant. Pour répondre à cet objectif, la DRH-ATO recrute un troisième conseiller statutaire avec une spécialisation en matière disciplinaire.
Le conseiller statutaire assure des missions de conseil, d'appui juridique en matière statutaire/RH à destination des services de la DRH-ATO et des autres directions de la collectivité. Il assure une mission spécifique d'appui en la matière en donnant aux services RH un conseil technique pour assurer la gestion des situations individuelles et en mettant à la disposition des encadrants du département des outils et fiches pratiques pour assurer leur rôle en matière disciplinaire.
Missions / conditions d'exercice
· Vous assurez le conseil juridique en matière statutaire et notamment disciplinaire,
· Vous assurez, en lien avec le service de gestion administrative, l’animation et l’accompagnement des encadrants dans le domaine disciplinaire en produisant des outils et fiches pratiques permettant de sécuriser les procédures disciplinaires mises en œuvre
· Au titre des outils à développer, vous réalisez des analyses juridiques afin d’examiner le type et le quantum des sanctions disciplinaires applicables à une situation individuelle donnée, au regard des textes et de la jurisprudence
· Vous assurez une veille documentaire et statutaire.
· Vous assurez, en lien avec le service de gestion administrative, l’animation et l’accompagnement des encadrants dans le domaine disciplinaire en produisant des outils et fiches pratiques permettant de sécuriser les procédures disciplinaires mises en œuvre
· Au titre des outils à développer, vous réalisez des analyses juridiques afin d’examiner le type et le quantum des sanctions disciplinaires applicables à une situation individuelle donnée, au regard des textes et de la jurisprudence
· Vous assurez une veille documentaire et statutaire.
Profils recherchés
Cadre d'emplois des attachés territoriaux.
De formation bac +3/+5 en droit public appliqué aux RH, vous disposez d’une expérience en matière de gestion de la thématique discipline dans un service RH d'une collectivité territoriale.
Vous maîtrisez les différents statuts de la FPT, FPE, FPH
· Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du département
Vous savez rédiger et synthétiser
Vous maîtrisez les logiciels bureautiques courants (Word – Excel – Power Point) et HR ACCESS (logiciel de gestion des ressources humaines) serait un plus
Savoirs-être attendus : Esprit d’analyse et de synthèse – Sens de l’organisation – Pédagogie - Rigueur – Travail dans l’urgence – Méthode – Force de proposition.
Avantages :
- Télétravail possible jusqu'à deux jours par semaine.
- Horaires variables pour concilier vie personnelle et professionnelle.
- Offre de formation dynamique, environnement de travail central à Rouen.
- Restaurant administratif, prise en charge des frais de trajets, prévoyance.
- Avantages divers : billetterie, forfait mobilités durables, gratuité des parcs départementaux.
Rejoignez-nous pour évoluer dans un cadre stimulant, concilier vie professionnelle et personnelle, et contribuer à la transformation RH au sein de la collectivité.
De formation bac +3/+5 en droit public appliqué aux RH, vous disposez d’une expérience en matière de gestion de la thématique discipline dans un service RH d'une collectivité territoriale.
Vous maîtrisez les différents statuts de la FPT, FPE, FPH
· Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du département
Vous savez rédiger et synthétiser
Vous maîtrisez les logiciels bureautiques courants (Word – Excel – Power Point) et HR ACCESS (logiciel de gestion des ressources humaines) serait un plus
Savoirs-être attendus : Esprit d’analyse et de synthèse – Sens de l’organisation – Pédagogie - Rigueur – Travail dans l’urgence – Méthode – Force de proposition.
Avantages :
- Télétravail possible jusqu'à deux jours par semaine.
- Horaires variables pour concilier vie personnelle et professionnelle.
- Offre de formation dynamique, environnement de travail central à Rouen.
- Restaurant administratif, prise en charge des frais de trajets, prévoyance.
- Avantages divers : billetterie, forfait mobilités durables, gratuité des parcs départementaux.
Rejoignez-nous pour évoluer dans un cadre stimulant, concilier vie professionnelle et personnelle, et contribuer à la transformation RH au sein de la collectivité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0235035555
Informations complémentaires
CV + LM a transmettre obligatoirement
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.