Un.e chargé.e d’études juridiques UH.24.26-AL
Offre n° O076241120000930
Publiée le 20/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La métropole rouen normandie
501 000 habitants - 71 communes
501 000 habitants - 71 communes
Lieu de travail
14bis Avenue Pasteur, Rouen (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
20/01/2025
Date limite de candidature
20/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du service commun constitué pour la Métropole et la Ville de Rouen, vous contribuez à la mise en œuvre et au respect des procédures internes. Dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat et de la transition énergétique, vous assistez et conseillez les directions opérationnelles et fonctionnelles dans le traitement des dossiers, la sécurisation des procédures, la préparation d'actes juridiques et de courriers, la rédaction de délibérations, la préparation et l'exécution des marchés publics tout en garantissant la qualité des productions juridiques. De plus, vous intervenez en tant que chargé.e de missions juridiques sur certains dossiers à forts enjeux et gérez les précontentieux.
A ce titre, vos missions principales sont les suivantes :
A ce titre, vos missions principales sont les suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Apporter un conseil juridique aux directions du département : apporter un avis juridique dans le cadre du montage ou de la vie des dossiers et assister les directions dans la mise en place et le suivi des procédures d'aménagement. Alerter et communiquer sur les évolutions majeures du cadre règlementaire et élaborer des préconisations lorsque nécessaire. Analyser juridiquement les projets de délibération et y apporter les amendements permettant d’en assurer la régularité juridique. Assurer le suivi de l’actualité juridique et être force de propositions pour améliorer et sécuriser les modalités juridiques des procédures internes.
Produire tous types de documents juridiques : Concevoir des notes permettant d’exposer les problématiques à traiter à des fins d’alerte, de demandes d’arbitrages, ou encore pour solliciter des avis de deuxième niveau, préparer des relevés de décisions et comptes-rendus de réunions, proposer des rédactions d’actes juridiques et préparer tout courrier permettant le traitement juridique et administratif des dossiers confiés.
Produire tous types de documents juridiques : Concevoir des notes permettant d’exposer les problématiques à traiter à des fins d’alerte, de demandes d’arbitrages, ou encore pour solliciter des avis de deuxième niveau, préparer des relevés de décisions et comptes-rendus de réunions, proposer des rédactions d’actes juridiques et préparer tout courrier permettant le traitement juridique et administratif des dossiers confiés.
Profils recherchés
Idéalement issu.e d’une formation supérieure en droit public, spécialité « administration des collectivités territoriales », vous disposez d’une expérience réussie sur une fonction similaire, avez de bonnes connaissances en urbanisme, habitat mais également dans la passation et l’exécution des marchés publics.
De par vos qualités rédactionnelles et vos capacités de synthèse, vous êtes à l’aise dans la rédaction d’actes. Vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe et en transversalité, tout en sachant faire preuve d’autonomie et de discrétion dans vos missions. Vous savez être force de proposition pour mettre à niveau vos connaissances en continu (via une veille juridique) ainsi que pour améliorer et sécuriser les modalités juridiques des procédures.
Vous êtes à l’aise avec les outils numériques (notamment le pack office et idéalement Webdelib).
Des déplacements sont à prévoir sur le territoire Métropolitain, le permis B est donc requis.
En intégrant la Métropole Rouen Normandie, vous bénéficierez de titres restaurant dématérialisés, d’une participation de la Métropole à la protection sociale complémentaire (sous conditions), d’une adhésion gratuite au Comité National d’Action Sociale et à l’Association du Personnel Rouen Métropole (tarif préférentiel pour certains établissements culturels et sportifs).
De par vos qualités rédactionnelles et vos capacités de synthèse, vous êtes à l’aise dans la rédaction d’actes. Vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe et en transversalité, tout en sachant faire preuve d’autonomie et de discrétion dans vos missions. Vous savez être force de proposition pour mettre à niveau vos connaissances en continu (via une veille juridique) ainsi que pour améliorer et sécuriser les modalités juridiques des procédures.
Vous êtes à l’aise avec les outils numériques (notamment le pack office et idéalement Webdelib).
Des déplacements sont à prévoir sur le territoire Métropolitain, le permis B est donc requis.
En intégrant la Métropole Rouen Normandie, vous bénéficierez de titres restaurant dématérialisés, d’une participation de la Métropole à la protection sociale complémentaire (sous conditions), d’une adhésion gratuite au Comité National d’Action Sociale et à l’Association du Personnel Rouen Métropole (tarif préférentiel pour certains établissements culturels et sportifs).
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Adressez votre lettre de motivation, CV détaillé jusqu’au 20 décembre 2024 avec la référence UH.24.26-AL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.