Missions principales :

1. Aider à caractériser la vacance sur le territoire et conduire des études sectorielles pour élaborer une stratégie territoriale :

• Décliner localement la méthode Zéro Logement Vacant initiée par le ministère du logement et le réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV) via la collecte et la mise à jour des données spécifiques à la vacance (données LOVAC, DGFIP, Cerema, etc...) par l’envoi de courrier enquête, d’échanges téléphoniques, de déplacements et de repérages terrains visant à l’identification des biens … ;

• Coordonner son action avec les dispositifs et référents techniques existants (OPAH-RU et service de lutte contre l’habitat indigne de la ville de Dieppe, PIG, ACV) notamment pour prioriser la mise en œuvre opérationnelle ;

• Mobiliser les principaux acteurs et les parties prenantes (notaires, bailleurs sociaux, professionnels de l’immobilier, structures de portage) ;

• Analyser les données et les éléments de contexte, élaborer des propositions d’interventions donnant corps à une stratégie d’action sur le territoire et les soumettre à la validation des élus ;

2. Mettre en œuvre le dispositif de manière opérationnelle :

Poursuivre, mettre en œuvre et développer le plan d’actions de l’étude sur le repérage et le traitement de la vacance achevée en 2023 par les actions suivantes :

• Caractériser chaque situation pour définir une stratégie de traitement (dégradations techniques, propriétaire âgé inactif, blocage successoral, tutelles, biens en déshérence,)
• Prospecter individuellement les propriétaires de logements vacants et les conduire à une prise de décision en vue d’une remise sur le marché (vente, travaux de réhabilitation/rénovation…) par l’envoi de courriers, prises de rendez-vous…
• Etablir des liens avec les professionnels (notaires, agents immobiliers, généalogistes, maîtres d’oeuvre…)

• Assurer un suivi de la vacance sur le territoire (sorties et entrées) grâce à l’outil ZLV, aux informations notariales et aux relevés terrain.
• Mettre en relation les acteurs tant en interne à la collectivité qu'en externe afin de faciliter la sortie des opérations (Elus, Ministère du Logement, ANAH, DDTM, Département, Région, ADIL,…)
• Déclencher et organiser le suivi de la remise sur le marché du logement en mobilisant les dispositifs permettant d’accompagner le propriétaire, notamment la Maison de la Rénovation en tant que régie de l’agglomération chargée du PIG/ECFR ou la Direction de l’Aménagement, régie de la ville de Dieppe chargée de l’OPAH-RU, pour l’obtention d’aides financières aux travaux,
• Assurer le lien entre les communes et les outils mis en place par la Région Normandie et les services de l’Etat dans le cadre de l’expérimentation sur les logements vacants lancée en 2024 (assistance juridique notamment) pour répondre aux situations de logements vacants « bloquées » et pour lesquels les actions incitatives n’ont pas de prises (par exemple : propriétaire inconnu ou refusant toute évolution de son bien) ;
• Assurer la coordination des instances d'échanges et de validation (comités de pilotage et techniques) ;
• Assurer une interface avec les bureaux d’étude et les maîtres d’œuvre avant la sortie de la vacance

3. Favoriser la capitalisation, la mise en réseau et la communication aux différentes échelles :

• Mener des actions de communication sur la démarche pour sensibiliser/informer la population les propriétaires et les professionnels de l’immobilier. Faire connaître les mesures incitatives et coercitives ;
• Concevoir et organiser des ateliers ou contextes de partage autour de la vacance
• Capitaliser sur les situations rencontrées dont les outils juridiques mobilisables pour résorber des situations de logements vacants « bloquées » ;
• Alimenter un retour d’expérience auprès des partenaires et participer aux réseaux régionaux mis en œuvre par l’État, l’Anah et la Région Normandie ;
• Participer aux réunions et actions du club national Zéro Logement Vacant ;
• Assurer une veille juridique, réglementaire et technique locale.

4.Missions complémentaires :

• Accompagner les communes qui le souhaitent à la prise en main du logiciel Zéro logement vacant et à la compréhension des données disponibles,
• Etablir un reporting des actions réalisées afin d’alimenter un bilan des missions du chef de projet.