Conseiller juridique (H/F) - VP-304-24
Offre n° O076240716002211
Publiée le 16/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
ROUEN
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
15/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Conseiller juridique (H/F) - VP-304-24
Missions / conditions d'exercice
Doté d’un budget de 2 milliards d’euros et employeur de plus de 5000 agents, le Département de la Seine Maritime exerce ses compétences dans des domaines très variés. C'est dans ce cadre et dans une dynamique de projets très structurants que la direction juridique et des marchés apporte conseil aux services et aux élus et sécurise l’ensemble des actes de la collectivité. Outre la sécurisation juridique, la direction juridique et des marchés du Conseil Départemental est une direction support qui inscrit pleinement son action dans une démarche de pédagogie et de facilitation afin de contribuer, dans les meilleures conditions, à la réussite des projets portés par les autres directions. Enfin, elle assure la gestion des contentieux de la collectivité.
Forte d’une trentaine d'agents, la direction juridique et des marchés a à gérer une activité soutenue tant dans le domaine de la commande publique (environ 150 millions d'euros annuel d'achat public) que du droit public en général (près de 500 avis et consultations juridiques par an) et des assurances.
Au sein de cette direction, le service du conseil juridique et des assurances est fort d’une équipe jeune et dynamique de six agents. Les projets à court et moyen terme de ce service vont s’avérer particulièrement structurants et motivants : professionnalisation des outils juridiques, développement de la culture juridique et de sa diffusion.
Ce service joue un rôle crucial, notamment en termes d'actions de pré-contrôle de légalité.
A ce titre:
- Vous assurerez un conseil et une assistance juridique auprès des directions métiers.
- Vous assurerez la gestion des contentieux concernant les dossiers du secteur social.
- Vous assurerez la représentation de la collectivité en audience devant les tribunaux.
- Vous rédigerez des consultations et études juridiques, notes de synthèse.
- Vous assurerez une veille juridique
- Vous assurerez un contrôle des dossiers destinés notamment aux assemblées délibérantes (Conseil Départemental et Commission Permanente).
- Vous participerez à des réunions avec des partenaires internes ou externes.
Forte d’une trentaine d'agents, la direction juridique et des marchés a à gérer une activité soutenue tant dans le domaine de la commande publique (environ 150 millions d'euros annuel d'achat public) que du droit public en général (près de 500 avis et consultations juridiques par an) et des assurances.
Au sein de cette direction, le service du conseil juridique et des assurances est fort d’une équipe jeune et dynamique de six agents. Les projets à court et moyen terme de ce service vont s’avérer particulièrement structurants et motivants : professionnalisation des outils juridiques, développement de la culture juridique et de sa diffusion.
Ce service joue un rôle crucial, notamment en termes d'actions de pré-contrôle de légalité.
A ce titre:
- Vous assurerez un conseil et une assistance juridique auprès des directions métiers.
- Vous assurerez la gestion des contentieux concernant les dossiers du secteur social.
- Vous assurerez la représentation de la collectivité en audience devant les tribunaux.
- Vous rédigerez des consultations et études juridiques, notes de synthèse.
- Vous assurerez une veille juridique
- Vous assurerez un contrôle des dossiers destinés notamment aux assemblées délibérantes (Conseil Départemental et Commission Permanente).
- Vous participerez à des réunions avec des partenaires internes ou externes.
Profils recherchés
Cadre d’emplois des attachés territoriaux titulaire d’un master ou maîtrise de droit public
Maîtrise les règles de droit en matière d’action sociale et de contentieux administratif notamment.
Maîtrise les règles de procédure devant les juridictions.
Maîtrise le fonctionnement du Conseil Départemental et de la Commission Permanente.
Expertise dans l’utilisation des ressources techniques à disposition (documentation, sites internet)
Excellentes qualités rédactionnelles.
Capacité à mener plusieurs tâches de front et distinguer les priorités.
Grande capacité d’écoute - diplomate et capacité à résister aux pressions
Maîtrise les règles de droit en matière d’action sociale et de contentieux administratif notamment.
Maîtrise les règles de procédure devant les juridictions.
Maîtrise le fonctionnement du Conseil Départemental et de la Commission Permanente.
Expertise dans l’utilisation des ressources techniques à disposition (documentation, sites internet)
Excellentes qualités rédactionnelles.
Capacité à mener plusieurs tâches de front et distinguer les priorités.
Grande capacité d’écoute - diplomate et capacité à résister aux pressions
Contact
Contact
0235035555
Lien de candidature
Informations complémentaires
CV et LM et dernier arrêté pour les candidats titulaires de la fonction publique
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.