Description du poste
L’expertise sur les clauses relatives à la place des recettes tarifaires ou du trafic dans la rémunération, à la tarification et à la qualité des données de validation dans les contrats passés avec les entreprises de transport ou dans des conventions passées avec des collectivités délégataires : rédaction et négociation des termes de ces clauses et de leurs évolutions (avenants), contrôle de leur application, information et explication aux parties prenantes, contribution à l’analyse des offres s’agissant des délégations de service public ; cette expertise s’exerce en veillant à la cohérence des dispositions tarifaires avec les dispositions relatives à la distribution, au contrôle et à la billettique.
Le développement et les propositions de solutions innovantes en matière de rémunération des entreprises de transport et de partage des recettes tarifaires.
L’examen des évènements (mesures tarifaires, évolutions réglementaires…) susceptibles d’avoir un effet sur les rémunérations ne ressortant pas des aléas normalement assumés par les entreprises de transport : analyse des impacts, négociation avec les entreprises des dispositions contractuelles à modifier en conséquence.
La participation à la gestion et au suivi des contrats : contrôle des factures des entreprises s’agissant des postes relatifs aux recettes tarifaires ou au trafic, au calcul des taux d’évolution tarifaires, aux compensations tarifaires et à la qualité des données de validation, organisation des instances prévues par les contrats sur l’ensemble de ces sujets.
Mener, par soi-même ou par le biais de prestataires externes des études pour valoriser les différentes sources de données du département comme les recettes tarifaires ou les données de validation.
Être force de proposition concernant l’évolution des outils de suivi des recettes et de validations.
Réaliser en coordination avec les autres membres du département des études prospectives sur l’offre tarifaire, notamment dans une optique d’optimisation des ressources.