Le CNFPT est un établissement public dont les missions de formation et d'emploi concourent à l'accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur mission de service public.
Composé d'un siège situé à Paris, de 5 instituts et de 18 délégations régionales, il s'inscrit dans une logique de qualité de service et de proximité aux utilisateurs avec 100 implantations et plus de 11 000 lieux de formation sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultra-marin.
Vous souhaitez travailler au sein d'un établissement dynamique, ancré dans les territoires, dont les valeurs de mutualisation des besoins des collectivités, de paritarisme, de laïcité et de promotion sociale constituent un moteur d'action au quotidien ? Rejoignez-nous !
Au sein de la direction nationale de l'immobilier et de la transition écologique (16 agents : direction, pôles technique, financier, juridique, mission transition écologique), sous la responsabilité de la directrice de l'immobilier et de la transition écologique,
 
Vos missions principales :
I.1 Gestion des contrats :
- Négocier, rédiger et suivre l'exécution des baux, des acquisitions et des cessions(prise à bail, avenants, renouvellements, résiliations, conventions, VEFA, etc.)
- Assister et conseiller les délégations dans les projets de prise à bail
- Gérer les aspects juridiques des copropriétés et des AFUL notamment au niveau des statuts et des AG, participer si nécessaire aux AG en soutien des structures
- Suivre l'évolution de la réglementation locaux à usage de formation ERP toutes catégories confondues, des baux d'habitation (logements de fonction) et des bureaux
I.2 Administration et expertise juridique :
- Préparer des notes de synthèse à l'attention de la direction générale et les décisions à l'attention du contrôle de légalité
- Préparer les projets de délibérations en vue de la présentation au CA du CNFPT.
- Participer à la veille juridique.
- Apporter les conseils juridiques autant que de besoin aux agents de la direction et aux correspondants en structure
- Mettre en place des tableaux de bord de suivi de l'activité et des indicateurs clefs (CHSCT, DSI, DGA, etc.) et piloter l'activité
- Rendre compte régulièrement à la hiérarchie par voie écrite et orale de l'avancement des dossiers
- Nommer, trier, classer et archiver les dossiers
- Participer aux groupes projet de travail sur des thématiques juridiques