Juriste en charge de la mise en concurrence des contrats publics H/F
Offre n° O075241122000702
Publiée le 22/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Établissement public administratif relevant des collectivité territoriales, Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.
Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures...), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités c'est:
- Des projets d'envergure menés par des équipes d'experts passionnés
- Des missions à fort enjeux en matière de développement de territoires
- Une politique ambitieuse en matière de mobilités durables
- Une participation active à l'organisation des JO 2024
La diversité de nos 500 collaborateurs est une de nos forces, nous la favorisons à travers notre politique de recrutement.
Découvrez un environnement professionnel dynamique en plein essor et développez votre connaissance des métiers du transports.
Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures...), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités c'est:
- Des projets d'envergure menés par des équipes d'experts passionnés
- Des missions à fort enjeux en matière de développement de territoires
- Une politique ambitieuse en matière de mobilités durables
- Une participation active à l'organisation des JO 2024
La diversité de nos 500 collaborateurs est une de nos forces, nous la favorisons à travers notre politique de recrutement.
Découvrez un environnement professionnel dynamique en plein essor et développez votre connaissance des métiers du transports.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
39 bis-41 rue de Châteaudun, Paris
Poste à pourvoir le
21/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Entreprise et environnement de travail
Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.
Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France
Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.
Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?
Nous recherchons notre futur « juriste en charge de la mise en concurrence des contrats publics H/F ». Poste ouvert aux titulaires de catégorie A et aux contractuels (CDD).
Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.
Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France
Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.
Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?
Nous recherchons notre futur « juriste en charge de la mise en concurrence des contrats publics H/F ». Poste ouvert aux titulaires de catégorie A et aux contractuels (CDD).
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département, le-la titulaire est en charge, de participer à la conception, à la négociation et à la sécurisation juridique des futurs contrats d’exploitation relatifs au service régional de transport, attribués après mise en concurrence dans l’ensemble de leurs composantes juidiques.
A ce titre, il-elle :
* assure le suivi juridique et administratif des projets de contrat et convention,
* assure la sécurité juridique tout au long des procédures de mise en concurrence,
* analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique,
* anime ou participe à des groupes de travail et les négociations,
* pilote les précontentieux et contentieux,
* assure une veille juridique,
* réalise des études juridiques,
* rédige des notes d’information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,
* assure des formations en matière de procédures de DSP.
Le/la titulaire participera activement à la préparation et à la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence des services régionaux de transport de voyageurs.
Il/elle interviendra également sur la mise des réseaux routiers ou ferroviaire de Grande Couronne y compris la négociation des offres dont il/elle aura la charge, et en tant que de besoin, sur les autres dossiers juridiques du ressort du département.
A ce titre, il-elle :
* assure le suivi juridique et administratif des projets de contrat et convention,
* assure la sécurité juridique tout au long des procédures de mise en concurrence,
* analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique,
* anime ou participe à des groupes de travail et les négociations,
* pilote les précontentieux et contentieux,
* assure une veille juridique,
* réalise des études juridiques,
* rédige des notes d’information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,
* assure des formations en matière de procédures de DSP.
Le/la titulaire participera activement à la préparation et à la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence des services régionaux de transport de voyageurs.
Il/elle interviendra également sur la mise des réseaux routiers ou ferroviaire de Grande Couronne y compris la négociation des offres dont il/elle aura la charge, et en tant que de besoin, sur les autres dossiers juridiques du ressort du département.
Profils recherchés
Expérience :
* Diplômé de l’enseignement supérieur de type droit public ou droit des contrats.
* Expérience confirmée sur des fonctions de juriste spécialisé en contrat public acquise au sein d’une administration publique ou d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine.
* Une connaissance avancée des procédures de délégation de service public est souhaitée.
Connaissances mobilisées :
* Droit public et privé,
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,
* technique de conception et de suivi de contrats,
* mécanismes financiers contractuels,
* cartographie des risques,
* Règles et procédures contentieuses,
* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
* Techniques de communication et de négociation,
* code des transports de voyageurs,
* cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d'équipement,
* connaissance du financement du transport public francilien,
* enjeux et cadre réglementaire régional, national et européens des dispositifs de transport et déplacements.
Compétences requises :
* hiérarchiser les priorités ;
* conseiller,
* analyser,
* contrôler,
* négocier,
* rédiger,
* communiquer à l’oral,
* faire preuve de sens pédagogique,
* animer des réunions ou des groupes de travail,
* savoir travailler en transversalité avec les autres départements,
* piloter des ressources externes.
* Diplômé de l’enseignement supérieur de type droit public ou droit des contrats.
* Expérience confirmée sur des fonctions de juriste spécialisé en contrat public acquise au sein d’une administration publique ou d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine.
* Une connaissance avancée des procédures de délégation de service public est souhaitée.
Connaissances mobilisées :
* Droit public et privé,
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,
* technique de conception et de suivi de contrats,
* mécanismes financiers contractuels,
* cartographie des risques,
* Règles et procédures contentieuses,
* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
* Techniques de communication et de négociation,
* code des transports de voyageurs,
* cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d'équipement,
* connaissance du financement du transport public francilien,
* enjeux et cadre réglementaire régional, national et européens des dispositifs de transport et déplacements.
Compétences requises :
* hiérarchiser les priorités ;
* conseiller,
* analyser,
* contrôler,
* négocier,
* rédiger,
* communiquer à l’oral,
* faire preuve de sens pédagogique,
* animer des réunions ou des groupes de travail,
* savoir travailler en transversalité avec les autres départements,
* piloter des ressources externes.
Contact et modalités de candidature
Contact
0147532800
Informations complémentaires
Retrouvez nos offres et postulez en ligne :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/decouvrir/nous-rejoindre
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.