Conseiller juridique achat public (h/f) - référent investissement DAL055
Offre n° O075241022001676
Publiée le 03/12/2024
Synthèse de l'offre
Collectivité Territoriale à vocation industrielle comparable à un département de 900 000 habitants traitant les eaux usées de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne (180 communes d'Ile de France), 1 770 agents
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue Jules César, Paris
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
COS, Mutuelle, Ticket resto
Descriptif de l'emploi
Le SIAAP recherche sa/son Conseiller juridique achat public - référent investissement pour sa direction des Achats et Logistique.
Poste basé à Paris 12ème (Bastille-Gare de Lyon).
Au sein de la Direction des Achats et de la Logistique (DAL), sous la responsabilité du responsable du service de la commande publique (SCP), le conseiller juridique achat public - référent investissement a pour mission d'apporter son expertise et un conseil juridique opérationnel principalement sur les dossiers investissements, patrimoine et infrastructure.
Poste basé à Paris 12ème (Bastille-Gare de Lyon).
Au sein de la Direction des Achats et de la Logistique (DAL), sous la responsabilité du responsable du service de la commande publique (SCP), le conseiller juridique achat public - référent investissement a pour mission d'apporter son expertise et un conseil juridique opérationnel principalement sur les dossiers investissements, patrimoine et infrastructure.
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, il réalise les activités suivantes :
- Conseiller et accompagner l'ensemble des acteurs dans le cadre notamment de :
- La rédaction des fiches projet marché et des dossiers de Consultation des Entreprises (DCE),
- L'analyse des candidatures et des offres,
- Le rapport et la délibération d'attribution,
- La rédaction des pièces administratives du marché,
- Les questions aux candidats en phase de consultation,
- Le suivi d'exécution des marchés notamment la rédaction d'avenants,
- La rédaction d'une note juridique, retraçant l'ensemble des risques et préconisations juridiques dans le
cadre de la procédure décrite ci-dessus en formulant des solutions alternatives en cas de risque avéré.
- Participer aux comités de suivis (CDS) organisés par la DT ;
- En transversalité avec le chargé de projet SIS Marchés et les autres juristes de l'Entité Conseil, valider et
mettre à jour des clausiers SIS ;
- Assurer le suivi des réponses aux observations du contrôle de légalité et autres instances de contrôle ;
- Instruire les dossiers juridiques complexes en lien avec le DAJ ;
- Maintenir une veille juridique en matière d'achat public ;
- Contribuer à l'élaboration, à la diffusion et à la sensibilisation ponctuelle des bonnes pratiques et des règles de la commande publique pour les acteurs de la DT et à l'initiative du chef de service ;
Selon le plan de charge, il peut être amené ponctuellement à assurer les mêmes missions sur des affaires suivies par des juristes DAL.
- Conseiller et accompagner l'ensemble des acteurs dans le cadre notamment de :
- La rédaction des fiches projet marché et des dossiers de Consultation des Entreprises (DCE),
- L'analyse des candidatures et des offres,
- Le rapport et la délibération d'attribution,
- La rédaction des pièces administratives du marché,
- Les questions aux candidats en phase de consultation,
- Le suivi d'exécution des marchés notamment la rédaction d'avenants,
- La rédaction d'une note juridique, retraçant l'ensemble des risques et préconisations juridiques dans le
cadre de la procédure décrite ci-dessus en formulant des solutions alternatives en cas de risque avéré.
- Participer aux comités de suivis (CDS) organisés par la DT ;
- En transversalité avec le chargé de projet SIS Marchés et les autres juristes de l'Entité Conseil, valider et
mettre à jour des clausiers SIS ;
- Assurer le suivi des réponses aux observations du contrôle de légalité et autres instances de contrôle ;
- Instruire les dossiers juridiques complexes en lien avec le DAJ ;
- Maintenir une veille juridique en matière d'achat public ;
- Contribuer à l'élaboration, à la diffusion et à la sensibilisation ponctuelle des bonnes pratiques et des règles de la commande publique pour les acteurs de la DT et à l'initiative du chef de service ;
Selon le plan de charge, il peut être amené ponctuellement à assurer les mêmes missions sur des affaires suivies par des juristes DAL.
Profils recherchés
Connaissances :
- Maitrise en matière de droit de la commande Publique et de gestion des achats publics,
- Maitrise des procédures des marchés publics,
- Connaissances des spécificités des achats publics investissement, travaux, infrastructure et patrimoine,
- Connaissances des outils bureautiques (MS 365) et du logiciel SIS Marchés.
Savoir-faire :
- Travailler en réseau,
- Comprendre les enjeux des projets d'investissement.
Savoir-être :
- Rigueur,
- Autonomie,
- Sens de l'organisation (méthodique),
- Capacité d'analyse,
- Sens de l'initiative,
- Sens de l'écoute,
- Sens relationnel,
- Pédagogie.
Formation initiale : Formation de niveau Bac +4/+5 en droit public, droit des contrats, ou équivalent.
Expérience professionnelle : Expérience professionnelle significative (minimum 3 ans) en conseil juridique dans le domaine des achats publics et idéalement dans la pratique experte de la passation des marchés investissements, patrimoine et infrastructure.
- Maitrise en matière de droit de la commande Publique et de gestion des achats publics,
- Maitrise des procédures des marchés publics,
- Connaissances des spécificités des achats publics investissement, travaux, infrastructure et patrimoine,
- Connaissances des outils bureautiques (MS 365) et du logiciel SIS Marchés.
Savoir-faire :
- Travailler en réseau,
- Comprendre les enjeux des projets d'investissement.
Savoir-être :
- Rigueur,
- Autonomie,
- Sens de l'organisation (méthodique),
- Capacité d'analyse,
- Sens de l'initiative,
- Sens de l'écoute,
- Sens relationnel,
- Pédagogie.
Formation initiale : Formation de niveau Bac +4/+5 en droit public, droit des contrats, ou équivalent.
Expérience professionnelle : Expérience professionnelle significative (minimum 3 ans) en conseil juridique dans le domaine des achats publics et idéalement dans la pratique experte de la passation des marchés investissements, patrimoine et infrastructure.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Relations transversales :
-En interne :
Relation avec les entités du service,
Relation avec les autres services de la direction.
- En externe :
Relation avec la Direction Technique et plus ponctuellement avec d'autres Directions,
Relation avec les interlocuteurs institutionnels et les entreprises,
Relation avec les sites lors de visites de chantiers.
-En interne :
Relation avec les entités du service,
Relation avec les autres services de la direction.
- En externe :
Relation avec la Direction Technique et plus ponctuellement avec d'autres Directions,
Relation avec les interlocuteurs institutionnels et les entreprises,
Relation avec les sites lors de visites de chantiers.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.