chargé de projets juridiques (réf:742)
Offre n° O075240724000213
Publiée le 24/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Établissement public administratif relevant des collectivité territoriales, Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.
Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures...), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités c'est:
- Des projets d'envergure menés par des équipes d'experts passionnés
- Des missions à fort enjeux en matière de développement de territoires
- Une politique ambitieuse en matière de mobilités durables
- Une participation active à l'organisation des JO 2024
La diversité de nos 500 collaborateurs est une de nos forces, nous la favorisons à travers notre politique de recrutement.
Découvrez un environnement professionnel dynamique en plein essor et développez votre connaissance des métiers du transports.
Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures...), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités c'est:
- Des projets d'envergure menés par des équipes d'experts passionnés
- Des missions à fort enjeux en matière de développement de territoires
- Une politique ambitieuse en matière de mobilités durables
- Une participation active à l'organisation des JO 2024
La diversité de nos 500 collaborateurs est une de nos forces, nous la favorisons à travers notre politique de recrutement.
Découvrez un environnement professionnel dynamique en plein essor et développez votre connaissance des métiers du transports.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PARIS
Poste à pourvoir le
22/09/2024
Date limite de candidature
22/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
ENTREPRISE ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.
Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France
Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.
Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?
Nous recherchons notre futur "Chargé de projet juridique H/F". Poste ouvert aux titulaires de catégorie A et aux contractuels (CDD de 3 ans)
Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.
Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France
Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.
Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?
Nous recherchons notre futur "Chargé de projet juridique H/F". Poste ouvert aux titulaires de catégorie A et aux contractuels (CDD de 3 ans)
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur des Affaires Juridiques et immobilières, le-la titulaire, aura principalement en charge :
1° d’apporter une expertise sur les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement
2° d’apporter une expertise sur les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration…)
3° d’apporter une expertise notamment sur les sujets suivants
- Droit public général et droit public des affaires (contractualisation avec les opérateurs de transport et les collectivités)
- Développement des nouvelles mobilités (covoiturage, auto-partage, vélos) et contractualisation associée avec les opérateurs
- Questions relatives aux services numériques multimodaux
- Droit des collectivités
- Droit des transports
4° de suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées, gérer les relations avec les avocats
1° d’apporter une expertise sur les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement
2° d’apporter une expertise sur les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration…)
3° d’apporter une expertise notamment sur les sujets suivants
- Droit public général et droit public des affaires (contractualisation avec les opérateurs de transport et les collectivités)
- Développement des nouvelles mobilités (covoiturage, auto-partage, vélos) et contractualisation associée avec les opérateurs
- Questions relatives aux services numériques multimodaux
- Droit des collectivités
- Droit des transports
4° de suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées, gérer les relations avec les avocats
Profils recherchés
Expérience :
Diplômé de l’enseignement supérieur, Master en droit public, Sciences Po.
Expérience confirmée dans le secteur public et dans le domaine juridique.
Une appétence pour le domaine des transports publics en général et à la situation des transports franciliens serait appréciée.
De très bonnes connaissances et une expérience en matière de droit des contrats publics sont indispensables.
Il-elle devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d’un esprit d’initiative et posséder de réelles capacités rédactionnelles et des qualités relationnelles certaines.
La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.
Connaissances mobilisées :
Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de-France
Parfaite maîtrise du contexte législatif et réglementaire sur la matière
Cadre juridique d’élaboration des actes
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Règles et procédure précontentieuses et contentieuses
Veille juridique
Maitrise des logiciels bureautiques
Techniques de communication et de négociation
Sens de la pédagogie
Compétences requises :
Conseiller les services
Alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la structure Rédiger
Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes
Vérifier la validité juridique des actes
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus Gérer les contentieux
Diplômé de l’enseignement supérieur, Master en droit public, Sciences Po.
Expérience confirmée dans le secteur public et dans le domaine juridique.
Une appétence pour le domaine des transports publics en général et à la situation des transports franciliens serait appréciée.
De très bonnes connaissances et une expérience en matière de droit des contrats publics sont indispensables.
Il-elle devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d’un esprit d’initiative et posséder de réelles capacités rédactionnelles et des qualités relationnelles certaines.
La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.
Connaissances mobilisées :
Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de-France
Parfaite maîtrise du contexte législatif et réglementaire sur la matière
Cadre juridique d’élaboration des actes
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Règles et procédure précontentieuses et contentieuses
Veille juridique
Maitrise des logiciels bureautiques
Techniques de communication et de négociation
Sens de la pédagogie
Compétences requises :
Conseiller les services
Alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la structure Rédiger
Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes
Vérifier la validité juridique des actes
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus Gérer les contentieux
Contact
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0147532800
Lien de candidature
Informations complémentaires
Retrouvez nos offres et postulez en ligne :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/decouvrir/nous-rejoindre
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.