Juriste (h/f)
Offre n° O075240625000228
Publiée le 27/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Etablissement public local desservant 133 communes en eau potable, soit 4 millions d'habitants,
le Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF)
est le plus grand service public d'eau de France.
L'exploitation en gestion déléguée est pilotée par 135 agents du SEDIF.
Sa position stratégique au centre de Paris est un atout
avec plusieurs lignes de métro à proximité.
Rejoignez une collectivité dynamique, figurant parmi les premiers investisseurs locaux publics en Ile de France.
le Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF)
est le plus grand service public d'eau de France.
L'exploitation en gestion déléguée est pilotée par 135 agents du SEDIF.
Sa position stratégique au centre de Paris est un atout
avec plusieurs lignes de métro à proximité.
Rejoignez une collectivité dynamique, figurant parmi les premiers investisseurs locaux publics en Ile de France.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
14, rue Saint Benoît, Paris
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Vous apportez votre expertise juridique aux élues ou élus, à la Direction Générale et aux services pour permettre la prise de décision ou mettre en place le cadre juridique adapté aux besoins.
Vous rédigez les différents actes juridiques (avenants, conventions, délibérations…) et les contrats complexes, plus particulièrement en lien avec la concession du service public de l’eau.
Vous participez à la gestion des dossiers fonciers et juridiques de la Direction.
Vous rédigez les différents actes juridiques (avenants, conventions, délibérations…) et les contrats complexes, plus particulièrement en lien avec la concession du service public de l’eau.
Vous participez à la gestion des dossiers fonciers et juridiques de la Direction.
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseil juridiques :
• Vous assurez le conseil juridique plus particulièrement l’interprétation de la concession du service public de l’eau auprès des équipes du SEDIF et contribuez à son contrôle sur la partie foncière notamment, en lien avec la Directrice des affaires juridiques.
• Vous suivez et analysez en continu les sujets nécessitant d’être intégrés par voie d’avenants au contrat notamment l’analyse et l’identification des clauses du contrat et de ses annexes impactées et veillez à l’intégration des évolutions réglementaires au contrat de concession.
• Vous effectuez la veille juridique en suivant, en autres, les indicateurs ISO.
Contrôle préalable des actes juridiques :
• Vous relisez de manière critique tous les actes d’exécution du contrat de concession et de tous documents juridiques (avenants, conventions, délibérations…).
• Vous effectuez le suivi des indicateurs et des pénalités dédiées au contrat de concession en lien avec l’activité du service.
Expertise :
• Vous rédigez tous les types d’actes (avenants, conventions et délibérations…) et contrats complexes.
Gestion des contentieux et précontentieux :
• Vous participez à la gestion des dossiers juridiques et fonciers de la Direction (contentieux en relation avec les avocats, gestion des dossiers fonciers, gestion des marchés en lien avec l’activité du service).
• Vous assurez le conseil juridique plus particulièrement l’interprétation de la concession du service public de l’eau auprès des équipes du SEDIF et contribuez à son contrôle sur la partie foncière notamment, en lien avec la Directrice des affaires juridiques.
• Vous suivez et analysez en continu les sujets nécessitant d’être intégrés par voie d’avenants au contrat notamment l’analyse et l’identification des clauses du contrat et de ses annexes impactées et veillez à l’intégration des évolutions réglementaires au contrat de concession.
• Vous effectuez la veille juridique en suivant, en autres, les indicateurs ISO.
Contrôle préalable des actes juridiques :
• Vous relisez de manière critique tous les actes d’exécution du contrat de concession et de tous documents juridiques (avenants, conventions, délibérations…).
• Vous effectuez le suivi des indicateurs et des pénalités dédiées au contrat de concession en lien avec l’activité du service.
Expertise :
• Vous rédigez tous les types d’actes (avenants, conventions et délibérations…) et contrats complexes.
Gestion des contentieux et précontentieux :
• Vous participez à la gestion des dossiers juridiques et fonciers de la Direction (contentieux en relation avec les avocats, gestion des dossiers fonciers, gestion des marchés en lien avec l’activité du service).
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d’un Master en droit public ou d’une expérience dans ce domaine.
Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités et le fonctionnement du contrôle de légalité.
Vous savez identifier et évaluer les risques juridiques.
Vous maîtrisez le règles et procédures contentieuses et précontentieuses et savez rédiger les écrits dédiés à ces procédures.
Vous maîtrisez la totalité du Pack Office.
Une expérience de 2 ans sur un poste de juriste serait appréciée.
Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités et le fonctionnement du contrôle de légalité.
Vous savez identifier et évaluer les risques juridiques.
Vous maîtrisez le règles et procédures contentieuses et précontentieuses et savez rédiger les écrits dédiés à ces procédures.
Vous maîtrisez la totalité du Pack Office.
Une expérience de 2 ans sur un poste de juriste serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0153454242
Informations complémentaires
Veuillez adresser CV et lettre de motivation, à :
Monsieur le Président
14, rue Saint Benoît
75006 PARIS
Par courriel, en suivant le lien figurant sur l'offre d'emploi
Participation financière mutuelle santé et prévoyance + prestations sociales via le CNAS
Charte du télétravail
Recrutement par voie statutaire pour les titulaires ou CDD 3 ans (renouvelable) pour les contractuels.
Monsieur le Président
14, rue Saint Benoît
75006 PARIS
Par courriel, en suivant le lien figurant sur l'offre d'emploi
Participation financière mutuelle santé et prévoyance + prestations sociales via le CNAS
Charte du télétravail
Recrutement par voie statutaire pour les titulaires ou CDD 3 ans (renouvelable) pour les contractuels.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.