La Métropole du Grand Paris qui connait une croissance régulière depuis sa création le 1er janvier 2016 structure désormais son organisation via la mise en place de processus, d’outils et un pilotage adapté à son développement.

Elle inscrit son fonctionnement dans le cadre de référence des EPCI tout en conservant de l’agilité et de la réactivité pour porter les projets qui lui sont confiés.

Dans ce cadre singulier de développement, la fonction de directeur des affaires juridiques est stratégique. Elle doit contribuer au strict respect des règles administratives et juridiques en vigueur tout en conseillant la direction générale et les services de façon pragmatique afin de permettre l’atteinte des objectifs ambitieux de la mandature et de sécuriser l’institution et les élus.

Présentation du poste

Conseiller le Président, le Directeur général des services et l’ensemble des services et apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit intéressant la métropole en s’appuyant sur les trois services de la direction des affaires juridiques :

- Piloter la fonction conseil et contentieux, accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets, fournir des analyses juridiques dans les différents champs du droit et les accompagner dans la production des actions et actes (arrêtés, conventions, délibérations, marchés, etc.) .

Organiser le processus de sécurisation juridique préalable des actes :

- Conduire les consultations des conseils spécialisés et experts en lien avec les services demandeurs ;
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
- Effectuer une veille juridique et accompagner les services, anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la métropole ;
- Piloter la politique assurantielle et gérer les sinistres.


Piloter la fonction Assemblées Préparer et gérer les instances (4 à 5 Conseils métropolitain par an, les Bureaux et les Commissions) en lien étroit avec le Directeur général des services, le cabinet du Président, les élus concernés et les services métropolitains :

- Sécuriser l’élaboration du planning des instances, la relecture des rapports, le contrôle des procédures ;
- Piloter les assemblées des Maires.

Piloter la fonction achat de la Métropole et définir la stratégie achat :

- Piloter la programmation annuelle et la planification infra-annuelle des achats de la Métropole en lien avec l’ensemble des services ;
- Gérer les procédures liées aux marchés publics et autres contrats de la commande publique, le suivi d’exécution des contrats, l’organisation et la participation aux commissions d’appels d’offres et la gestion d’une politique d’achats ;
- Elaborer et diffuser des procédures internes et bonnes pratiques ;
- Participer au montage et à l’animation de formations internes à destination de l’ensemble des services de la Métropole ;
- Développer les outils de pilotage appropriés et assurer la gestion des crédits budgétaires alloués à la direction ;
- Conduire les projets de modernisation des processus et de dématérialisation utile aux champs couverts par la direction.

Vous avez une connaissance des politiques publiques locales, des fondements de l'action publique et les processus de décision des exécutifs locaux, l’environnement territorial, ses enjeux et évolutions et le cadre réglementaire des politiques publiques.

Pour s’épanouir sur ce poste, vous possédez une parfaite maitrise du droit public et des règles de la commande publique ainsi que du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités et du cadre juridique et administratif intercommunal.

Vous devez également connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité, des techniques de rédaction juridique, des éléments facilitateurs et de la jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)

Modalités de recrutement

Recrutement statutaire : filière administrative, cadre d’emploi des attachés ou des Administrateurs territoriaux ou par voie contractuelle (contrats de trois ans)

Poste à pourvoir dès que possible
Sujétions liées au poste : réunions, déplacements sur le territoire métropolitain
Régime de congés : 25 jours de congés payés annuels et 2 jours de RTT/mois