Responsable des affaires juridiques
Offre n° O074260513000281
Publiée le 13/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place de l'Eglise - BP 6, La Clusaz (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
12/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, en tant que Responsable des affaires juridiques, vous sécurisez juridiquement les décisions et les actes de la collectivité. Vous accompagnez les services et les élus dans leurs décisions et veillez à la conformité des procédures. Vous assurez le conseil juridique, la gestion des contentieux et le suivi des actes administratifs et contractuels, tout en contribuant à la prévention des risques juridiques.
Missions / conditions d'exercice
Principales activités :
1. Conseil et expertise juridique
* Accompagner les élus, la direction générale et les services dans l’analyse des projets et la prise de décision
* Apporter des réponses argumentées, écrites ou orales, sur toute problématique juridique rencontrée
* Proposer et trouver des solutions sécurisées et opérationnelles, en évaluant les risques juridiques
* Participer aux réunions stratégiques et aux projets structurants de la collectivité
2. Gestion du conseil municipal
* Assurer la mise à jour et la mise à disposition des procédures internes associées aux actes et séances du conseil municipal
* Préparer, organiser et assurer le suivi, en lien avec la Direction Générale et le CODIR, des séances du conseil municipal (dossier de séance, délibérations, compte-rendu, transmission des actes) et assurer le secrétariat des séances.
* Gérer et suivre le recensement des conflits d’intérêts des élus liés aux séances du conseil municipal et à la signature des actes et les prévenir le cas échéant.
3. Contrôle et sécurisation des actes
* Assurer la légalité et la conformité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions, conventions…)
* Participer à la rédaction et à la validation des actes complexes ou sensibles
* Mettre en place et suivre des procédures internes de sécurisation juridique
* Assurer le contrôle préalable avant transmission au contrôle de légalité
4. Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser les risques contentieux et définir la stratégie de défense de la collectivité
* Gérer les recours gracieux et les litiges en amont des contentieux
* Gérer les dossiers Télérecours
* Suivre les procédures contentieuses en lien avec les avocats et les juridictions administratives et judiciaires
* Représenter, le cas échéant, la collectivité dans certaines instances
* Assurer le suivi des décisions de justice et leur exécution
* Mettre à jour le tableau de bord de suivi des contentieux
* Préparer l’ordre du jour de la réunion contentieux et en assurer le secrétariat
5. Rédaction et gestion des contrats
* Analyser, sécuriser et accompagner les services, notamment le service marché, dans la rédaction, la passation et l’exécution des conventions, contrats et actes juridiques
* Veiller à la bonne application des obligations contractuelles
6. Veille juridique et diffusion de l’information
* Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en droit public
* Identifier les évolutions impactant la collectivité et en mesurer les conséquences
* Diffuser l’information juridique auprès des services (notes, fiches pratiques, réunions d’information)
* Tenir informé la Direction Générale des évolutions et points de vigilance liés aux différentes réformes législative ou réglementaires
* Sensibiliser les agents et les encadrants aux risques juridiques
7. Organisation et pilotage de la fonction juridique
* Structurer et organiser la fonction juridique au sein de la collectivité
* Définir des outils de suivi et des indicateurs d’activité
* Piloter des projets transversaux à dimension juridique
1. Conseil et expertise juridique
* Accompagner les élus, la direction générale et les services dans l’analyse des projets et la prise de décision
* Apporter des réponses argumentées, écrites ou orales, sur toute problématique juridique rencontrée
* Proposer et trouver des solutions sécurisées et opérationnelles, en évaluant les risques juridiques
* Participer aux réunions stratégiques et aux projets structurants de la collectivité
2. Gestion du conseil municipal
* Assurer la mise à jour et la mise à disposition des procédures internes associées aux actes et séances du conseil municipal
* Préparer, organiser et assurer le suivi, en lien avec la Direction Générale et le CODIR, des séances du conseil municipal (dossier de séance, délibérations, compte-rendu, transmission des actes) et assurer le secrétariat des séances.
* Gérer et suivre le recensement des conflits d’intérêts des élus liés aux séances du conseil municipal et à la signature des actes et les prévenir le cas échéant.
3. Contrôle et sécurisation des actes
* Assurer la légalité et la conformité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions, conventions…)
* Participer à la rédaction et à la validation des actes complexes ou sensibles
* Mettre en place et suivre des procédures internes de sécurisation juridique
* Assurer le contrôle préalable avant transmission au contrôle de légalité
4. Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser les risques contentieux et définir la stratégie de défense de la collectivité
* Gérer les recours gracieux et les litiges en amont des contentieux
* Gérer les dossiers Télérecours
* Suivre les procédures contentieuses en lien avec les avocats et les juridictions administratives et judiciaires
* Représenter, le cas échéant, la collectivité dans certaines instances
* Assurer le suivi des décisions de justice et leur exécution
* Mettre à jour le tableau de bord de suivi des contentieux
* Préparer l’ordre du jour de la réunion contentieux et en assurer le secrétariat
5. Rédaction et gestion des contrats
* Analyser, sécuriser et accompagner les services, notamment le service marché, dans la rédaction, la passation et l’exécution des conventions, contrats et actes juridiques
* Veiller à la bonne application des obligations contractuelles
6. Veille juridique et diffusion de l’information
* Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en droit public
* Identifier les évolutions impactant la collectivité et en mesurer les conséquences
* Diffuser l’information juridique auprès des services (notes, fiches pratiques, réunions d’information)
* Tenir informé la Direction Générale des évolutions et points de vigilance liés aux différentes réformes législative ou réglementaires
* Sensibiliser les agents et les encadrants aux risques juridiques
7. Organisation et pilotage de la fonction juridique
* Structurer et organiser la fonction juridique au sein de la collectivité
* Définir des outils de suivi et des indicateurs d’activité
* Piloter des projets transversaux à dimension juridique
Profils recherchés
Formation :
• Master 2 en droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, contentieux public…)
Compétences :
• Excellente maîtrise du droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissance des marchés publics appréciée
• Capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique
• Maîtrise de la gestion des contentieux
• Sens du conseil et de la pédagogie
Qualités :
• Volonté de trouver des solutions
• Discrétion et respect de la confidentialité
• Rigueur et sens des responsabilités
• Réactivité et capacité d’anticipation
• Aisance relationnelle et esprit d’équipe
Les Avantages du Poste :
Evoluer avec des conditions de travail favorables :
Forfait horaire cadre à raison de 38 heures par semaine
Aménagement du temps de travail (sur 4, 4.5 ou 5 jours par semaine)
Télétravail possible
RIFSEEP + tickets restaurant (valeur faciale 7 euros par jour travaillé en présentiel- 50% prise en charge employeur), participation prévoyance de 17€ euros par mois (si contrat labellisé), participation mutuelle de 15 € par mois si adhésion au contrat collectif
CNAS + Avantages sociaux, COS du personnel
Vous Intégrerez une collectivité dynamique et participerez activement à la sécurisation des politiques publiques locales, au cœur des enjeux territoriaux et dans le contexte de préparation de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030.
Et tout cela dans un cadre de travail exceptionnel !
• Master 2 en droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, contentieux public…)
Compétences :
• Excellente maîtrise du droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissance des marchés publics appréciée
• Capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique
• Maîtrise de la gestion des contentieux
• Sens du conseil et de la pédagogie
Qualités :
• Volonté de trouver des solutions
• Discrétion et respect de la confidentialité
• Rigueur et sens des responsabilités
• Réactivité et capacité d’anticipation
• Aisance relationnelle et esprit d’équipe
Les Avantages du Poste :
Evoluer avec des conditions de travail favorables :
Forfait horaire cadre à raison de 38 heures par semaine
Aménagement du temps de travail (sur 4, 4.5 ou 5 jours par semaine)
Télétravail possible
RIFSEEP + tickets restaurant (valeur faciale 7 euros par jour travaillé en présentiel- 50% prise en charge employeur), participation prévoyance de 17€ euros par mois (si contrat labellisé), participation mutuelle de 15 € par mois si adhésion au contrat collectif
CNAS + Avantages sociaux, COS du personnel
Vous Intégrerez une collectivité dynamique et participerez activement à la sécurisation des politiques publiques locales, au cœur des enjeux territoriaux et dans le contexte de préparation de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030.
Et tout cela dans un cadre de travail exceptionnel !
Contact et modalités de candidature
Contact
0450326524
Informations complémentaires
Poste à pourvoir à partir du 1er juillet 2026
Titulaire de la fonction publique ou contractuel de droit public,
Catégorie A, attaché territorial,
Candidature à transmettre avant le 12/06/2026 (lettre + CV) via https://www.laclusaz.org/fr/liens-malins/la-mairie-recrute/offre-d-emploi.htm
Titulaire de la fonction publique ou contractuel de droit public,
Catégorie A, attaché territorial,
Candidature à transmettre avant le 12/06/2026 (lettre + CV) via https://www.laclusaz.org/fr/liens-malins/la-mairie-recrute/offre-d-emploi.htm
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.