assistant(e)/instructrice(teur) URBANISME/FONCIER
Offre n° O074250114000179
Publiée le 14/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
VILLAGE - BP 8, Le Grand-Bornand (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
22/02/2025
Date limite de candidature
13/02/2025
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
7 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Recrutement par voie statutaire (catégorie C) ou contractuelle. Rémunération : Statutaire (ou contractuelle selon grade et échelon) + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS + tickets restaurant + Participation à la prévoyance.
Descriptif de l'emploi
En plein cœur du Massif des Aravis, en Haute-Savoie, idéalement située entre le Mont-Blanc, le Lac d'Annecy et la Suisse, le Grand-Bornand est une Commune classée station de tourisme de 2100 habitants permanents et 25 000 lits touristiques.
Elle accueille de nombreuses manifestations sportives et culturelles et de grands événements comme le Festival « Au Bonheur des Mômes », « Glisse en Cœur » ainsi que des compétitions internationales telles que des étapes du Tour de France (H et F), la Coupe du Monde de Biathlon, et se prépare à accueillir les épreuves Olympiques et Paralympiques de Biathlon dans le cadre de la candidature des Alpes françaises aux JOP2030.
Elle accueille de nombreuses manifestations sportives et culturelles et de grands événements comme le Festival « Au Bonheur des Mômes », « Glisse en Cœur » ainsi que des compétitions internationales telles que des étapes du Tour de France (H et F), la Coupe du Monde de Biathlon, et se prépare à accueillir les épreuves Olympiques et Paralympiques de Biathlon dans le cadre de la candidature des Alpes françaises aux JOP2030.
Missions / conditions d'exercice
Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, …) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation)
Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation)
Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public
Profils recherchés
Information des usagers et des services :
Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
Instruction administrative et technique des dossiers :
Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
Consulter les autres services et recueillir leurs avis
Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
Rédiger des décisions ou des délibérations
Préparer les actes juridiques de la notification
Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction
Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
Notifier la décision au demandeur
Suivi et gestion des dossiers :
Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions
Effectuer un pré contrôle de légalité
Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
Mettre en place un système de contrôle des ordres de service
Classer et archiver les dossiers
Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
Instruction administrative et technique des dossiers :
Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
Consulter les autres services et recueillir leurs avis
Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
Rédiger des décisions ou des délibérations
Préparer les actes juridiques de la notification
Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction
Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
Notifier la décision au demandeur
Suivi et gestion des dossiers :
Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions
Effectuer un pré contrôle de légalité
Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
Mettre en place un système de contrôle des ordres de service
Classer et archiver les dossiers
Contact et modalités de candidature
Contact
0450027820
Informations complémentaires
Déposer votre CV et lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.