Gestionnaire des affaires juridiques et du foncier et des subventions
Offre n° O074250102000606
Publiée le 02/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
508 AVENUE DES THEZIERES, Taninges (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
31/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Au sein du service administratif de la communauté de communes, rattaché.e à la Direction Générale Administrative et financière des services, vous serez en charge de la gestion et du suivi des subventions, de la veille juridique liée et de la rédaction d'actes, ainsi que de la gestion du foncier.
Missions :
Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès des Directrices de pôles, de la directrice et du Président de la Communauté de Communes au profit des différents services pour :
- Sécuriser la rédaction des actes autres que les délibérations de l'intercommunalité, conventions diverses et recherches de réponse à des questions juridiques du quotidien
- Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en assurant la diffusion de la veille juridique
- Assurer la gestion des fonciers et notamment le suivi des locations- baux et ventes
- Rechercher des financements extérieurs, via les subventions de partenaires et en assurer le suivi
Missions :
Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès des Directrices de pôles, de la directrice et du Président de la Communauté de Communes au profit des différents services pour :
- Sécuriser la rédaction des actes autres que les délibérations de l'intercommunalité, conventions diverses et recherches de réponse à des questions juridiques du quotidien
- Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en assurant la diffusion de la veille juridique
- Assurer la gestion des fonciers et notamment le suivi des locations- baux et ventes
- Rechercher des financements extérieurs, via les subventions de partenaires et en assurer le suivi
Missions / conditions d'exercice
Chargé.e des affaires juridiques
Vous assurez, pour les projets de la CCMG, un appui juridique aux services pour les différents projets de la collectivité, notamment en :
- Réalisant une veille réglementaire, large pour l'ensemble des métiers de la CCMG,
- Accompagnant les équipes par la rédaction de conventions diverses, ou d'actes particuliers, dont des délibérations
- en suivant les précontentieux, ou les contentieux qui pourraient survenir
Chargé.e des affaires foncières :
Il s'agit notamment de :
- Faire la synthèse des besoins actuels et futurs en matière de maîtrise foncière de la CCMG
- Suivre la convention avec l'EPF
- Établir les données de bases pour transmission aux débats du ZAN
- Analyser les possibilités juridiques de montage de maîtrises foncières
- Fournir les éléments nécessaires à la rédaction d'actes et valider ces derniers
- Organiser les signatures sous mandat administratif
- Rédiger les conventions de MAD ou de location
- Gérer les relation s contractuelles dans le cessions des fonciers en ZAE
- Suivre la procédure de DUP à venir pour la voie verte au fil du Giffre
- Suivre les baux ou locations,
Chargé.e de la recherche et suivi de subventions :
Vous aurez pour objet de contribuer au financement et donc à la réalisation des projets de la CCMG pour le territoire
- Établir et entretenir une relation de collaboration avec les services instructeurs des financeurs
- Fournir aux services de la CCMG des informations sur les opportunités de financements (calendrier, critères d'éligibilité, modalités de dépôt)
- Remplir la partie administrative du dossier (de demande de subvention ou de paiement)
- Réunir les pièces constitutives du dossier (de demande de subvention ou de paiement)
- Effectuer le dépôt des dossiers (de demande de subvention ou de paiement)
- Renseigner et tenir à jour le tableau de suivi des subventions
- Veiller au respect des échéances
- Prospecter de nouvelles sources possibles de financement
- Suivre les paiements jusqu'à leur perception
Vous assurez, pour les projets de la CCMG, un appui juridique aux services pour les différents projets de la collectivité, notamment en :
- Réalisant une veille réglementaire, large pour l'ensemble des métiers de la CCMG,
- Accompagnant les équipes par la rédaction de conventions diverses, ou d'actes particuliers, dont des délibérations
- en suivant les précontentieux, ou les contentieux qui pourraient survenir
Chargé.e des affaires foncières :
Il s'agit notamment de :
- Faire la synthèse des besoins actuels et futurs en matière de maîtrise foncière de la CCMG
- Suivre la convention avec l'EPF
- Établir les données de bases pour transmission aux débats du ZAN
- Analyser les possibilités juridiques de montage de maîtrises foncières
- Fournir les éléments nécessaires à la rédaction d'actes et valider ces derniers
- Organiser les signatures sous mandat administratif
- Rédiger les conventions de MAD ou de location
- Gérer les relation s contractuelles dans le cessions des fonciers en ZAE
- Suivre la procédure de DUP à venir pour la voie verte au fil du Giffre
- Suivre les baux ou locations,
Chargé.e de la recherche et suivi de subventions :
Vous aurez pour objet de contribuer au financement et donc à la réalisation des projets de la CCMG pour le territoire
- Établir et entretenir une relation de collaboration avec les services instructeurs des financeurs
- Fournir aux services de la CCMG des informations sur les opportunités de financements (calendrier, critères d'éligibilité, modalités de dépôt)
- Remplir la partie administrative du dossier (de demande de subvention ou de paiement)
- Réunir les pièces constitutives du dossier (de demande de subvention ou de paiement)
- Effectuer le dépôt des dossiers (de demande de subvention ou de paiement)
- Renseigner et tenir à jour le tableau de suivi des subventions
- Veiller au respect des échéances
- Prospecter de nouvelles sources possibles de financement
- Suivre les paiements jusqu'à leur perception
Profils recherchés
Formation supérieure en droit ou expérience significative sur un poste similaire dans la Fonction Publique Territoriale,
Maîtrise impérative de la réglementation applicable aux marchés publics et des techniques d'achats
Expertise juridique en la matière, et formation de juriste plus globalement
Connaissances générales en matière de fonctionnement des collectivités territoriales,
Connaissance des outils informatiques,
Autonomie, rigueur, capacités rédactionnelles, prise d'initiative, réactivité
Relations avec les réseaux professionnels et partenaires financiers
Gout pour le travail en équipe et capacité à mettre en lien les personnes sur des projets, en transversalité
Gout pour le droit et aptitude à l'analyse de documents juridiques et ou législatifs et à leur vulgarisation
Gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs,
Organisation,
Méthode,
Force de proposition,
Discrétion / confidentialité.
Maîtrise impérative de la réglementation applicable aux marchés publics et des techniques d'achats
Expertise juridique en la matière, et formation de juriste plus globalement
Connaissances générales en matière de fonctionnement des collectivités territoriales,
Connaissance des outils informatiques,
Autonomie, rigueur, capacités rédactionnelles, prise d'initiative, réactivité
Relations avec les réseaux professionnels et partenaires financiers
Gout pour le travail en équipe et capacité à mettre en lien les personnes sur des projets, en transversalité
Gout pour le droit et aptitude à l'analyse de documents juridiques et ou législatifs et à leur vulgarisation
Gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs,
Organisation,
Méthode,
Force de proposition,
Discrétion / confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450476200
Informations complémentaires
Grade : A ou B selon expérience
Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle.
Type d'emploi : Emploi permanent
Temps de travail : Complet
Durée : 35h00, 1 jour de télétravail possible, contrat de 36 h avec 6j de RTT/an
Rémunération /avantage : statutaire et régime indemnitaire, Tickets restaurants, CNAS/ participation à la mutuelle Santé et prévoyance.
Poste à pourvoir : dès que possible
Lieu de travail : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre - 508 avenue des Thézières - 74440 TANINGES
Candidature (lettre de motivation et CV) à adresser à :
- recrutements@montagnesdugiffre.fr
- Ou Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, 508 avenue des Thézières, 74440 Taninges
- Selon le format :
o Lettre : MP-LM-Nom-Prénom
o CV : MP-CV-NOM-Prénom
Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle.
Type d'emploi : Emploi permanent
Temps de travail : Complet
Durée : 35h00, 1 jour de télétravail possible, contrat de 36 h avec 6j de RTT/an
Rémunération /avantage : statutaire et régime indemnitaire, Tickets restaurants, CNAS/ participation à la mutuelle Santé et prévoyance.
Poste à pourvoir : dès que possible
Lieu de travail : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre - 508 avenue des Thézières - 74440 TANINGES
Candidature (lettre de motivation et CV) à adresser à :
- recrutements@montagnesdugiffre.fr
- Ou Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, 508 avenue des Thézières, 74440 Taninges
- Selon le format :
o Lettre : MP-LM-Nom-Prénom
o CV : MP-CV-NOM-Prénom
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.