Gestionnaire des procédures foncières
Offre n° O074241216001111
Publiée le 16/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Depuis le 1er janvier 2017, la Ville d'Annecy regroupe, en une seule collectivité, les communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod. Capitale de la Haute Savoie, la Ville se positionne comme 29ème Ville de France grâce à ses 128 000 habitants.
Sa situation entre lac et montagne lui confère un cadre de vie exceptionnel, préservé depuis des décennies, avec un patrimoine historique remarquable.
Forte de ces atouts, Annecy bénéficie d'un dynamisme économique lui procurant un rayonnement national et international. Terre historique d'essor industriel et d'innovation, elle attire et fait naître des entreprises qui font références dans leurs domaines.
Ce rayonnement économique est conforté par des événements culturels et sportifs de grande ampleur qu elle accueille ou organise tout au long de l'année.
Aujourd'hui, la Ville d'Annecy regroupe 3 100 collaborateurs répartis au sein de 40 directions et engagés sur un nouveau défi territorial. Alors rejoignez-nous !
Sa situation entre lac et montagne lui confère un cadre de vie exceptionnel, préservé depuis des décennies, avec un patrimoine historique remarquable.
Forte de ces atouts, Annecy bénéficie d'un dynamisme économique lui procurant un rayonnement national et international. Terre historique d'essor industriel et d'innovation, elle attire et fait naître des entreprises qui font références dans leurs domaines.
Ce rayonnement économique est conforté par des événements culturels et sportifs de grande ampleur qu elle accueille ou organise tout au long de l'année.
Aujourd'hui, la Ville d'Annecy regroupe 3 100 collaborateurs répartis au sein de 40 directions et engagés sur un nouveau défi territorial. Alors rejoignez-nous !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, Annecy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
15/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste issu d'un transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Un poste de Gestionnaire des procédures foncières (H/F) est à pouvoir au sein de la Direction de l'Action Foncière et de l'Immobilier. Il s'agit d'un poste à temps complet relevant du cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux (cotation GF6).
Missions / conditions d'exercice
Rattaché(e) à la Cheffe de service, vous assurerez les actes relatifs à la mise en œuvre des procédures foncières.
Dans ce cadre, vous êtes chargé(e) de :
* Analyser l'ensemble des dossiers de préemption et identifier les dossiers en lien avec les enjeux de développement identifiés par la collectivité ;
* Instruire et mettre en œuvre les différentes procédures de préemption urbain, commercial, les droits de délaissement, droit de préférence, droit de priorité
* Participer à la mise en œuvre des procédures d'expropriation ;
* Mettre en œuvre les procédures de transferts d'office, de classement-déclassement du domaine public, d'aliénation des chemins ruraux ;
* Mettre en œuvre les actes de transfert de biens dans le cadre de transfert de compétence ;
* Mettre en œuvre les procédures de cession du patrimoine communal
* Assurer une veille juridique et réglementaire
- Assurer un suivi statistique
Dans ce cadre, vous êtes chargé(e) de :
* Analyser l'ensemble des dossiers de préemption et identifier les dossiers en lien avec les enjeux de développement identifiés par la collectivité ;
* Instruire et mettre en œuvre les différentes procédures de préemption urbain, commercial, les droits de délaissement, droit de préférence, droit de priorité
* Participer à la mise en œuvre des procédures d'expropriation ;
* Mettre en œuvre les procédures de transferts d'office, de classement-déclassement du domaine public, d'aliénation des chemins ruraux ;
* Mettre en œuvre les actes de transfert de biens dans le cadre de transfert de compétence ;
* Mettre en œuvre les procédures de cession du patrimoine communal
* Assurer une veille juridique et réglementaire
- Assurer un suivi statistique
Profils recherchés
De niveau Bac+2 dans le domaine du Droit immobilier, notarial et urbanisme
Expérience dans un poste similaire appréciée
Les compétences et connaissances métiers du candidat sont :
* Droit public, notarial, de l'immobilier, de l'urbanisme et des contrats ;
* Techniques de rédaction ;
* Publicité foncière ;
* Toponymie du territoire ;
* Lecture et interprétation du PLU, de plans, schémas, croquis ;
* Maîtrise ses outils informatiques et cartographiques
* Connaissance du fonctionnement des collectivités
Les compétences comportementales du candidat sont :
* Rigoureux ;
* Sens du collectif ;
* Sens de la discrétion ;
* Sens de l'anticipation ;
* Sens de l'organisation ;
* Sens de l'analyse ;
* Aisance relationnelle
Expérience dans un poste similaire appréciée
Les compétences et connaissances métiers du candidat sont :
* Droit public, notarial, de l'immobilier, de l'urbanisme et des contrats ;
* Techniques de rédaction ;
* Publicité foncière ;
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* Lecture et interprétation du PLU, de plans, schémas, croquis ;
* Maîtrise ses outils informatiques et cartographiques
* Connaissance du fonctionnement des collectivités
Les compétences comportementales du candidat sont :
* Rigoureux ;
* Sens du collectif ;
* Sens de la discrétion ;
* Sens de l'anticipation ;
* Sens de l'organisation ;
* Sens de l'analyse ;
* Aisance relationnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0450338878
Informations complémentaires
Les agents intéressés et titulaires du cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux, adresseront leur candidature (CV et lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires + attestation RQTH pour les personnes en situation de handicap) à M. le Maire, Direction des Ressources Humaines, avant le 15 août 2023. Les agents contractuels peuvent se porter candidats. Les entretiens de recrutement auront lieu le 06 septembre 2023.
Localisation du poste : 38 avenue des Iles - 74 000 ANNECY
Temps de travail hebdomadaire : 35h00 Flexi avec JRTT en compensation des heures effectuées au-delà
Localisation du poste : 38 avenue des Iles - 74 000 ANNECY
Temps de travail hebdomadaire : 35h00 Flexi avec JRTT en compensation des heures effectuées au-delà
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.