Juriste (h/f)
Offre n° O074241205000649
Publiée le 05/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hotel du departement, Annecy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
04/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le/la Juriste est en charge d'assurer la sécurisation juridique des processus et pratiques appliquées, et de mettre en œuvre un contrôle juridique a priori ou a posteriori sur les contrats de la collectivité. Il/elle est en charge d'identifier les points forts et les points faibles des procédures et contrats contrôlés et réalise un plan d'action pour les pérenniser ou les corriger (au sein de la DACP ou directement auprès des directions opérationnelles).
Missions / conditions d'exercice
Assurer le contrôle des procédures et contrats et réaliser un plan annuel de contrôle :
Contrôle aléatoire a posteriori des marchés conduits par les services opérationnels < 40 KEUR
Contrôle aléatoire a posteriori des MAPA conduits par les unités
Contrôle a priori aléatoire des procédures d'AOO et des procédures de concours
Accompagner la montée en compétence des agents au sein des services performance achats et commande publique, en mettant en place un plan d'actions concret pour souligner les points forts et corriger les points faibles
Rédiger les rapports de contrôle à destination du Directeur des Achats et de la Commande Publique et communiquer directement avec les chefs d'unités sur les écueils à éviter et les risques juridiques
Apporter du conseil aux services de la performance achats et de la commande publique et aux services opérationnels pour les procédures en dessous des seuils
Réaliser la veille juridique :
Alimenter la base de données marchés publics (veille jurisprudentielle, évolution des documents juridiques...) et communiquer les retours d'expériences afin de valoriser les bonnes pratiques
Être force de proposition dans l'élaboration et l'évolution des modèles de documents
Réaliser des formations sur la commande publique, auprès des agents (statut de formateur interne)
Contrôle aléatoire a posteriori des marchés conduits par les services opérationnels < 40 KEUR
Contrôle aléatoire a posteriori des MAPA conduits par les unités
Contrôle a priori aléatoire des procédures d'AOO et des procédures de concours
Accompagner la montée en compétence des agents au sein des services performance achats et commande publique, en mettant en place un plan d'actions concret pour souligner les points forts et corriger les points faibles
Rédiger les rapports de contrôle à destination du Directeur des Achats et de la Commande Publique et communiquer directement avec les chefs d'unités sur les écueils à éviter et les risques juridiques
Apporter du conseil aux services de la performance achats et de la commande publique et aux services opérationnels pour les procédures en dessous des seuils
Réaliser la veille juridique :
Alimenter la base de données marchés publics (veille jurisprudentielle, évolution des documents juridiques...) et communiquer les retours d'expériences afin de valoriser les bonnes pratiques
Être force de proposition dans l'élaboration et l'évolution des modèles de documents
Réaliser des formations sur la commande publique, auprès des agents (statut de formateur interne)
Profils recherchés
Expertise en législation, règlementation et jurisprudence relative aux marchés publics, y compris les procédures de passation et de contrôle
Capacité d'analyse les aspects légaux des contrats publics et des procédures administratives
Capacité à effectuer des contrôles juridiques a priori et a posteriori, à identifier les non-conformités et à proposer des corrections pour sécuriser les pratiques et les contrats
Qualité des techniques rédactionnelles juridiques
Capacité à former des agents
Capacité à assurer une veille juridique
Capacité à élaborer et à alimenter des bases de données
Maitrise des outils bureautiques
Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur et votre méthodologie ? Vous avez un réel esprit d'équipe, et savez faire preuve d'adaptabilité ? Alors ce poste est fait pour vous et nous attendons votre candidature avant le 04/01/2025 !
Capacité d'analyse les aspects légaux des contrats publics et des procédures administratives
Capacité à effectuer des contrôles juridiques a priori et a posteriori, à identifier les non-conformités et à proposer des corrections pour sécuriser les pratiques et les contrats
Qualité des techniques rédactionnelles juridiques
Capacité à former des agents
Capacité à assurer une veille juridique
Capacité à élaborer et à alimenter des bases de données
Maitrise des outils bureautiques
Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur et votre méthodologie ? Vous avez un réel esprit d'équipe, et savez faire preuve d'adaptabilité ? Alors ce poste est fait pour vous et nous attendons votre candidature avant le 04/01/2025 !
Contact et modalités de candidature
Contact
0450335000
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir déposer votre candidature sur notre site emploi.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.