Juriste au sein du service juridique assurances affaires foncières et contentieux (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O074240829000866
Publiée le 29/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
7 Rue des Terrasses, Annecy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
14/10/2024
Date limite de candidature
28/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
En tant que juriste au sein du service juridique, assurances, affaires foncières et contentieux H/F, vous intégrez la Direction Administration Générale.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du responsable de service, vos missions principales sont :
- Assurer une veille juridique active et prospective dans les domaines de compétences du SILA,
- Diffuser l'information juridique,
- Pré-analyser et suivre les contentieux et pré-contentieux, en lien avec les services et les conseils extérieurs,
- Assister, conseiller et alerter les services sur les risques juridiques,
- Proposer les notes juridiques formalisant l'avis et les solutions juridiques adaptées
- Rédiger et suivre des actes juridiques divers (conventions d'occupation, de mise à disposition...)
- Participer à l'élaboration et au suivi des dossiers d'enquêtes publiques de servitude d'utilité publique et de déclaration d'intérêt général
- En cas d'absence, remplacements ponctuels sur les missions de l'agent en charge de la gestion foncière et assurance
- Participer aux diverses activités du service juridique
- Assurer une veille juridique active et prospective dans les domaines de compétences du SILA,
- Diffuser l'information juridique,
- Pré-analyser et suivre les contentieux et pré-contentieux, en lien avec les services et les conseils extérieurs,
- Assister, conseiller et alerter les services sur les risques juridiques,
- Proposer les notes juridiques formalisant l'avis et les solutions juridiques adaptées
- Rédiger et suivre des actes juridiques divers (conventions d'occupation, de mise à disposition...)
- Participer à l'élaboration et au suivi des dossiers d'enquêtes publiques de servitude d'utilité publique et de déclaration d'intérêt général
- En cas d'absence, remplacements ponctuels sur les missions de l'agent en charge de la gestion foncière et assurance
- Participer aux diverses activités du service juridique
Profils recherchés
Vous avez un diplôme de niveau Bac+3 minimum dans le domaine juridique et idéalement en droit public.
Vous maîtrisez les outils informatiques indispensables (bureautique (Word-Excel, Power-Point).
Vous êtes réactif, dynamique, disponible et organisé.
Vous avez un esprit d'analyse et de synthèse.
Vos qualités rédactionnelles et relationnelles ainsi que votre rigueur seront des atouts sur ce poste.
Vous appréciez la polyvalence et possédez une aptitude à travailler de manière transversale.
Vous maitrisez les procédures administratives et contentieuses.
La connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, incorporations, servitudes, enquêtes...) serait un atout supplémentaire.
Vous connaissez le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vous disposez de notions en matière de droit de la Commande Publique.
La connaissance du droit de l'environnement et de l'assainissement serait un atout supplémentaire.
Vous avez une bonne connaissance de l'environnement territorial
Vous êtes titulaire du permis B,
Poste à temps complet, recrutement sur liste d'aptitude, par voie de mutation ou par voie de contrat à durée déterminée le cas échéant.
Rémunération statutaire + prime de fin d'année + avantages sociaux
Vous maîtrisez les outils informatiques indispensables (bureautique (Word-Excel, Power-Point).
Vous êtes réactif, dynamique, disponible et organisé.
Vous avez un esprit d'analyse et de synthèse.
Vos qualités rédactionnelles et relationnelles ainsi que votre rigueur seront des atouts sur ce poste.
Vous appréciez la polyvalence et possédez une aptitude à travailler de manière transversale.
Vous maitrisez les procédures administratives et contentieuses.
La connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, incorporations, servitudes, enquêtes...) serait un atout supplémentaire.
Vous connaissez le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vous disposez de notions en matière de droit de la Commande Publique.
La connaissance du droit de l'environnement et de l'assainissement serait un atout supplémentaire.
Vous avez une bonne connaissance de l'environnement territorial
Vous êtes titulaire du permis B,
Poste à temps complet, recrutement sur liste d'aptitude, par voie de mutation ou par voie de contrat à durée déterminée le cas échéant.
Rémunération statutaire + prime de fin d'année + avantages sociaux
Contact et modalités de candidature
Contact
0450667777
Informations complémentaires
Veuillez adresser votre candidature avec lettre de motivation et CV détaillé à Monsieur le Président du SILA - 7, rue des Terrasses B.P. N° 39 - 74962 CRAN-GEVRIER CEDEX.
Adresse de l'employeur
SILA - SI DU LAC D'ANNECY
>7 RUE DES TERRASSES - BP 39
74962 CRAN GEVRIER CEDEX
>7 RUE DES TERRASSES - BP 39
74962 CRAN GEVRIER CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.