Juriste en droit public (H/F)
Offre n° O074240828000813
Publiée le 28/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
38 place de l'église, Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
27/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
La direction des affaires juridiques, qui intervient pour la CCVCMB ainsi que ses 4 communes membres, conseille et accompagne les directions opérationnelles, sécurise l’action et accompagne le développement des projets majeurs ainsi que la conduite des politiques publiques des collectivités. Elle assure également la passation et le suivi de montages contractuels complexes, principalement des concessions de service public.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
1/ Apporter conseil et expertise juridique aux services opérationnels et aux élus
Contrôler la conformité de divers actes administratifs et juridiques tout au long du processus décisionnel
Élaborer des préconisations opérationnelles (rédaction de consultation et de notes d'analyse, présentation des solutions et des risques…)
Porter des dossiers en apport d’expertise et participer aux groupes de travail, commissions
Rédiger des actes administratifs et juridiques (contrats et conventions divers, arrêtés, délibérations…)
Assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs (avocat, notaire)
2) Piloter la passation et le suivi juridique de concessions de service public
En lien avec les directions opérationnelles et, le cas échant, les assistants à maîtrise d’ouvrage :
Accompagner le choix et la conception des concessions de service public (analyse juridique des modes de gestion, participation à l’élaboration des documents de consultation)
Accompagner la passation de ces contrats, en assurant l’analyse juridique des candidatures et des offres et la rédaction des rapports afférents et en participant aux réunions de négociations et aux commissions
Contrôler l’exécution juridique des contrats, en lien étroit avec le responsable du contrôle de gestion
3) Missions transverses
Contribuer à la veille juridique globale sur l'ensemble des domaines des collectivités, alerter, détecter et analyser les risques,
Participer au développement d’une culture juridique interne, sensibiliser les directions et développer des outils pour ce faire
1/ Apporter conseil et expertise juridique aux services opérationnels et aux élus
Contrôler la conformité de divers actes administratifs et juridiques tout au long du processus décisionnel
Élaborer des préconisations opérationnelles (rédaction de consultation et de notes d'analyse, présentation des solutions et des risques…)
Porter des dossiers en apport d’expertise et participer aux groupes de travail, commissions
Rédiger des actes administratifs et juridiques (contrats et conventions divers, arrêtés, délibérations…)
Assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs (avocat, notaire)
2) Piloter la passation et le suivi juridique de concessions de service public
En lien avec les directions opérationnelles et, le cas échant, les assistants à maîtrise d’ouvrage :
Accompagner le choix et la conception des concessions de service public (analyse juridique des modes de gestion, participation à l’élaboration des documents de consultation)
Accompagner la passation de ces contrats, en assurant l’analyse juridique des candidatures et des offres et la rédaction des rapports afférents et en participant aux réunions de négociations et aux commissions
Contrôler l’exécution juridique des contrats, en lien étroit avec le responsable du contrôle de gestion
3) Missions transverses
Contribuer à la veille juridique globale sur l'ensemble des domaines des collectivités, alerter, détecter et analyser les risques,
Participer au développement d’une culture juridique interne, sensibiliser les directions et développer des outils pour ce faire
Profils recherchés
Vous avec une formation supérieure en droit public des affaires, droit public ou droit des collectivités territoriales
Vous disposez d’une expérience avérée de juriste en droit public
Vous connaissez le fonctionnement et l’environnement administratif et juridique des collectivités
Vous savez travailler en collectif et en mode projet
Vous êtes autonome
Vous possédez un sens de la pédagogie et une aisance relationnelle et savez conduire des négociations
Vous disposez idéalement d’une expérience en matière de concession de service public
Vous disposez d’une expérience avérée de juriste en droit public
Vous connaissez le fonctionnement et l’environnement administratif et juridique des collectivités
Vous savez travailler en collectif et en mode projet
Vous êtes autonome
Vous possédez un sens de la pédagogie et une aisance relationnelle et savez conduire des négociations
Vous disposez idéalement d’une expérience en matière de concession de service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0457540080
Informations complémentaires
Candidature à adresser à M. Le Président
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.