Management et supervision du service Assemblées et Affaires juridiques :
- Développe des politiques/actions publiques globales et transverses.
- Développe le caractère « ressource » du service et l'accompagnement des services et élus.
- Développe l'intercommunalité et la logique de coopération et de mutualisation.
- Effectue notamment les missions suivantes :Encadrer, animer et superviser l'équipe.
- Coordonner l'activité du service et assurer le bon fonctionnement des instances et la gestion des affaires juridiques ;
- Assurer le rayonnement du service ;
- Appui à la Direction Générale sur l'animation de projets transversaux ;
- Favoriser la diffusion d'une culture administrative commune au sein des services, notamment via des formations en interne et de la veille juridique ;
- Suivi institutionnel ;
- Mise en place d'outils de contrôle et de simplification des process ;
- Prise en compte des obligations déontologiques (loi 2016-483 du 20/04/2019) ;
- Prise en compte des mutations numériques (e-administration, dématérialisation, open date, RGPD) ;
- Apporter l'expertise juridique à l'ensemble des projets dans le cadre du management de projet


Suivi et gestion des affaires juridiques :
- Conseille les élus, la DG et les services et apporte en amont de la décision une expertise juridique dans tous les domaines du droit (très grande variété en fonction des actions et compétences d'Annemasse Agglo) ;
- Expertise et/ou rédige des actes, conventions et contrats complexes.
- Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
- Effectue notamment les missions suivantes :Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : conseil, identification et alerte sur les risques juridiques, anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques, rédaction et reformulation des propositions et solutions en fonction des besoins et des interlocuteurs ;
- Coordination et gestion des dossiers juridiques de la collectivité, conseil et contentieux : mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils et des contentieux (procédures, tableaux de bord) ;
- Gestion des contentieux et précontentieux : analyser la nature du litige, en évaluer les enjeux, gérer les contentieux en définissant une stratégie contentieuse, proposition et rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats, représenter Annemasse Agglo en justice ;
- Contrôle préalable des actes juridiques : organiser le processus de contrôle des actes et organiser leur procédure de validation, sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus et sur les processus de contrôle préalable ;
- Animer et proposer l'accompagnement et l'aide à la décision : proposer une veille juridique, mettre en place un processus d'accompagnement des services et des élus dans l'élaboration et le suivi des projets, diffuser de la documentation et mettre à disposition des services des outils d'aide à la décision.


Suivi et gestion des instances :
- Organise le fonctionnement des instances et garantit la tenue des séances des conseils et bureaux communautaires et gère les représentations institutionnelles.
- Effectue notamment les missions suivantes :Superviser, piloter et valider les étapes du processus décisionnel de son point de départ (création du projet de décision) à son point d'arrivée (rendu exécutoire et publicité des décisions) ;
- Contribuer à l'organisation et participer aux instances ;
- Mettre en place un processus de contrôle qualité des actes (guide du rédacteur, rendez-vous de points de contrôle,...);
- Assurer l'expertise du service (règlement intérieur, guide de l'élu,...)
- Superviser la gestion des risques liés aux conflits d'intérêt

Vous souhaitez intégrer et travailler avec une équipe volontaire, tout en participant à l'innovation dans vos fonctions, n'hésitez plus.
Et concernant les conditions de travail chez Annemasse Agglo ?
Conditions et organisation du travail :
- 36h30 par semaine, sur 4,5 jours
- 5 semaines de congés annuels + 7,5 jours de RTT
- Télétravail régulier possible, sous condition de 3 jours/semaine de présences sur site
- Vous n'êtes pas titulaire de la fonction publique ? Nous vous proposons un CDD de 3 ans.

Les plus :
- Prime de fin d'année ;
- Prime annuelle variable : Complément indemnitaire annuel ;
- Tickets restaurants ;
- Prise en charge de 75% d'un abonnement de transport en commun pour vos trajet domicile-travail ;
- Participation à votre protection sociale complémentaire jusqu'à 50? par mois (mutuelle + prévoyance, si votre contrat est labelisé) ;
- Comité d'entreprise : le CNAS (Comité National d'Action Sociale) ;
- Amicale du personnel : proposition de sorties et week-end à des tarifs avantageux pour vous & votre famille.