Le Responsable des affaires juridiques – assurances - patrimoine et documentation est chargé de :

Affaires juridiques :

Assistance juridique auprès des élus et des services : rédaction de notes, relecture des conventions, instruction et suivi de dossiers, recherches juridiques, préconisations, alertes sur les risques juridiques éventuels,
Gestion des dossiers précontentieux et participation au suivi des contentieux dans les domaines gérés, mais aussi en appui des services, si besoin
Veille juridique et diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité
Référent (e) RGPD et déontologue

Assurances :

Définir les besoins de la collectivité et apprécier les risques pour apporter une réponse adaptée en matière de couvertures (flotte automobile, RC, dommages aux biens…)
Participer aux négociations pour optimiser les rapports coûts / garanties
Piloter le suivi de l’exécution administrative et financière des contrats d’assurances
Gérer les dossiers de sinistres : déclarations de sinistres, évaluation des responsabilités, organisation des expertises, suivi des relations avec les assurances, suivi des indemnisations
Animer et développer les outils (tableaux de bord, statistiques, diagnostics, bilans…) du système de suivi du traitement des dossiers sinistres

Patrimoine :

Expertise et/ou rédaction de contrats complexes dans la gestion des dossiers Patrimoine bâti et non bâti de la Commune, propriétaire ou locataires (contrats, conventions, baux…)

Documentation :

Avec l’appui d’un agent à mi-temps, assurer la gestion administrative des abonnements et des acquisitions d’ouvrages
Assurer la veille juridique de la collectivité et diffuser l’information aux services concernés