Au sein de la Direction de l'Administration Générale, le service Assemblées et Affaires juridiques est garant de la sécurité juridique de l'ensemble des actes d'Annemasse Agglo.
Au sein du service Assemblées et Affaires juridiques, le juriste chargé des assemblées est garant de la bonne tenue des instances (environ 10 conseils communautaires par an et un bureau communautaire toutes les semaines) et de la prise des décisions ainsi de la sécurité juridique des actes mis au vote et/ou signés par Annemasse Agglo.
Le service Assemblées et Affaires juridique est composé, en plus du poste de chargé des assemblées, une responsable de service et une assistante administrative.

Sous l'autorité hiérarchique de la responsable de service Assemblées et Affaires juridiques, vous êtes garant de la bonne tenue des séances des instances et vous vous assurez de la fiabilité juridique des actes d'Annemasse Agglo dans un souci de lisibilité, de simplification, d'accompagnement des services et dans un contexte de dématérialisation.
Vos principales responsabilités sont les suivantes :
Organisation et gestion des instances et des actes administratifs
- Organiser et gérer l'ensemble des instances d'Annemasse Agglo (Bureau communautaire pour avis ou délibératif, conseil communautaire, autres s'il y a lieu) ;
- Organiser et gérer les étapes du processus décisionnel de la création du projet de décision au rendu exécutoire et publicité des décisions.
Cela comprend notamment la mise à jour des plannings de séances des instances, l'élaboration des documents préparatoires, la participation aux séances des instances, la prise de note associée en vue de l'élaboration des procès-verbaux et comptes rendus de séances, contrôle du quorum et des signatures des élus, le relevé des votes, rédaction des délibérations et actes définitifs, des relevés de décision et procès-verbaux, ... 
- Organiser les réunions des instances, en garantir le bon déroulement et participer aux réunions des instances ;
- Assurer l'expertise du service (règlement intérieur, guide de l'élu,...) ;
- Identifier, alerter et gérer les risques liés aux conflits d'intérêt ;

Gérer et sécuriser les actes d'Annemasse Agglo
- S'assurer de la sécurité juridiques de l'ensemble des actes (présentés aux instances ou non) ;
- S'assurer du caractère exécutoire de l'ensemble des actes (présentés aux instances ou non) ;
- S'assurer de la mise en oeuvre par les services,
- Valider les décisions et arrêtés ;
- Veiller à la sécurité juridique, à l'homogénéité et la fluidité rédactionnelle de l'ensemble des actes de la collectivité ;

Gestion institutionnelle
- Gestion et suivi institutionnel : gestion et suivi des représentations au sein des organismes extérieurs, centralisation des actes des organismes extérieur ;
- Gestion, suivi et mise à jour des délégations (aux élus et agents)
- Dans le cadre du renouvellement général suite aux élections municipales, participer à la réflexion menée par la Direction organiser la mise en place des nouvelles instances, en assurer le suivi en cours de mandat

Participation à la vie du service
- Proposer et participer à la mise en place d'un processus de contrôle qualité des actes et s'assurer de la mise en oeuvre des actes par les services (formation, modèles d'actes, guide du rédacteur, rendez-vous de points de contrôle,...) ;
- Gestion des certificats permettant la signature électronique
- Proposer et animer toute action en vue de la modernisation et de la dématérialisation du process des instances et des actes ;
- Elaboration et suivi des tableaux de bord afférent à l'activité du service.

Vous êtes également le référent fonctionnel des logiciels métiers (WEBDELIB, IPARAPHEUR, COMELUS, SLOW et tout autre) et êtes donc en charge de la mise à jour des paramétrages et optimisation des logiciels métiers. Vous pourrez également être amené  à préparer et animer les formations nécessaires aux logiciels métiers, à destination des services.

Vous souhaitez intégrer et travailler avec une équipe volontaire, tout en participant à l'innovation dans vos fonctions, n'hésitez plus.
Et concernant les conditions de travail chez Annemasse Agglo ?
Conditions et organisation du travail :
- 36h30 par semaine, sur 4,5 jours
- 5 semaines de congés annuels + 7,5 jours de RTT
- Télétravail régulier possible, sous condition de 3 jours/semaine de présences sur site
- Vous n'êtes pas titulaire de la fonction publique ? Nous vous proposons un CDD de 3 ans.

Les plus :
- Prime de fin d'année ;
- Prime annuelle variable : Complément indemnitaire annuel ;
- Tickets restaurants ;
- Prise en charge de 75% d'un abonnement de transport en commun pour vos trajet domicile-travail ;
- Participation à votre protection sociale complémentaire jusqu'à 50? par mois (mutuelle + prévoyance, si votre contrat est labelisé) ;
- Comité d'entreprise : le CNAS (Comité National d'Action Sociale) ;
- Amicale du personnel : proposition de sorties et week-end à des tarifs avantageux pour vous & votre famille.

 

Issu d'une formation de niveau bac+5 en droit public, vous avez une expérience professionnelle similaire qui vous permet de maîtriser l'environnement, le fonctionnement des collectivités et de leur processus décisionnel, ainsi que le droit relatif à l'ensemble des domaines juridiques intéressant les collectivités.
Vous avez de bonnes qualités rédactionnelles, spécifiques au secteur juridique et maitrisez les outils informatiques et bureautiques.
Votre capacité d'organisation et votre rigueur vous permettent de respecter les délai et de gérer vos priorités.
Vos qualité relationnelles vous facilitent le travail en transversalité. Vous êtes également force de proposition et en capacité d'analyser et de synthétiser les situations que vous rencontrez.
Enfin, travailler dans le service public a une forte signification pour vous.