CHARGÉ D'ÉTUDES JURIDIQUES (H/F)
Offre n° O073240725001827
Publiée le 25/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Courchevel
Poste à pourvoir le
30/09/2024
Date limite de candidature
26/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La direction des services financiers recherche, son nouveau collaborateur.
Sous l'autorité du responsable, vous participerez aux missions suivantes :
Conseil juridique
Gestion des contentieux
Veille juridique
Baux communaux
Délégué à la protection des données (selon profil)
Sous l'autorité du responsable, vous participerez aux missions suivantes :
Conseil juridique
Gestion des contentieux
Veille juridique
Baux communaux
Délégué à la protection des données (selon profil)
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du responsable, vous participerez aux missions suivantes :
Conseil juridique
* Accompagner les services dans l'élaboration des dossiers et leurs suivis,
* Conseiller et alerter sur les risques juridiques,
* Accompagner les services dans la gestion des précontentieux,
* Réaliser des analyses juridiques et organiser les relations avec les avocats et les conseils
Gestion des contentieux
* Analyser la nature des litiges et conflits et évaluer les enjeux
* Définir une stratégie et traiter les dossiers de contentieux en lien avec les conseillers externes
Veille juridique
* Effectuer une veille juridique quotidienne,
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Baux communaux
* Participer à la sécurisation des contrats de location,
* Rédaction des baux commerciaux,
* Participer au processus d'attribution des locaux communaux
Délégué à la protection des données (selon profil)
* Veiller à la mise en conformité de la collectivité au RGPD
* Maintenir les outils de conformité (registre des traitements, réponses aux demandes ...)
* Assurer les échanges externes en cas de contrôle CNIL, gestion du précontentieux
Conseil juridique
* Accompagner les services dans l'élaboration des dossiers et leurs suivis,
* Conseiller et alerter sur les risques juridiques,
* Accompagner les services dans la gestion des précontentieux,
* Réaliser des analyses juridiques et organiser les relations avec les avocats et les conseils
Gestion des contentieux
* Analyser la nature des litiges et conflits et évaluer les enjeux
* Définir une stratégie et traiter les dossiers de contentieux en lien avec les conseillers externes
Veille juridique
* Effectuer une veille juridique quotidienne,
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Baux communaux
* Participer à la sécurisation des contrats de location,
* Rédaction des baux commerciaux,
* Participer au processus d'attribution des locaux communaux
Délégué à la protection des données (selon profil)
* Veiller à la mise en conformité de la collectivité au RGPD
* Maintenir les outils de conformité (registre des traitements, réponses aux demandes ...)
* Assurer les échanges externes en cas de contrôle CNIL, gestion du précontentieux
Profils recherchés
Vous êtes issu d'une formation supérieure en droit (bac+3 minimum) avec idéalement une spécialisation en droit immobilier et/ou en droit du patrimoine.
Grâce à vos qualités rédactionnelles, vous savez rédiger des notes juridiques.
Vous disposez idéalement de compétences en matière de protection des données.
Conscience de la confidentialité des informations traitées, vous faites preuve de discrétion et respectez scrupuleusement le secret professionnel.
Que vous ayez une première expérience professionnelle ou non, n'hésitez pas à soumettre votre candidature, l'équipe est prête à vous accompagner sur votre poste.
Vous êtes titulaire du permis B
* Recrutement sur le cadre d'emploi des attachés,
* Rémunération selon profil et expérience,
* Lieu de travail : La Perrière.
Grâce à vos qualités rédactionnelles, vous savez rédiger des notes juridiques.
Vous disposez idéalement de compétences en matière de protection des données.
Conscience de la confidentialité des informations traitées, vous faites preuve de discrétion et respectez scrupuleusement le secret professionnel.
Que vous ayez une première expérience professionnelle ou non, n'hésitez pas à soumettre votre candidature, l'équipe est prête à vous accompagner sur votre poste.
Vous êtes titulaire du permis B
* Recrutement sur le cadre d'emploi des attachés,
* Rémunération selon profil et expérience,
* Lieu de travail : La Perrière.
Contact
Contact
0479082414
Lien de candidature
Informations complémentaires
CONTACTS
Laure DE LA BUSSIERE
Directrice des services financiers
06 74 93 10 66
Maxence DUBREUIL
Responsable de la commande publique et des affaires juridiques 07 86 41 89 54
Virginie DESPERNET Directrice des Ressources Humaines
07 87 95 47 75
Laure DE LA BUSSIERE
Directrice des services financiers
06 74 93 10 66
Maxence DUBREUIL
Responsable de la commande publique et des affaires juridiques 07 86 41 89 54
Virginie DESPERNET Directrice des Ressources Humaines
07 87 95 47 75
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.