REFERENT JURIDIQUE (H/F)
Offre n° O073240718000975
Publiée le 18/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'Hôtel de ville, Chambéry (Savoie)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
08/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'appui au pilotage a notamment pour mission de sécuriser les actions de la collectivité.
Le poste de référent juridique a pour missions principales de traiter les demandes de conseils juridiques des autres services de la collectivité et de suivre les contentieux. Il/elle a pour objectif de fluidifier les échanges entre les services de la collectivité et le juridique (assemblées/assurance et juridique). Il/elle n'assure pas d'encadrement hiérarchique mais pilote l'activité juridique au sein de la collectivité en lien avec ses collègues et s'assure du bon fonctionnement du service, dans un souci d'amélioration de la sécurisation juridique des actions de la collectivité.
Le poste de référent juridique a pour missions principales de traiter les demandes de conseils juridiques des autres services de la collectivité et de suivre les contentieux. Il/elle a pour objectif de fluidifier les échanges entre les services de la collectivité et le juridique (assemblées/assurance et juridique). Il/elle n'assure pas d'encadrement hiérarchique mais pilote l'activité juridique au sein de la collectivité en lien avec ses collègues et s'assure du bon fonctionnement du service, dans un souci d'amélioration de la sécurisation juridique des actions de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
- Produire une réponse juridique fiable et synthétique aux services, aux directions, et aux élus municipaux
- Mener des missions allant de la consultation sur une question précise à la gestion d'un dossier complexe faisant intervenir plusieurs problématiques juridiques
- Etre l'interlocuteur privilégié des services en terme de demandes de conseils juridiques
- Mettre en place des outils de suivi et de pilotage de l'activité
- Analyser, rédiger ou défendre les intérêts de la collectivité dans le cadre des dossiers précontentieux et des contentieux gérés soit directement par le service soit indirectement par l'intermédiaire des avocats
- Etablir un travail partenarial et constructif avec les services pour trouver une solution juridique fiable
- Mettre en place des webinaires et/ou formations internes
- Mener des missions allant de la consultation sur une question précise à la gestion d'un dossier complexe faisant intervenir plusieurs problématiques juridiques
- Etre l'interlocuteur privilégié des services en terme de demandes de conseils juridiques
- Mettre en place des outils de suivi et de pilotage de l'activité
- Analyser, rédiger ou défendre les intérêts de la collectivité dans le cadre des dossiers précontentieux et des contentieux gérés soit directement par le service soit indirectement par l'intermédiaire des avocats
- Etablir un travail partenarial et constructif avec les services pour trouver une solution juridique fiable
- Mettre en place des webinaires et/ou formations internes
Profils recherchés
- Posséder une formation juridique supérieure (Master II en droit) avec des connaissances sur toutes les branches du droit : public, civil, pénal, communautaire, procédures contentieuses judiciaires et administratives
- Maitriser le statut et l'environnement juridique des collectivités territoriales et de leurs établissements
- Posséder de fortes capacités d'analyse, de recherches, d'argumentation et de confrontation des règles juridiques dans des matières très diverses
- Posséder de grandes qualités rédactionnelles
- Savoir conseiller les services au niveau juridique et les alerter sur les risques
- Apporter des solutions juridiques fiables et concises en produisant des analyses structurées et argumentées
- Assurer un contrôle juridique fiable et efficace des actions de la collectivité
- Etre disponible et réactif.ve, faire preuve de rigueur, de méthode, de discrétion et d'autonomie
- Savoir écouter les services et comprendre les enjeux du terrain
- Savoir expliquer les risques et participer au développement de la culture juridique
- Maitriser le statut et l'environnement juridique des collectivités territoriales et de leurs établissements
- Posséder de fortes capacités d'analyse, de recherches, d'argumentation et de confrontation des règles juridiques dans des matières très diverses
- Posséder de grandes qualités rédactionnelles
- Savoir conseiller les services au niveau juridique et les alerter sur les risques
- Apporter des solutions juridiques fiables et concises en produisant des analyses structurées et argumentées
- Assurer un contrôle juridique fiable et efficace des actions de la collectivité
- Etre disponible et réactif.ve, faire preuve de rigueur, de méthode, de discrétion et d'autonomie
- Savoir écouter les services et comprendre les enjeux du terrain
- Savoir expliquer les risques et participer au développement de la culture juridique
Contact et modalités de candidature
Contact
0479602015
Informations complémentaires
- Fiche de poste détaillée et renseignements statutaires auprès du service recrutement : recrutement@mairie-chambery.fr
- Renseignements auprès de Mme Raphaëlle MUSY - 04.79.60.20.15
- Renseignements auprès de Mme Raphaëlle MUSY - 04.79.60.20.15
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.