CHARGÉ DE MISSION FONCIER (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O073240531000339
Publiée le 26/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 avenue des chasseurs alpins - bp 20109, Albertville (Savoie)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Grille indiciaire et régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Le chargé(e) de mission Foncier est le pilote de la régularisation foncière à l'échelle de l'agglomération.
Missions / conditions d'exercice
CONDITIONS D'EXERCICE
- Lieu : Albertville
- Temps de travail : Temps complet, 35 heures hebdomadaires
- Contraintes particulières : déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire
MISSIONS
1. Assurer la gestion du foncier de la collectivité
- Assurer l'acquisition et/ou la vente de parcelles
- Visiter des terrains
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Rédiger des actes administratifs
- Rédiger les contrats de location, immobilier, commerciaux, agricoles... pouvant être réalisés en interne ou via l'intervention d'un notaire
- Réaliser des conventions de passage et/ou de servitude
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
2. Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêt communautaire
- Réaliser et mettre à jour les PV de transfert
- Réaliser et mettre à jour les PV de mise à disposition
- Mettre en œuvre les conventions d'occupation
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Faire le lien avec les gestionnaires Bâtiments
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
3. Faire le lien sur les enjeux du foncier avec les autres services de l'agglomération
- Mettre à jour le foncier en lien avec les autres services de la collectivité (Déchets, GEMAPI, Eau et Assainissement...)
- Effectuer des études foncières dans le cadre de faisabilité
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
4. Gestion des préemptions
- Réceptionner et traiter les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
- Préparer les préemptions jusqu'à la rédaction de l'acte d'acquisition
- Gérer les contentieux pouvant émaner des préemptions
- Lieu : Albertville
- Temps de travail : Temps complet, 35 heures hebdomadaires
- Contraintes particulières : déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire
MISSIONS
1. Assurer la gestion du foncier de la collectivité
- Assurer l'acquisition et/ou la vente de parcelles
- Visiter des terrains
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Rédiger des actes administratifs
- Rédiger les contrats de location, immobilier, commerciaux, agricoles... pouvant être réalisés en interne ou via l'intervention d'un notaire
- Réaliser des conventions de passage et/ou de servitude
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
2. Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêt communautaire
- Réaliser et mettre à jour les PV de transfert
- Réaliser et mettre à jour les PV de mise à disposition
- Mettre en œuvre les conventions d'occupation
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Faire le lien avec les gestionnaires Bâtiments
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
3. Faire le lien sur les enjeux du foncier avec les autres services de l'agglomération
- Mettre à jour le foncier en lien avec les autres services de la collectivité (Déchets, GEMAPI, Eau et Assainissement...)
- Effectuer des études foncières dans le cadre de faisabilité
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
4. Gestion des préemptions
- Réceptionner et traiter les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
- Préparer les préemptions jusqu'à la rédaction de l'acte d'acquisition
- Gérer les contentieux pouvant émaner des préemptions
Profils recherchés
PROFIL
- Requis : Bac+2 ou licence de droit
- Souhaitée : Expérience de 3 ans en collectivité territoriale
SAVOIRS FAIRE
- Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word ou équivalent) et les outils de gestion de projet
- Avoir de bonnes connaissances du contexte réglementaire dans le domaine de l'urbanisme et de l'immobilier
- Avoir de bonnes connaissances dans la réalisation d'actes juridiques de type convention, PV de transfert et/ou de mise à disposition
Maîtriser le contrôle d'actes notariés
- Avoir de bonnes connaissances des collectivités territoriales
- Connaître les logiciels métiers (type QGIS)
SAVOIRS ETRE
- Faire preuve d'organisation, de rigueur et d'autonomie
- Avoir une capacité d'adaptation à l'activité du service
- Avoir des capacités rédactionnelles et d'écoute
- Faire preuve d'analyse et de synthèse en appréciant autant la technique que le terrain
- Avoir de bonnes qualités relationnelles
- Être force de propositions et d'initiatives
- Requis : Bac+2 ou licence de droit
- Souhaitée : Expérience de 3 ans en collectivité territoriale
SAVOIRS FAIRE
- Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word ou équivalent) et les outils de gestion de projet
- Avoir de bonnes connaissances du contexte réglementaire dans le domaine de l'urbanisme et de l'immobilier
- Avoir de bonnes connaissances dans la réalisation d'actes juridiques de type convention, PV de transfert et/ou de mise à disposition
Maîtriser le contrôle d'actes notariés
- Avoir de bonnes connaissances des collectivités territoriales
- Connaître les logiciels métiers (type QGIS)
SAVOIRS ETRE
- Faire preuve d'organisation, de rigueur et d'autonomie
- Avoir une capacité d'adaptation à l'activité du service
- Avoir des capacités rédactionnelles et d'écoute
- Faire preuve d'analyse et de synthèse en appréciant autant la technique que le terrain
- Avoir de bonnes qualités relationnelles
- Être force de propositions et d'initiatives
Contact et modalités de candidature
Contact
0479109813
Informations complémentaires
recrutement@arlysere.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLYSERE
>2 avenue des chasseurs alpins - bp 20109
73207 Albertville cedex
>2 avenue des chasseurs alpins - bp 20109
73207 Albertville cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.