Juriste H/F
Offre n° O071250407000254
Publiée le 07/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Quai lamartine, Mâcon (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
10/06/2025
Date limite de candidature
18/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Juriste H/F
Missions / conditions d'exercice
A titre principal :
• Le suivi et la sécurisation juridique des dossiers de gestion patrimoniale : convention de mise à disposition, baux, BE, BEA… en lien avec les différents services de la Ville et notamment le service Exploitation des bâtiments,
• Le suivi et la sécurisation juridique des dossiers d'acquisitions (amiables, par préemption et expropriation) et de cessions immobilières en liaison avec les services de la Ville, les notaires, les Domaines, …
• La gestion comptable des conventions patrimoniales (appel des loyers, calcul et appel des charges…), et du patrimoine immobilier (paiement des TF, TH et THLV…) en lien avec le Pôle des Finances,
• L’assistance et conseil juridique auprès de l’ensemble des services de la Ville et des élus, notamment par la rédaction de notes, d’analyses, de contrôle et de validation de projets de conventions et montages,
• La préparation budgétaire et suivi budgétaire en lien avec la Responsable du service.
A titre secondaire :
• Gestion des pré-contentieux et contentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes,
• La prise en charge des procédures juridiques en matière d'immeubles menaçants ruine, de biens vacants sans maître et de catastrophe naturelle,
• L’établissement et suivi des dossiers d'enquêtes publiques relatives aux classements et déclassements du domaine public, et enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique,
• La gestion des assurances : suivi des sinistres, participation aux expertises, exécution des contrats,
• Veille juridique et documentaire.
• Le suivi et la sécurisation juridique des dossiers de gestion patrimoniale : convention de mise à disposition, baux, BE, BEA… en lien avec les différents services de la Ville et notamment le service Exploitation des bâtiments,
• Le suivi et la sécurisation juridique des dossiers d'acquisitions (amiables, par préemption et expropriation) et de cessions immobilières en liaison avec les services de la Ville, les notaires, les Domaines, …
• La gestion comptable des conventions patrimoniales (appel des loyers, calcul et appel des charges…), et du patrimoine immobilier (paiement des TF, TH et THLV…) en lien avec le Pôle des Finances,
• L’assistance et conseil juridique auprès de l’ensemble des services de la Ville et des élus, notamment par la rédaction de notes, d’analyses, de contrôle et de validation de projets de conventions et montages,
• La préparation budgétaire et suivi budgétaire en lien avec la Responsable du service.
A titre secondaire :
• Gestion des pré-contentieux et contentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes,
• La prise en charge des procédures juridiques en matière d'immeubles menaçants ruine, de biens vacants sans maître et de catastrophe naturelle,
• L’établissement et suivi des dossiers d'enquêtes publiques relatives aux classements et déclassements du domaine public, et enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique,
• La gestion des assurances : suivi des sinistres, participation aux expertises, exécution des contrats,
• Veille juridique et documentaire.
Profils recherchés
• Formation supérieure en droit public (bac +4) ou expérience professionnelle équivalente,
• De bonnes connaissances en matière de domanialité publique et privée, de droit immobilier et de gestion patrimoniale
• Capacité d’analyse et d’initiative,
• Réactivité et disponibilité,
• Rigueur et organisation,
• Qualité rédactionnelle,
• Travail en équipe et sens relationnel.
• De bonnes connaissances en matière de domanialité publique et privée, de droit immobilier et de gestion patrimoniale
• Capacité d’analyse et d’initiative,
• Réactivité et disponibilité,
• Rigueur et organisation,
• Qualité rédactionnelle,
• Travail en équipe et sens relationnel.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.