Juriste
Offre n° O071250303000490
Publiée le 03/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté Urbaine Creusot-Montceau appartient à l'arc urbain qui structure, de Dijon à Chalon-sur-Saône, la région Bourgogne-Franche Comté.
Elle est desservie par des axes de communication privilégiés grâce à la gare Le Creusot Montceau TGV qui place le territoire à 1h20 de Paris et 40 minutes de Lyon, l'A6 à 20 minutes, tout comme la route Centre Europe Atlantique.
Innovante, créative et entreprenante, la Communauté Urbaine Creusot Montceau est située sur un territoire qui offre une diversité de cadre de vie et d'emploi.
Les multiples politiques publiques qu'elle développe et ses nombreux projets permettent à toutes les compétences de s'exprimer et de s'épanouir.
Les 97 000 habitants peuvent compter sur les 430 agents de la Communauté Urbaine qui assurent les missions de proximité et de qualité du cadre de vie auprès de la population et du territoire.
Nos + !
La CUCM, c'est aussi une collectivité à taille humaine favorisant le lien social et le vivre-ensemble, avec un environnement de travail agréable.
Elle se renforce et propose des postes offrant des opportunités professionnelles intéressantes dans un collectif à fortes valeurs avec une volonté d'accompagner les challenges professionnels (politique formation individualisée, innovation, mobilité professionnelle...)
Elle est desservie par des axes de communication privilégiés grâce à la gare Le Creusot Montceau TGV qui place le territoire à 1h20 de Paris et 40 minutes de Lyon, l'A6 à 20 minutes, tout comme la route Centre Europe Atlantique.
Innovante, créative et entreprenante, la Communauté Urbaine Creusot Montceau est située sur un territoire qui offre une diversité de cadre de vie et d'emploi.
Les multiples politiques publiques qu'elle développe et ses nombreux projets permettent à toutes les compétences de s'exprimer et de s'épanouir.
Les 97 000 habitants peuvent compter sur les 430 agents de la Communauté Urbaine qui assurent les missions de proximité et de qualité du cadre de vie auprès de la population et du territoire.
Nos + !
La CUCM, c'est aussi une collectivité à taille humaine favorisant le lien social et le vivre-ensemble, avec un environnement de travail agréable.
Elle se renforce et propose des postes offrant des opportunités professionnelles intéressantes dans un collectif à fortes valeurs avec une volonté d'accompagner les challenges professionnels (politique formation individualisée, innovation, mobilité professionnelle...)
Lieu de travail
Château de la verrerie - bp 90069, Le Creusot (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
04/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du chef de service, l’agent assiste le chef de service sur toutes les missions juridiques tout en investissant des thématiques particulières comme le RGPD et les régimes de responsabilité liés aux assurances.
Ses missions :
- Apporter son expertise juridique aux services de la Communauté Urbaine
- Participer à l’élaboration des actes juridiques de la collectivité
- Sécuriser l’action de la collectivité
- Suivre les sinistres assurance
- Participer à la définition de la politique assurancielle de la collectivité
- Piloter la politique de protection des données de la Communauté Urbaine
Ses missions :
- Apporter son expertise juridique aux services de la Communauté Urbaine
- Participer à l’élaboration des actes juridiques de la collectivité
- Sécuriser l’action de la collectivité
- Suivre les sinistres assurance
- Participer à la définition de la politique assurancielle de la collectivité
- Piloter la politique de protection des données de la Communauté Urbaine
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
Assurance
- Gère les aspects juridiques des sinistres en lien avec les assureurs de la collectivité et les services techniques communautaires, tous risques confondus : responsabilité civile classique, responsabilité civile aérodrome, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, etc ;
- Evalue les responsabilités et se charge des sollicitations subséquentes des expertises juridiques et techniques
- Participe aux expertises amiables complexes
- Suit les contentieux simples, notamment ceux liés à des sinistres non résolus par la procédure amiable des assurances
Assistance aux services
- Accompagne les services dans l’élaboration et le suivi des aspects juridiques de leurs projets, notamment en lien avec leur passage devant les instances communautaires
- Apporte un soutien juridique sur les problématiques techniques auxquelles peuvent être confrontés les autres membres de la direction
RGPD
- Mise en œuvre de la RGPD
- Exercice des fonctions de délégué à la protection des données (DPO)
Suit le règlement des honoraires des avocats et autres auxiliaires de justice
Conditions d'exercice :
- Travail en bureau
- Permis B
- Déplacements fréquents (réunions institutionnelles)
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activité liés aux réunions des instances communautaires, aux projets de la collectivité et à l’actualité
- Devoir de réserve
- Risque pénal
Assurance
- Gère les aspects juridiques des sinistres en lien avec les assureurs de la collectivité et les services techniques communautaires, tous risques confondus : responsabilité civile classique, responsabilité civile aérodrome, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, etc ;
- Evalue les responsabilités et se charge des sollicitations subséquentes des expertises juridiques et techniques
- Participe aux expertises amiables complexes
- Suit les contentieux simples, notamment ceux liés à des sinistres non résolus par la procédure amiable des assurances
Assistance aux services
- Accompagne les services dans l’élaboration et le suivi des aspects juridiques de leurs projets, notamment en lien avec leur passage devant les instances communautaires
- Apporte un soutien juridique sur les problématiques techniques auxquelles peuvent être confrontés les autres membres de la direction
RGPD
- Mise en œuvre de la RGPD
- Exercice des fonctions de délégué à la protection des données (DPO)
Suit le règlement des honoraires des avocats et autres auxiliaires de justice
Conditions d'exercice :
- Travail en bureau
- Permis B
- Déplacements fréquents (réunions institutionnelles)
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activité liés aux réunions des instances communautaires, aux projets de la collectivité et à l’actualité
- Devoir de réserve
- Risque pénal
Profils recherchés
Niveau d’études demandé : bac + 5 en droit public
Savoirs et savoir-faire :
- Très bonnes connaissances du doit applicable aux collectivités territoriales
- Aptitude à la recherche et à la compréhension des règles de droit applicable aux collectivités
- Capacité à adapter la formulation de la règle de droit en fonction de son ou de ses interlocuteurs
- Pédagogie et capacité à faire comprendre le sens et l’intérêt de la règle de droit
- Capacités rédactionnelles (maîtrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse)
Savoir-être :
- Grande disponibilité et réactivité
- Sens de la rigueur, de l’organisation et de la méthode
- Sens de l’écoute et du dialogue
- Esprit d’équipe
- Capacités d’analyse
- Capacité au travail transversal
- Capacité à participer à des projets structurants et à être force de proposition
- Capacité d’adaptation
Discrétion professionnelle et probité
Savoirs et savoir-faire :
- Très bonnes connaissances du doit applicable aux collectivités territoriales
- Aptitude à la recherche et à la compréhension des règles de droit applicable aux collectivités
- Capacité à adapter la formulation de la règle de droit en fonction de son ou de ses interlocuteurs
- Pédagogie et capacité à faire comprendre le sens et l’intérêt de la règle de droit
- Capacités rédactionnelles (maîtrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse)
Savoir-être :
- Grande disponibilité et réactivité
- Sens de la rigueur, de l’organisation et de la méthode
- Sens de l’écoute et du dialogue
- Esprit d’équipe
- Capacités d’analyse
- Capacité au travail transversal
- Capacité à participer à des projets structurants et à être force de proposition
- Capacité d’adaptation
Discrétion professionnelle et probité
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Candidature à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau
Château de la Verrerie
BP 90069
71206 LE CREUSOT CEDEX
Ou par courrier électronique à : info@creusot-montceau.org
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau
Château de la Verrerie
BP 90069
71206 LE CREUSOT CEDEX
Ou par courrier électronique à : info@creusot-montceau.org
Adresse de l'employeur
Communauté Urbaine le Creusot-Montceau
>Château de la verrerie - bp 90069
71206 Le creusot cedex
>Château de la verrerie - bp 90069
71206 Le creusot cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.