Chargé(e) d'études en urbanisme ou juriste en vue de la finalisation du PLUi
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Offre n° O071240704000599
Publiée le 16/09/2024
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
16 rue de la république, Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Traitement indiciaire
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes Saône Doubs Bresse, EPCI composé de 27 communes et comptant plus de 12 500 habitants, recrute pour son service Aménagement du Territoire
un ou une Chargé(e) d'études en urbanisme ou juriste en vue de la finalisation du PLUi.
Agent.e Contractuel.le au titre d’accroissement temporaire d’activités - CDD 1 an
grade d'Attaché, de Rédacteur ou d’Adjoint Administratif
Poste à temps complet, à pourvoir dès que possible
un ou une Chargé(e) d'études en urbanisme ou juriste en vue de la finalisation du PLUi.
Agent.e Contractuel.le au titre d’accroissement temporaire d’activités - CDD 1 an
grade d'Attaché, de Rédacteur ou d’Adjoint Administratif
Poste à temps complet, à pourvoir dès que possible
Missions / conditions d'exercice
La Communauté de communes Saône Doubs Bresse recrute pour son service Aménagement du Territoire un ou une Chargé(e) d'études en urbanisme ou juriste en vue de la finalisation du PLUi.
Vos missions :
Placée sous l’autorité directe de la chargée de l’Aménagement du Territoire vous serez en charge du suivi administratif et juridique de la procédure de validation et finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
A cette fin, l’agent recruté sera amené sous l'autorité de la chargée de l’Aménagement du Territoire à :
* Mettre en œuvre l'organisation de l’approbation du PLUi (mises à disposition du public, enquêtes publiques, assistance à arbitrage et finalisation des projets pour l'approbation)
* Accompagner les prestataires dans l'animation des réunions de travail
* Garantir la mise en œuvre des procédures tout au long de l’approbation du PLUi
* Accompagner les communes dans la mise en œuvre des procédures dans les communes
(informations juridiques et techniques, assistance dans les différentes étapes des procédures)
* Participer aux groupes de travail dédiés
* Veiller à la qualité des livrables
* Sécuriser juridiquement la procédure et les documents
Vos missions :
Placée sous l’autorité directe de la chargée de l’Aménagement du Territoire vous serez en charge du suivi administratif et juridique de la procédure de validation et finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
A cette fin, l’agent recruté sera amené sous l'autorité de la chargée de l’Aménagement du Territoire à :
* Mettre en œuvre l'organisation de l’approbation du PLUi (mises à disposition du public, enquêtes publiques, assistance à arbitrage et finalisation des projets pour l'approbation)
* Accompagner les prestataires dans l'animation des réunions de travail
* Garantir la mise en œuvre des procédures tout au long de l’approbation du PLUi
* Accompagner les communes dans la mise en œuvre des procédures dans les communes
(informations juridiques et techniques, assistance dans les différentes étapes des procédures)
* Participer aux groupes de travail dédiés
* Veiller à la qualité des livrables
* Sécuriser juridiquement la procédure et les documents
Profils recherchés
De formation supérieure de niveau BAC+3 à BAC+5 en aménagement du territoire/urbanisme/droit public, vous maîtrisez la réglementation et les procédures d'élaboration et le contenu réglementaire des documents de planification.
Vous possédez des qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous avez un esprit d'équipe.
Rigoureux.se, autonome, vous avez le sens de l'organisation et savez faire preuve de disponibilité (réunions en soirée exceptionnellement)
Vous êtes titulaire du Permis B (indispensable)
Vous possédez des qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous avez un esprit d'équipe.
Rigoureux.se, autonome, vous avez le sens de l'organisation et savez faire preuve de disponibilité (réunions en soirée exceptionnellement)
Vous êtes titulaire du Permis B (indispensable)
Contact et modalités de candidature
Contact
0385916616
Informations complémentaires
Communauté de communes de 12 500 habitants et 27 communes membres, située dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône en Saône & Loire et dont le siège est situé à Verdun-sur-le-Doubs.
Adresse de l'employeur
Communauté de Communes Saône Doubs Bresse
>16 rue de la république
71350 Verdun sur le doubs
>16 rue de la république
71350 Verdun sur le doubs
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.