Juriste territorial.e immobilier.ère
Offre n° O069250312000258
Publiée le 12/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoindre les équipes de la mairie de Villeurbanne, c’est intégrer la 19e ville de France (157 000 habitants), une ville jeune - la moitié des Villeurbannais a moins de 30 ans -, dynamique, avec une vie culturelle riche : en 2022, elle a été désignée première Capitale française de la culture. Rejoindre la mairie de Villeurbanne, c’est prendre part à un projet qui place l’humain au cœur des politiques publiques, pour répondre aux enjeux de transition écologique, de démocratie renouvelée mais aussi de lutte contre les inégalités et les discriminations.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PLACE LAZARE GOUJON, Villeurbanne (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
13/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
2092,49 euros net avant impôt Attention : il s’agit ici de la fourchette la plus basse pour une personne débutante. A cela peut s’ajouter un supplément familial selon votre situation personnelle.
Descriptif de l'emploi
La ville de Villeurbanne (métropole de Lyon, 162 000 habitants, 16ème ville de France), recrute, par voie de mutation, détachement ou inscription sur liste d'aptitude après concours, ou à défaut par voie contractuelle :
Juriste territorial.e immobilier.ère
Sur le cadre des attachés.es territoriaux.ales
Votre mission sera d’anticiper et de gérer les risques juridiques liés aux projets de la collectivité, plus particulièrement, en matière de gestion du patrimoine (propriétés ou locations). Vous assurerez également le suivi des opérations immobilières et foncières. Vous réalisez des veilles juridiques.
Juriste territorial.e immobilier.ère
Sur le cadre des attachés.es territoriaux.ales
Votre mission sera d’anticiper et de gérer les risques juridiques liés aux projets de la collectivité, plus particulièrement, en matière de gestion du patrimoine (propriétés ou locations). Vous assurerez également le suivi des opérations immobilières et foncières. Vous réalisez des veilles juridiques.
Missions / conditions d'exercice
• Assurer un conseil et une expertise juridique en amont aux élus.es et aux services/directions et, accessoirement, aux structures associées, dans le domaine de l’immobilier.
• Assurer un conseil et une expertise juridique en amont, dans les domaines de la gestion administrative, technique et financière du patrimoine (en propriété ou en location) de la collectivité et du suivi des opérations immobilières et foncières : rédaction de notes et/ou d’études juridiques, aide au choix de l’outil contractuel, analyse et sécurisation des procédures et contrats conclus par la Ville…
• Proposer des solutions juridiques opérationnelles
• Gérer les procédures précontentieuses, contentieuses ou amiables relatives au patrimoine de la ville, en lien avec le service juridique et assurances, y compris les procédures d’expulsion locatives et/ou commerciales
• Assister aux audiences et aux expertises
• Rédiger des actes juridiques en lien avec la gestion du patrimoine municipal : baux, conventions d’occupation temporaire, conventions de servitudes, avenants, protocoles d’accord transactionnel, arrêtés, délibérations, décisions…
• Alimenter le SI Patrimoine des contrats conclus par la Ville sur son patrimoine
• Alimenter le SIG Patrimoine avec les données actualisées
• Mettre en place et suivre les procédures et tableaux de bord relatifs à la gestion patrimoniale
• Mener une veille juridique active et participative et la diffuser, en lien avec le service juridique et assurances
• Participer aux réunions de service, de direction et à leur animation
Information complémentaire :
Lieu de travail : 27 rue Paul Verlaine – 69100, Villeurbanne
Date de prise de poste prévue : Mi-mai / début juin
Horaires temps plein : plage horaires fixes : 09h00 - 11h30 et 14h - 16h30
Rémunération minimum : 2092,49 euros net avant impôt
Attention : il s’agit ici de la fourchette la plus basse pour une personne débutante. A cela peut s’ajouter un supplément familial selon votre situation personnelle.
Avantages :
Offre d’action sociale Plurélya
o Famille : allocations mariage/pacs, naissance, départ à la retraite…
o Budget : chèque-vacances, prêts personnels…
o Loisirs et culture : carte culture, chèque UP Sport et Loisirs…
o Scolarité : allocations collège, lycée, post-bac + soutien scolaire gratuit en ligne.
o Vacances : allocations séjours vacances, vacances jeunes, séjour linguistique…
Déplacements :
o Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75%
o Offre de mobilité durable (vélo, covoiturage, auto-partage)
Santé : offre de prévoyance santé + mutuelle
Restaurant municipal : Restotem.
• Assurer un conseil et une expertise juridique en amont, dans les domaines de la gestion administrative, technique et financière du patrimoine (en propriété ou en location) de la collectivité et du suivi des opérations immobilières et foncières : rédaction de notes et/ou d’études juridiques, aide au choix de l’outil contractuel, analyse et sécurisation des procédures et contrats conclus par la Ville…
• Proposer des solutions juridiques opérationnelles
• Gérer les procédures précontentieuses, contentieuses ou amiables relatives au patrimoine de la ville, en lien avec le service juridique et assurances, y compris les procédures d’expulsion locatives et/ou commerciales
• Assister aux audiences et aux expertises
• Rédiger des actes juridiques en lien avec la gestion du patrimoine municipal : baux, conventions d’occupation temporaire, conventions de servitudes, avenants, protocoles d’accord transactionnel, arrêtés, délibérations, décisions…
• Alimenter le SI Patrimoine des contrats conclus par la Ville sur son patrimoine
• Alimenter le SIG Patrimoine avec les données actualisées
• Mettre en place et suivre les procédures et tableaux de bord relatifs à la gestion patrimoniale
• Mener une veille juridique active et participative et la diffuser, en lien avec le service juridique et assurances
• Participer aux réunions de service, de direction et à leur animation
Information complémentaire :
Lieu de travail : 27 rue Paul Verlaine – 69100, Villeurbanne
Date de prise de poste prévue : Mi-mai / début juin
Horaires temps plein : plage horaires fixes : 09h00 - 11h30 et 14h - 16h30
Rémunération minimum : 2092,49 euros net avant impôt
Attention : il s’agit ici de la fourchette la plus basse pour une personne débutante. A cela peut s’ajouter un supplément familial selon votre situation personnelle.
Avantages :
Offre d’action sociale Plurélya
o Famille : allocations mariage/pacs, naissance, départ à la retraite…
o Budget : chèque-vacances, prêts personnels…
o Loisirs et culture : carte culture, chèque UP Sport et Loisirs…
o Scolarité : allocations collège, lycée, post-bac + soutien scolaire gratuit en ligne.
o Vacances : allocations séjours vacances, vacances jeunes, séjour linguistique…
Déplacements :
o Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75%
o Offre de mobilité durable (vélo, covoiturage, auto-partage)
Santé : offre de prévoyance santé + mutuelle
Restaurant municipal : Restotem.
Profils recherchés
Connaissances :
o Maitrise du droit immobilier
o Notions de base en droit public et privé
o Connaissance du droit des collectivités territoriales
o Connaissance des procédures et usages administratifs des collectivités
o Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-faire :
o Analyse d’un risque juridique liée à une situation, un document, une réglementation
o Rédaction de tout document juridique et/ou contractuel (convention d’occupation temporaire, bail commercial, avenant, protocole d’accord transactionnel…)
o Argumentation, dialogue et conseil
o Capacité à intégrer l’environnement institutionnel, politique et socio-économique
o Conduite de projets
Savoir-être requis :
o Organisation et rigueur dans le suivi et traitement des dossiers
o Autonomie
o Diplomatie
o Qualités relationnelle, d’écoute et de discrétion
o Goût pour le travail transversal et en équipe
o Maitrise du droit immobilier
o Notions de base en droit public et privé
o Connaissance du droit des collectivités territoriales
o Connaissance des procédures et usages administratifs des collectivités
o Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-faire :
o Analyse d’un risque juridique liée à une situation, un document, une réglementation
o Rédaction de tout document juridique et/ou contractuel (convention d’occupation temporaire, bail commercial, avenant, protocole d’accord transactionnel…)
o Argumentation, dialogue et conseil
o Capacité à intégrer l’environnement institutionnel, politique et socio-économique
o Conduite de projets
Savoir-être requis :
o Organisation et rigueur dans le suivi et traitement des dossiers
o Autonomie
o Diplomatie
o Qualités relationnelle, d’écoute et de discrétion
o Goût pour le travail transversal et en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0478036970
Informations complémentaires
Les candidatures, avec curriculum vitae et lettre de motivation, sont à déposer sur le site internet de la ville, au plus tard le 13 avril 2025.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.